Blessure au Hockey : Comment Obtenir une Indemnisation?

Vous avez été blessé par un autre joueur sur la glace? Bien que l’on accepte certains risques quand on embarque sur la glace, ceci ne veut pas dire que tout est permis. Il existe une différence entre une blessure causée par chute accidentelle et celle qui découle d’un crosscheck violent reçu par l’arrière.

 

Sachez que vous pourriez avoir un recours contre le joueur qui vous a blessé. Le présent article vous expliquera les conditions à remplir pour avoir droit à une indemnisation, ainsi que les démarches pour faire valoir vos droits. Vous n’avez pas à accepter que votre vie soit chamboulée par l’acte d’un joueur violent et agressif.

 

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Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Qui peut être tenu responsable de ma blessure? 2) Combien d'argent puis-je réclamer pour ma blessure? 3) Quel est le délai pour formuler une réclamation? 4) Comment formuler une réclamation monétaire?

1) Est-ce que l’autre joueur peut être tenu responsable?

Une blessure causée par un autre joueur sur la glace n’engage pas automatiquement sa responsabilité civile. Il est normal que certaines blessures soient subies en jouant au hockey. Il s’agit d’un sport avec des mouvements rapides et un certain niveau de contact physique. Chaque joueur est conscient de ces risques lorsqu’il choisit de jouer au hockey.

 

Ceci étant dit, vous avez un recours si un joueur agissait de manière fautive lorsqu’il vous a blessé. Pour déterminer si un joueur a été fautif, il faut vérifier s'il a agi comme un joueur raisonnablement prudent placé dans les mêmes circonstances. Voici quelques exemples d’actes qui seraient probablement jugés fautifs :

 

• Un joueur vous lance un coup de poing au visage.

• Vous recevez un crosscheck (double-échec) violent par l’arrière.

• Vous recevez une mise en échec violente et imprévue alors que vous n’aviez pas la rondelle en votre possession.

• Etc.

 

Les règles de la ligue dans laquelle vous jouez auront également un impact. Si un joueur ne respectait pas les règles de la ligue lorsqu’il vous a blessé, il pourrait s’agir d’un élément qui milite en faveur d’un comportement fautif. Ceci inclut les règles qui ont été déterminées par les joueurs pour une ligue de garage.

 

Si une faute a été commise par l’autre joueur, vous pourrez le poursuivre pour les dommages qui vous ont été causés. Ces dommages peuvent être mineurs, par exemple une simple cicatrice au visage, ou majeurs, comme une paralysie du bas du corps. Notez qu’il pourrait également être possible de poursuivre l’assureur du joueur fautif.

 

C'est plutôt votre enfant qui a été blessé en jouant au hockey? Consultez notre article complet sur les recours pour des blessures causées à un mineur.

2) Combien d’argent puis-je réclamer pour ma blessure?

Le montant d’argent à réclamer dépendra de l’importance de votre blessure et des conséquences qui en découlent. Chaque situation est unique et doit être analysée individuellement.

 

Voici quelques facteurs qui détermineront le montant pouvant être réclamé :

 

• Pertes de revenus (invalidité en raison de la blessure, etc.)

• Frais médicaux (médicaments, équipement médical, etc.)

• Souffrances physiques et psychologiques

• Séquelles physiques permanentes

• Préjudice esthétique (cicatrices, etc.)

• Etc.

 

Vous pouvez donc constater qu’il est difficile d’établir de façon précise le montant de vos dommages. Ceci dépendra grandement de vos circonstances. Nous vous invitons à consulter notre article complet sur les blessures corporelles pour plus d’informations à ce sujet.

 

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3) Quel est le délai pour formuler une réclamation?

Vous avez un maximum de 3 ans à partir de l’incident pour déposer une demande en justice. Ce délai se nomme le « délai de prescription ».

 

À défaut de déposer une demande en justice à l’intérieur de ce délai, vous perdrez tout droit de recours pour vos blessures. Même si vous ne connaissez pas encore l’étendue exacte de vos dommages, vous devez obligatoirement respecter le délai de prescription. Rappelez-vous que la transmission d’une mise en demeure ne suspend pas le délai de prescription.

4) Comment formuler une réclamation et faire valoir ses droits?

La première étape sera de transmettre une lettre de mise en demeure au joueur fautif. Dans le cadre de la mise en demeure, vous pourrez réclamer une indemnisation pour les blessures qui vous ont été causées. Une mise en demeure se termine normalement avec des menaces de procédures judiciaires. Pour plus de détails sur la mise en demeure, consultez notre article complet sur le sujet.

 

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Malgré la mise en demeure, le joueur fautif refuse de vous payer? Vous devrez déposer une demande en justice. Un juge pourra entendre le dossier et décider si vous avez droit à une indemnisation. Le juge pourra également établir le montant de celle-ci.

 

Pour toute réclamation de 15 000 $ ou moins, vous pouvez déposer une demande devant la division des petites créances. Il s’agit d’un moyen simple et abordable de faire valoir vos droits. Vous pouvez rédiger votre demande par vous-même ou confier le travail à un avocat!

 

Pour réclamer plus de 15 000 $, vous devrez déposer une demande en Cour du Québec (chambre civile) ou Cour supérieure. Ces démarches sont beaucoup plus complexes et vous aurez besoin d’un avocat pour vous représenter. Pour des trucs afin de trouver le bon avocat pour votre dossier, consultez notre article complet sur le coût d’un avocat au Québec.

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.