Recours pour enfant victime d'intimidation au Québec

Votre Enfant est Victime d’Intimidation : Vos Recours au Québec

Malgré tous vos efforts, votre enfant continue d’être victime d’intimidation? Vous êtes intervenus auprès de l’école, auprès de l’intimidateur et de ses parents, mais rien ne change. Votre enfant est tourmenté et vous êtes inquiets pour lui. Quels seront les impacts de ces humiliations répétées?

 

Que votre enfant soit intimidé par un autre enfant, par un adulte ou en ligne (cyberintimidation), vous pouvez recourir à la justice. Les dommages causés par cette forme de harcèlement sont bien réels et reconnus par les tribunaux. Une démarche judiciaire peut être entreprise si vous avez épuisé vos autres options. 

 

Votre enfant et vous-même n’avez pas à vous résigner à subir ce « bullying » : vous pouvez agir. Poursuivez votre lecture pour connaître vos droits et recours judiciaires.

 

Vous voulez immédiatement augmenter la pression sur l'école, l'intimidateur ou ses parents? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat pour un prix fixe, sans mauvaises surprises!

1) Pouvez-vous intenter des procédures judiciaires pour votre enfant victime d'intimidation?

Pour avoir un droit de recours, vous devez prouver une faute, des dommages et le lien de causalité entre les deux. Il ne suffit donc pas de prouver tous les impacts négatifs de la situation sur votre enfant, mais également que le « bully » ou encore ses gardiens ont commis une faute.

 

En général, des gestes de harcèlement physique et/ou verbal perpétués de manière répétée sont des signes d'une conduite fautive. Ceci engage la responsabilité civile de l'intimidateur. Au contraire, un évènement unique de gravité moindre pourrait ne pas constituer une faute.

 

Vous avez des questions sur vos droits et recours dans votre situation précise? Nous offrons une consultation juridique par téléphone afin de vous aider à y voir plus clair.

 

En votre qualité de parent et de tuteur, vous pouvez poursuivre au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez poursuivre en votre propre nom également, en plus de le faire pour votre enfant. Il est fort probable que la situation vous cause des dommages à vous en tant que parent, en plus des dommages qui sont évidemment causés à votre enfant.

 

Vous pouvez réclamer des dommages-intérêts, c’est-à-dire une somme d’argent à titre de compensation pour les dommages subis. Des dommages moraux peuvent être réclamés pour la peur, la peine et la détresse causées, par exemple. Des dommages matériels peuvent aussi être demandés pour les biens endommagés (ex.: vêtements/bien détruits) et les frais encourus (ex.: suivi par un psychologue).

 

Important!

Des procédures au criminel pourraient être intentées pour l’intimidation, le harcèlement et la violence dont votre enfant est victime. Communiquez avec la police si vous désirez porter plainte. Cette démarche est utile dans des cas plus lourds d'intimidation, incluant le partage illicite de photographies ou de vidéos de nature intime.

 

Le présent article vise uniquement à fournir de l’information sur certains recours possibles sur la base du droit civil.

2) Qui peut être tenu responsable pour l'intimidation?

Plusieurs personnes peuvent être tenues responsables pour les conséquences causées par l’intimidation vécue par votre enfant. Par exemple, les parents de l'enfant mineur qui intimide le vôtre peuvent être tenus responsables pour les dommages causés par leur enfant.

 

Des démarches judiciaires peuvent être entreprises contre les personnes suivantes :

 

  • Le ou les enfants auteurs des gestes d’intimidation: enfants du quartier, de l’école, dans les cours et loisirs, etc.

 

  • Le ou les parents: à titre de parent et de tuteur de l’enfant intimidateur ou à titre personnel s’ils ont eu même commis des gestes intimidants.

 

  • La commission scolaire, l’école, la garderie ou les éducateurs: si l’intimidation s’est poursuivie en raison de leur négligence, par exemple.

 

Des procédures judiciaires peuvent être entreprises contre toutes ces personnes en même temps. Tout dépend de la situation. En cas de doute, une consultation avec un avocat est recommandée.

3) Comment intenter un recours pour intimidation?

Dans un premier temps, vous devriez procéder à l’envoi d’une mise en demeure. Il s’agit d’une lettre formelle dans laquelle vous énoncer clairement vos attentes aux destinataires.

 

Par exemple, vous pouvez exiger que des mesures concrètes soient mises en place pour que l’intimidation cesse. Tout dépendra de la situation dont votre enfant est victime : vous pouvez faire une série de demandes selon le cas.

 

Vous pouvez également exiger une indemnisation pour les dommages subis. Vous pouvez aussi simplement menacer de le faire dans le cadre d’une éventuelle poursuite si la situation ne se règle pas. Ceci fonctionne bien si votre seul objectif est d'assurer la paix à votre enfant.

 

Vous voulez envoyer une mise en demeure convaincante qui fera bouger les choses? Confiez la mise en demeure à un avocat pour un prix fixe sans surprises, aucun déplacement requis! 

 

Comme dernier recours, vous pouvez déposer une demande en justice si la situation n’est pas réglée suite à la mise en demeure.

 

Vous pouvez vous adresser à la division des petites créances pour y réclamer une indemnisation monétaire de 15 000$ et moins. Cette cour représente une bonne option pour faire valoir vos droits de façon abordable. Les avocats ne sont pas permis le jour du procès : ceci limite donc grandement les coûts.

 

Vous désirez de l'aide pour déposer une demande en justice aux Petites Créances? Un avocat peut rédiger votre procédure et préparer vos pièces pour vous!

 

Nous savons très bien que vous n'avez pas envie d'intenter des procédures judiciaires pour que votre enfant puisse vivre une vie normale. Malheureusement, certains ne changeront pas leur comportement s'ils ne sont pas confrontés aux conséquences de leurs actes. Il s'agit donc d'une option à envisager quand les autres méthodes ne fonctionnent pas.

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis: Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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