Politique de confidentialité
-et-
Politique de protection des renseignements personnels
La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Assistance Créances les collecte et en fait usage. Cette politique sert également à informer toute personne intéressée sur la manière dont Assistance Créances traite leurs renseignements personnels.
Assistance Créances exploite notamment le site web hébergé au assistancecreances.ca
1. Collecte de renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités à titre de cabinet d'avocat, Assistance Créances peut collecter différents types de renseignements personnels dans le but de proposer et de rendre des services juridiques.
Les renseignements suivants pourront être recueillis :
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Occupation
Ces renseignements sont recueillis par le biais de formulaires électroniques disponibles sur le site web, par courriel ou par téléphone. Ces renseignements personnels sont fournis avec le consentement des usagers du site web et/ou des clients qui acceptent de fournir ces informations.
Assistance Créances pourra aussi recueillir des renseignements personnels indirectement en ayant recours à Shopify. Le site web hébergé au assistancecreances.ca est hébergé par le biais de la plateforme Shopify. Shopify dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.
Les renseignements recueillis serviront à communiquer avec vous pour vous offrir des services juridiques ou vous rendre des services juridiques.
Les renseignements personnels ne serviront pas à d'autres fins que celles déclarées ci-dessus.
Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de ceux-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.
2. Utilisation de témoins de connexion (cookies)
Les témoins de connexion (cookies) sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site.
Le site web hébergé au assistancecreances.ca utilise des témoins de connexion notamment :
- Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs pour permettre le suivi de la session.
- À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.
Le site web hébergé au assistancecreances.ca utilise les types de témoins suivants :
- Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
- Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.
Il est possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.
Utilisation de Google Analytics
Le site web hébergé au assistancecreances.ca utilise Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec le site web. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.
Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Assistance Créances à des tiers.
3. Communication de renseignements personnels
À moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Assistance Créances obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers.
Il est possible que les renseignements personnels détenus par Assistance Créances soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque Assistance Créances a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée au préalable afin de confirmer que les fournisseurs pourront fournir une protection adéquate aux renseignements personnels.
Vos informations personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Assistance Créances ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Conformément aux obligations déontologiques s'appliquant aux membres du Barreau du Québec, Assistance Créances devra conserver les renseignements personnels d'un client tant que le dossier sera actif. Une fois le dossier fermé, Assistance Créances devra conserver les renseignements personnels contenus dans les dossiers pendant un minimum de 7 ans.
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Assistance Créances s’assurera de les détruire.
La destruction de renseignements par Assistance Créances sera faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
5. Sécurité des renseignements personnels
Assistance Créances s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels gérés. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements.
6. Droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Assistance Créances, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
Le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus sera motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable vous aidera à comprendre le refus au besoin.
En cas de d'insatisfaction sur le traitement de votre demande, vous pourrez formuler une plainte auprès de la Commission de l'Accès à l'Information (CAI).
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1), le responsable de la protection des renseignements personnels chez Assistance Créances est le suivant :
Maxime Breton Vincent
mbretonvincent@assistancecreances.ca
1-888-701-6451
4302 rue Parthenais, Montréal QC H2H 2G3
Toute demande ou question en lien avec la protection des renseignements personnels pourra être envoyée à l'adresse courriel ci-dessus.
8. Publication et modifications
La présente politique est publiée sur le site internet de Assistance Créances.
Assistance Créances fera de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles feront également l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.