Voisin sur mon terrain sans permission - Que Faire?

Voisin Sur Votre Terrain Sans Permission : Que Faire?

Vous avez affaire à un voisin envahissant? Tous les prétextes lui semblent bons pour venir se promener sur votre terrain! Il passe son temps à venir inspecter votre haie de cèdres ou votre érable, il passe par votre cour pour accéder à la sienne lorsqu’il revient de sa balade à vélo et les roues de son 4x4 empiètent toujours sur votre pelouse.

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Droit à la vie privée au Québec

Droit à la Vie Privée au Québec : Droits et Recours

  • Votre conjoint s’empare de votre cellulaire pour lire vos messages textes lorsque vous êtes sous la douche.
  • Votre colocataire entre dans votre chambre pour y emprunter des objets vous appartenant.

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Contrat de vente de chien - Droits et Recours au Québec

Contrat de Vente de Chien : Vos Droits et Recours

Vous avez réservé ou acheté un chien et vous avez maintenant des problèmes avec l’éleveur? Avec la popularité grandissante des chiens au Québec, certains éleveurs ont choisi d’adopter des pratiques commerciales douteuses pour fournir à la demande. Il est donc fréquent que des problématiques se présentent lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau chien.

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Prêts entre particuliers recours en cas de non-paiement

Prêt Entre Particuliers : Comment se Faire Rembourser?

Vous regrettez avoir prêté de l’argent à un ami, un membre de votre famille ou une connaissance? Lorsqu’un être cher se retrouve dans une situation financière difficile, la majorité d’entre nous accepte de lui porter main forte sans y penser deux fois. Bien que le remboursement du prêt ne pose habituellement pas problème avec des gens de confiance, il arrive parfois que la situation dégénère avec le temps.

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Réclamation d'assurance invalidité refusée : recours et révision

Assurance Invalidité Refusée - Comment se faire Payer?

Vous traversez une mauvaise passe et vous êtes temporairement dans l’incapacité d’effectuer votre travail. Vous devez donc prendre le temps de vous soigner, mais les factures continuent à rentrer!

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Logement insalubre : Droits et recours du locataire au Québec

Logement Insalubre ou Impropre à l'Habitation : Droits et Recours

Votre logement est insalubre et votre propriétaire ne fait rien pour régler le problème? Malheureusement, nous savons que certains propriétaires négligent de respecter leurs obligations les plus élémentaires. Vous n'avez pas besoin d'accepter ceci pour autant.

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Infiltrations d'eau au Québec - Droits et Recours

Infiltrations d’Eau au Québec : Quels sont vos Droits?

Personne ne veut arriver chez soi pour constater qu’il y a de l’eau qui s’infiltre dans votre maison. Pire encore : vous réalisez que les infiltrations d’eau étaient présentes de longue date et que la structure de votre immeuble est maintenant pourrie. Une fois la source des infiltrations identifiée, vous vous demandez si vous devrez assumer vous-même le coût des réparations. La même situation peut se produire avec un véhicule, telle une roulotte.

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Troubles de voisinage et inconvénients anormaux

Troubles de Voisinage au Québec : Quels sont mes Droits?

Alors que vous rêviez de demeurer dans un havre de paix, la vie de quartier ne se passe pas exactement comme nous l’aurions souhaité. Bruits, arbres imposants, atteinte à la vie privée, empiétement sur son terrain ou odeurs désagréables ne sont que quelques exemples de troubles de voisinage qui peuvent affecter votre train quotidien et engendrer des conflits.

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Témoins petites créances

Témoins aux Petites Créances : Comment ça Marche?

Le jour de votre procès aux Petites Créances, vous devrez convaincre le juge de votre position grâce à vos différentes moyens de preuve. Vous pouvez déposer des documents, des photographies ou même des objets afin de supporter votre version.

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Copropriétaire qui ne paie pas ses frais de condo : Recours

Frais de Condo Impayés par un Copropriétaire : Que Faire?

Un de vos copropriétaires refuse ou néglige de payer ses frais communs? À titre de syndicat de copropriété, vous ne pouvez pas tolérer qu'un copropriétaire ne paie pas ses frais. Autrement, vous vous retrouverez avec des déficits qui devront être comblés par les autres copropriétaires.

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Louer un chalet : Droits et recours

Problèmes de Location de Chalet : Droits et Recours

Vous avez loué un chalet pour vos vacances et vous avec rencontré des problèmes? Il est malheureusement commun de rencontrer des pépins lorsqu'on loue un hébergement à court terme pour des vacances bien méritées!

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Recherche Jurisprudence au Québec

Jurisprudence au Québec : Comment Faire une Recherche?

Vous cherchez de la jurisprudence au Québec? Nous savons qu’il n’est pas facile de trouver les bonnes décisions et les bons jugements pour appuyer votre position.

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