Vous croyez vous être fait avoir par votre garagiste? Plutôt que de simplement monter le son de la radio, sachez que la loi prévoit certaines protections afin d’éviter ce genre de situation. Dans cet article, nous passons en revue les droits et recours prévus pour ce genre de situation, afin d’éviter que vos réparations vous coûtent beaucoup plus que prévu.

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Vous venez tout juste de découvrir un vice caché dans votre maison ou votre véhicule et vous ne savez pas comment réagir? Soyez sans crainte! Au Québec, le Code Civil vous offre automatiquement une protection contre les vices cachés. Il pourrait donc être possible de vous faire indemniser par le vendeur si vous avez acheté un bien qui cache de mauvaises surprises.

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Entrées et sorties de plusieurs personnes, forte musique jusqu’aux petites heures du matin, déchets laissés au mauvais endroit : vous n'avez plus de tranquillité chez vous. C’était pourtant calme chez le voisin il n’y a pas si longtemps.

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De nos jours, il est beaucoup plus commun de faire l’achat de biens d’occasion en ligne que dans une vente de garage. Plusieurs sites web, plateformes ou applications l’ont bien compris: il est facile de trouver plusieurs endroits où acheter et vendre des biens usagés en quelques clics.

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Vous avez acheté un bien « tel quel » ou « tel que vu » qui vous pose maintenant problème? Vous venez d’acheter votre véhicule de rêve et celui-ci vous fait déjà défaut? Il s’agit d’une situation assez fréquente lorsqu’on achète une voiture, un bateau, une moto ou autre, surtout lorsqu’on fait affaire avec un particulier.

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Vous avez découvert des problèmes avec les fondations de votre résidence? Différentes mauvaises surprises sont possibles, comme la présence d’infiltrations d’eau, de fissures ou même de pyrite au niveau des fondations. Avant de faire quoi que ce soit, sachez que vous pourriez avoir un droit de recours!

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Il n’est pas rare qu'une compagnie d'assurance refuse une réclamation qui devrait vous être payée. Parfois, une simple lettre suffit pour rétablir la situation et recevoir une indemnité. Si votre assureur s’entête à refuser votre réclamation, il faudra cependant embarquer dans des démarches plus sérieuses.

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Vous avez subi des blessures ou vos biens ont été endommagés en raison des actes posés par un enfant? Même s’il faut faire preuve d’une certaine tolérance envers les enfants, il ne faut pas non plus leur donner carte blanche!

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Vous recevez un appel et vous apprenez que votre enfant est à l’hôpital. Vous embarquez immédiatement dans votre véhicule et vous vous rendez à son chevet. Le médecin vous avise que la vie de votre enfant n’est heureusement pas en danger, mais qu’il a subi différentes fractures dans sa jambe droite. Votre enfant devra porter un plâtre pendant un minimum de deux mois et devra ensuite réapprendre à marcher.

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Vous avez décidé de faire affaire avec une entreprise de déménageurs afin de vous faciliter la vie. Or, la situation a tourné au vinaigre le grand jour venu et vous devez maintenant gérer de mauvaises surprises telles que :

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Vous voulez savoir si quelqu’un est responsable des dommages qui vous ont été causés? Il existe une panoplie de situations où l’on subit un préjudice, qu’il soit physique, monétaire ou moral, par la faute de quelqu’un d’autre.

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Votre employeur a décidé de mettre fin à votre emploi. En règle générale, c’est quelque chose qu’il est en droit de faire. Cependant, votre patron ne peut pas vous mettre à la porte n’importe comment! Il doit s’assurer de suivre certaines règles afin d’agir de manière conforme à la loi. 

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