Vous vivez une situation litigieuse et vous cherchez un moyen pour faire valoir vos droits à faible coût? La division des petites créances de la Cour du Québec est une option abordable qui vous permet d'obtenir un jugement en bonne et due forme. Pour tout litige d'une valeur inférieure à 15 000$, il s'agit du moyen le plus efficace pour obtenir justice.

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Vous venez de constater que les travaux complétés par votre entrepreneur sont mal faits? Que ce soit par manque d’expérience ou par simple négligence, certains entrepreneurs ne livrent pas un produit fini qui est à la hauteur de leurs promesses initiales. Pouvez-vous alors exiger qu'il corrige tous les défauts?

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Pour vos projets de vacances ou de retraite, vous avez décidé d'acheter une roulotte, un motorisé ou un fifth wheel. Après quelques séjours, vous avez le malheur de constater qu'il y a des infiltrations d'eau dans votre roulotte. Que ce soit un véhicule d'occasion un motorisé flambant neuf, il est normal de se sentir lésé lorsqu'il pleut dans votre véhicule!

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L’autre partie ne respecte pas ses obligations prévues par le contrat? Il est malheureusement très fréquent qu’un contrat ne soit pas respecté.

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Un jugement a été rendu contre vous par la Cour des Petites Créances et vous désirez le contester? Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander l'annulation du jugement.

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Vous désirez réclamer une indemnisation monétaire suite à une blessure? Sachez que le droit au Québec vous permet d’être indemnisé si la blessure est causée par la faute ou la négligence d’une personne ou d’une entreprise. Dans certaines circonstances, vous aurez droit à une indemnisation offerte par un programme du gouvernement.

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Vous avez récemment acheté votre animal de compagnie et vous apprenez que celui-ci a un problème de santé grave? Alors qu’une telle situation est plutôt normale lorsque nos animaux atteignent un certain âge, il en est tout autre lorsque celle-ci se présente lorsqu'ils sont jeunes.

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En plus de nuire à votre quotidien, vous croyez que votre voisin contrevient aux règlements de la ville? Certains gestes ou comportements sont strictement interdits ou encadrés par les règles adoptées par la ville. Pensons aux bruits excessifs, à la hauteur d'une clôture ou aux activités interdites dans un quartier résidentiel.

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Vous pensez être victime de fraude? Vous devez d’abord tenter de limiter les dommages, notamment en communiquant avec votre institution financière. S’il est trop tard pour sauver votre argent, vous pourrez faire valoir vos droits contre les responsables de la fraude (ou les intermédiaires négligents).

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Vous remarquez que de l’eau en provenance du terrain de votre voisin se retrouve maintenant chez vous. Ce n’était pas le cas avant que votre voisin réaménage sa cour arrière ou qu’il refasse son toit en entier. Depuis ces changements, l'eau est redirigée vers votre propre terrain.

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Vous avez besoin d'un avocat, mais vous ne savez pas si vous en avez les moyens? Avec tout ce qu'on entend sur le prix exorbitant des services juridiques, il s'agit d'une question très légitime. Avant de vous embarquer dans un processus qui pourrait vous coûter beaucoup d'argent, il est important de bien vous informer.

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Vous avez subi des dommages en raison des actes ou de la négligence d'un employé? Le présent article vous aidera à déterminer si l'employeur de cet individu pourra être tenu responsable des fautes commises par son employés. Voici quelques exemples de situations fréquentes :

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