Préjudice Esthétique

Préjudice Esthétique : Vos Droits et Recours pour Obtenir une Indemnisation!

Vous êtes victime d’un acte qui a nui à votre apparence physique? Que ce soit une agression de la part d’un tiers, un produit défectueux ou toute autre situation vous ayant causé des dommages corporels, vous pourriez avoir subi un préjudice esthétique. Nous savons à quel point de tels dommages peuvent avoir un impact significatif sur notre vie et notre estime de soi.

 

Sachez que vous pourriez avoir un recours pour obtenir une indemnisation monétaire de la part du fautif. Le présent article vous expliquera notamment ce qui se qualifie de préjudice esthétique, combien d’argent vous pouvez réclamer et comment faire valoir vos droits.

 

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Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse (nous vous recommandons cependant de lire l'article en entier!) :

1) Qu'est-ce qu'un « préjudice esthétique »?

2) Ai-je droit à une indemnisation pour un préjudice esthétique?

3) Combien d'argent puis-je réclamer à titre d'indemnisation?

4) Quels sont mes recours pour préjudice esthétique?

1) Qu’est-ce qu’un « préjudice esthétique »?

Le « préjudice esthétique » se définit comme une altération négative de votre apparence physique. Bien que la beauté soit une notion subjective, certaines altérations physiques sont généralement reconnues comme ayant un impact négatif sur la beauté d'une personne.

 

Voici quelques exemples de préjudices esthétiques les plus communs :

  • Cicatrices
  • Brûlures
  • Perte de cheveux
  • Perte d’un membre (bras, jambe, œil, oreille, etc.)
  • Déformations physiques
  • Etc.

2) Ai-je droit à une indemnisation pour un préjudice esthétique?

Les préjudices esthétiques sont souvent liés à des blessures corporelles causées par un tiers. Lorsque quelqu’un commet une faute qui vous cause des dommages, sa responsabilité civile est engagée. Si vous subissez un préjudice esthétique en raison d’un accident dont vous êtes responsable, vous ne pourrez pas réclamer une indemnisation à quiconque.

 

Voici quelques exemples de situations où vous auriez un recours pour préjudice esthétique :

 

  • Un voisin vous casse le nez avec un coup de poing.
  • Une serveuse vous cause des brûlures importantes en renversant un breuvage très chaud.
  • Une coiffeuse vous met un produit qui vous fait perdre vos cheveux.
  • Etc.

3) Combien d’argent puis-je réclamer pour un préjudice esthétique?

La réponse n'est pas simple : l'indemnisation que vous pouvez réclamer dépend de plusieurs facteurs. Chaque situation est unique! Il faut calculer à quel point le préjudice esthétique vous cause réellement des dommages. À titre illustratif, une mannequin sera plus affectée par une cicatrice qu’une personne avec un emploi qui n’est pas lié à sa beauté.

 

Voici quelques exemples des facteurs qui auront une influence sur le montant accordé pour votre préjudice esthétique :

 

  • L’importance du préjudice esthétique : plus l’altération de votre apparence physique est importante, plus vous aurez droit à une indemnisation élevée.
  • L’âge : plus vous êtes jeune, plus vous aurez à vivre longtemps avec un préjudice esthétique permanent.
  • Les dommages psychologiques : si le préjudice esthétique vous cause des souffrances psychologiques importantes, l’indemnisation pourra être plus élevée.
  • La perte de jouissance de la vie : vous pourrez réclamer plus d’argent si le préjudice a des impacts sur votre jouissance de la vie.
  • La perte de revenus : si le préjudice esthétique vous cause une perte de revenus, par exemple si vous êtes mannequin ou acteur, vous pourrez réclamer une indemnisation pour cette perte de revenus.
  • Etc.

 

Comme vous pouvez le constater, il existe une série de facteurs qui affecteront de façon importante le montant auquel vous avez droit. Une analyse de la jurisprudence, c’est-à-dire les jugements rendus dans des cas similaires, pourra aider à déterminer un ordre de grandeur raisonnable.

 

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4) Recours pour préjudice esthétique : comment faire une réclamation?

Une réclamation pour préjudice esthétique sera souvent incluse dans une réclamation pour dommages corporels. En effet, le préjudice esthétique est souvent un dommage parmi d’autres dommages qui peuvent être causés lors de blessures corporelles. Dans certains cas plus mineurs, le préjudice esthétique pourrait cependant être votre seul dommage.

 

La première étape sera d’envoyer une lettre de mise en demeure à la personne responsable. La lettre de mise en demeure visera à réclamer une indemnisation à la partie adverse, sous menace de procédures judiciaires. Un délai de 10 jours est normal accordé pour faire suite à vos demandes.

 

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Si la mise en demeure ne permet pas de régler le dossier, la prochaine étape sera le dépôt d’une demande en justice. Lorsque vous réclamez 15 000 $ ou moins, vous pouvez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Cette demande peut être rédigée par vous-même, mais il est normalement préférable d’obtenir l’aide d’un avocat!

 

Pour toute réclamation de plus de 15 000 $, votre demande devra être déposée en Cour du Québec ou en Cour supérieure. Le soutien d'un avocat est alors fortement conseillé comme les démarches sont plus complexes.

 

Sachez que des règles spéciales peuvent s’appliquer, par exemple si vous subissez un préjudice esthétique en raison d’un accident automobile. Dans une telle situation, les règles d’indemnisation de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) seront applicables.

 

Questions? Commentaires? Laissez un message au bas de la page et n’hésitez pas à nous écrire!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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