Blessure Subie par un Enfant : Vos Droits et Recours au Québec!

Vous recevez un appel et vous apprenez que votre enfant est à l’hôpital. Vous embarquez immédiatement dans votre véhicule et vous vous rendez à son chevet. Le médecin vous avise que la vie de votre enfant n’est heureusement pas en danger, mais qu’il a subi différentes fractures dans sa jambe droite. Votre enfant devra porter un plâtre pendant un minimum de deux mois et devra ensuite réapprendre à marcher.

 

Une série de questions passent à travers votre esprit. Comment votre enfant a-t-il pu se fracturer différents os dans la jambe alors qu’il était à la garderie? Est-ce qu’il avait été laissé sans surveillance? Qui a pu permettre un tel incident? Comment allez-vous fournir à votre enfant les soins dont il aura besoin pendant les deux prochains mois?

 

Dans le présent article, nous vous expliquerons vos droits et recours suite à la blessure de votre enfant. Parfois, il s’agit d’un accident banal pour lequel personne ne peut être tenu responsable. D’autres fois, la négligence ou les actes fautifs d’un individu sont à la source de la blessure. C’est dans cette deuxième situation que vous aurez le droit d’exiger une indemnisation monétaire pour les dommages causés.

 

Vous voulez réclamer une compensation pour la blessure causée à votre enfant? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises – Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Qui est responsable de la blessure subie par mon enfant? La personne ou l'institution avec la garde de l'enfant L'enfant ou les parents de l'enfant ayant blessé le vôtre Le propriétaire des lieux de l'incident Le propriétaire de l'animal ayant blessé votre enfant 2) Combien d'argent puis-je réclamer à titre de compensation? 3) Comment demander une indemnisation pour la blessure de votre enfant? Étape #1 : Envoyer une mise en demeure Étape #2 : Déposer une demande en justice

1) Qui est responsable de la blessure subie par mon enfant?

Différentes personnes, entreprises ou institutions peuvent être tenues responsables de la blessure subie par votre enfant. Tout dépendra de la situation dans laquelle votre enfant s’est blessée. Vous trouverez ci-après les personnes qui pourront être tenues responsables.

A) La personne ou l’institution à qui vous avez confié la garde de votre enfant

Nous confions régulièrement la garde et la surveillance de nos enfants à des tiers. Ceci est tout à fait normal et ne peut pas être évité dans la vie d'aujourd'hui. Pendant le développement de votre enfant, vous allez probablement le confier aux institutions ou personnes suivantes :

 

• La garderie ou le CPE.

• L’école ou la commission scolaire.

• Le camp de jour exploité par votre ville ou votre municipalité.

• Une ligue de sport (soccer, hockey, etc.)

• Un club sportif (gymnastique, natation, etc.)

• Un fournisseur d’activités récréatives (peinture, chant, go-kart, terrain de jeu intérieur, etc.)

• Les parents d’un des amis de votre enfant.

• Vos voisins.

• Votre gardienne.

 

Toute personne ayant la garde de votre enfant a l’obligation de prendre les moyens raisonnables afin de surveiller adéquatement votre enfant. Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, c’est-à-dire que la responsabilité du surveillant n’est pas automatiquement engagée si votre enfant se blesse. Ceux-ci doivent cependant faire preuve de diligence raisonnable pour éviter les accidents raisonnablement prévisibles.

 

S’il y a eu de la négligence au niveau de la surveillance de votre enfant, vous aurez un droit de recours contre la personne ou l’institution à laquelle vous avez confié votre enfant. Par exemple, une garderie serait responsable des blessures causées à votre enfant de 3 ans s’il a été laissé sans surveillance dans un module de jeux en hauteur destiné aux enfants de 9 ans et plus.

 

Vous n’êtes pas certain si une faute a été commise ou s’il y a eu de la négligence au niveau de la surveillance de votre enfant? Un avocat peut vous aider à y voir plus clair!

B) L’enfant ou les parents de l’enfant ayant blessé votre enfant

Toute personne a le devoir de ne pas causer préjudice à autrui. À défaut de respecter cette obligation, la responsabilité civile de cet individu pourra être engagée. Ce principe fondamental est prévu à l’article 1457 du Code civil du Québec.

 

Cette obligation s’applique également aux enfants mineurs. La responsabilité civile d’un enfant peut donc être engagée s’il agit de manière fautive et qu’il cause des dommages. Un enfant mineur peut donc être tenu responsable si, par exemple, il lance une roche de toutes ses forces dans l’oeil de votre enfant. D’un point de vue pratique, un jugement contre un enfant mineur a souvent peu de valeur comme ceux-ci sont souvent insolvables.

 

Or, vous pourriez aussi avoir un recours contre les parents ou les gardiens de l’enfant ayant blessé le vôtre. Les parents sont même présumés responsables des fautes commis par leur enfant mineur, sauf s’ils réussissent à prouver qu’ils n’ont eux-mêmes commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de leur enfant. Ceci est utile dans les dossiers où la blessure est causée par de l'intimidation.

 

Pour plus de détails sur les personnes responsables des actes d'un enfant mineur, consultez notre article complet sur le sujet!

C) Le propriétaire des lieux

Le propriétaire des lieux a l’obligation d’entretenir adéquatement sa propriété et éviter que celle-ci ne présente un danger pour les usagers. Vous pourriez donc avoir un droit de recours si votre enfant se blesse dans les circonstances suivantes :

 

• Votre enfant glisse dans un stationnement mal déglacé.

• Votre enfant se blesse dans un terrain de jeu intérieur en raison d’un jeu gonflable brisé.

• Votre enfant se blesse dans des glissades conçues de façon dangereuse.

• Votre enfant se blesse lorsque la branche d’un arbre lui tombe dessus dans la cour d’école.

• Etc.

 

Il n’existe pas ici de responsabilité automatique du propriétaire. Il faut prouver que le propriétaire a agi de manière fautive ou négligente dans l’entretien de sa propriété ou de son établissement. En cas de doute, contactez un avocat pour déterminer s’il existe un droit de recours.

D) Le propriétaire ou le gardien d’un animal (chien, chat, etc.)

Votre enfant s’est fait mordre par un chien ou griffer par un chat? Les animaux de compagnie sont responsables d’une grande partie des blessures causées aux enfants. Vous n’aurez bien sûr pas de recours si votre propre animal a blessé votre enfant, mais vous avez certainement un recours s’il a été blessé par l’animal d’un tiers.

 

En effet, le propriétaire et le gardien d’un animal sont présumés responsables de tous les dommages causés par son animal. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le propriétaire peut se dégager de cette responsabilité.

 

Sachez que ces dommages sont souvent couverts par l’assurance habitation du propriétaire de l’animal : ne vous gênez donc pas à formuler une réclamation, même si votre enfant a été blessé par le chien de vos bons amis. Pour plus de détails sur vos recours en cas de blessures causées par un chien, nous vous invitons à consulter notre article complet sur le sujet.

2) Combien d’argent puis-je réclamer pour une blessure causée à mon enfant?

La blessure subie par votre enfant peut lui avoir causé une série de dommages à court et long terme. Vous pourrez donc réclamer, en son nom, une indemnisation pour toutes les conséquences de la blessure. Pensons notamment aux dommages suivants :

 

• Troubles, stress et inconvénients vécus par l’enfant (pertes de journée d’école, etc.)

• Atteinte à l’intégrité physique.

• Séquelles physiques et incapacités permanentes.

• Perte de qualité de vie.

• Douleurs et souffrance vécues par votre enfant.

• Préjudice esthétique (cicatrices, déformations, etc.)

• Etc.

 

À titre de parents, vous pourriez vous-mêmes avoir subi des dommages. Plus votre enfant est jeune, plus vous risquez de vivre des inconvénients en lien avec la blessure. Vous aurez le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages qui vous sont personnellement causés. Par exemple :

 

• Perte de revenus pour vous occuper de votre enfant.

• Frais de déplacement pour les rendez-vous médicaux.

• Médicaments.

• Traitements médicaux (physiothérapie, etc.)

• Dommages moraux (troubles, stress et angoisse)

• Etc.

 

Certains dommages sont faciles à chiffrer (coût des médicaments, coût des traitements), alors que d’autres demandent plus de réflexion (préjudice esthétique, douleurs). Bien qu’il ne s’agisse pas d’une science exacte, il est possible de formuler une réclamation raisonnable pour englober tous ces dommages. Une consultation avec un avocat peut vous aider à déterminer quel montant réclamer : contactez-nous pour plus de détails sur nos services!

3) Comment demander une indemnisation pour la blessure de votre enfant?

Évidemment, une entente à l'amiable est toujours à privilégier. Il est possible que l'autre partie accepte de collaborer et vous offre de son plein gré une compensation acceptable. En pratique, ceci est plutôt rare si aucune mise en demeure n'a été envoyée. Il s'agit donc de la première étape pour formuler votre réclamation.

A) Envoyer une lettre de mise en demeure

Dans un premier temps, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure à la personne ou l’institution que vous tenez responsable. La mise en demeure permet d’exposer les raisons pour lesquelles vous tenez l’autre partie responsable. Ensuite, vous devrez y indiquer combien d’argent vous réclamez à titre d’indemnisation. N’oubliez pas qu’il est possible de faire d’autres demandes : par exemple, l’annulation du contrat de cours de gymnastique suite à la blessure.

 

Un délai de 10 jours est souvent prévu dans une mise en demeure. La lettre avisera l’autre partie que vous pourriez intenter des procédures judiciaires si vos demandes ne sont pas satisfaites dans le délai prévu.

 

Dans bien des cas, sachez que la mise en demeure sera confiée à l’assureur de l’autre partie. L’assureur fera enquête pour déterminer si la responsabilité civile de son assuré est engagée. Dans l’affirmative, l’assureur pourrait accepter de vous verser une indemnisation. Pensons par exemple à un enfant qui se blesse à la garderie : la garderie devrait être assurée pour de tels incidents. N'oubliez pas que les assureurs peuvent refuser de payer même si vous avez un bon dossier!

 

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B) Déposer une demande en justice

L’autre partie refuse de faire suite à votre mise en demeure? Vous pourrez maintenant intenter des procédures judiciaires pour blessures corporelles. Ceci vous permettra de faire entendre votre dossier par un juge. Le juge pourra donc déterminer si l’autre partie a été fautive ou négligente : le cas échéant, le juge déterminera l’indemnisation qui vous est due.

 

Vous pouvez réclamer jusqu’à 15 000 $ en déposant une demande devant la division des petites créances. Il s’agit des démarches judiciaires les plus simples à entreprendre. Comme la représentation par avocat n’est pas permise aux petites créances, ceci accélère le processus. Vous pouvez cependant obtenir les conseils et faire rédiger votre demande en justice par un avocat.

 

Lorsque les dommages dépassent 15 000 $, vous devrez déposer une demande en justice en Cour du Québec (chambre civile) ou en Cour supérieure. Ces démarches sont beaucoup plus complexes et nécessiteront l’implication continue d’un avocat. Si votre enfant a été blessé de façon importante, ceci pourrait toutefois être la procédure appropriée. Soyez à l’aise de nous contacter si vous hésitez entre vos différentes options.

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.