Problèmes de Fondations Recours

Problèmes de Fondations : Droits et Recours au Québec!

Vous avez découvert des problèmes avec les fondations de votre résidence? Différentes mauvaises surprises sont possibles, comme la présence d’infiltrations d’eau, de fissures ou même de pyrite au niveau des fondations. Avant de faire quoi que ce soit, sachez que vous pourriez avoir un droit de recours!

 

Selon votre situation, vous pourriez formuler une réclamation contre l’entrepreneur qui a mal fait les travaux ou l’ancien propriétaire de la résidence. Le présent article vous permettra de connaître vos droits dans les deux situations, ainsi que vos recours. Vous pourrez donc minimiser l’argent qui devra sortir de votre poche pour les réparations.

 

Vous voulez réclamer une indemnisation immédiatement? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat pour un prix abordable – Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Les 5 problèmes de fondations les plus fréquents

2) Recours contre l'entrepreneur ayant fait des travaux sur les fondations

3) Recours contre l'ancien propriétaire pour vices cachés

1) Problèmes de fondations les plus fréquents

Les fondations sont l’une des composantes les plus importantes de votre immeuble. Si vous avez des problèmes importants au niveau de vos fondations, il existe un risque majeur pour la structure de votre immeuble en entier. Nous savons qu’il s’agit d’un problème qu’il faut régler rapidement.

 

Les problématiques les plus fréquentes au niveau des fondations sont les suivantes :

  • Apparition de fissures dans les fondations
  • Infiltrations d’eau dans le sous-sol en provenance des murs de fondations
  • Drain français défectueux ou mal installé qui empêche l’évacuation de l’eau
  • Présence de pyrite dans le béton des fondations
  • Efflorescence, champignons ou moisissures sur les murs de fondations

2) Recours contre l’entrepreneur ayant réparé ou construit les fondations

Vous pourriez avoir un recours contre l’entrepreneur ayant fait des travaux ou rénovations sur vos fondations. Ceci est souvent le cas si les travaux sont assez récents. Par exemple, vous aurez un recours contre l’entrepreneur qui a changé votre drain français et installé une membrane imperméable si vous avez des infiltrations d’eau quelques années plus tard.

 

Si les travaux avaient été faits selon les règles de l’art, vous ne devriez pas avoir des problèmes à court terme. Il est donc probable que l’entrepreneur a mal fait les travaux si vous découvrez rapidement des problématiques.

 

Vous pourriez également avoir un recours contre l’entrepreneur ayant coulé vos fondations. Plus votre immeuble a été construit récemment, plus vous aurez des chances d’obtenir une indemnisation. Par exemple, vous avez un recours si vous découvrez de la pyrite dans les fondations que l’entrepreneur a construites il y a quelques années. Faire valoir vos droits contre l’entrepreneur sera plus difficile si votre immeuble date de 1980 (faillite de l’entrepreneur, impossibilité de le retrouver, etc.)

 

La première étape sera de transmettre une lettre de mise en demeure à l’entrepreneur. Vous aviserez l’entrepreneur des problématiques constatées et vous pourrez exiger qu’il fasse tous les travaux correctifs à ses frais. Une mise en demeure se termine avec des menaces de procédures judiciaires pour mettre plus de pression sur l’entrepreneur.

 

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Advenant l’échec de la mise en demeure, votre prochaine étape sera le dépôt d’une demande en justice. Pour plus de détails sur les recours contre un entrepreneur, veuillez consulter notre article complet sur le sujet.

3) Recours contre le vendeur ou le propriétaire antérieur

Vous avez découvert des problèmes de fondation avec votre nouvelle résidence? Vous pourriez avoir un recours fondé sur la notion de vices cachés. Plus vous découvrez rapidement les problèmes de fondation après l’achat, plus il est probable que les problématiques constituent des vices cachés.

 

Pour que des problèmes de fondation soient qualifiés de vices cachés, les critères suivants doivent être rencontrés :

  • Les problèmes de fondations n’étaient pas apparents avant l’achat de l’immeuble.
  • Vous ne connaissiez pas l’existence de ces problèmes.
  • Les problèmes de fondations étaient tout de même présents le jour de la vente.
  • Les problématiques de fondation sont sérieuses (il ne s’agit pas d’un problème mineur).
  • Vous n’auriez jamais accepté de payer le même prix pour l’immeuble si vous aviez connu l’existence des problèmes de fondation.

 

Pour tous les détails sur les recours pour vices cachés dans une maison, consulter notre article complet sur le sujet!

 

Dans tous les cas, la première étape sera de dénoncer les problèmes au vendeur et le mettre en demeure. Tout ceci peut être fait en même temps grâce à une mise en demeure pour vices cachés. Le vendeur aura alors l’occasion de constater les problèmes de fondation par lui-même. Il faudra aussi lui donner l’option d’exécuter tous les travaux correctifs à ses frais.

 

Vous voulez formuler une réclamation contre votre vendeur? Envoyez rapidement une mise en demeure par avocat!

 

Si votre vendeur refuse de prendre en charge les travaux ou de vous indemniser, vous devrez passer à l’étape de la demande en justice. Pour toute problématique de 15 000 $ ou moins, vous pourrez déposer une demande devant la division des petites créances. Ceci vous permet de minimiser vos coûts et facilite le processus. Si les sommes en jeu sont plus élevées, vous aurez intérêt à consulter un avocat pour du soutien dans vos démarches.

 

En suivant les étapes ci-dessous, vous réduirez les chances de vous retrouver seul à payer la facture. Nous savons très bien que les travaux de fondations sont dispendieux : assurez-vous de vérifier si vous avez des recours avant de débuter les travaux!

 

Vous avez besoin de conseils? Contactez-nous pour plus de détails sur notre consultation juridique téléphonique à prix abordable!

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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