Voisin qui Enfreint les Règlements Municipaux : Que Faire?

En plus de nuire à votre quotidien, vous croyez que votre voisin contrevient aux règlements de la ville? Certains gestes ou comportements sont strictement interdits ou encadrés par les règles adoptées par la ville. Pensons aux bruits excessifs, à la hauteur d'une clôture ou aux activités interdites dans un quartier résidentiel.

 

Sachez que vous pourriez formuler une plainte auprès de votre municipalité. À ceci s'ajoutent vos potentiels recours civils contre le voisin. Ces démarches mettront de la pression sur votre voisin afin qu’il cesse ses violations de la réglementation.

 

Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre en cas de non-respect des règlements par un de vos voisins. Nous vous expliquerons également comment trouver les règlements municipaux qui s'appliquent. Vous pourrez donc plus facilement faire valoir vos droits.

 

La Ville est trop lente à faire appliquer ses règlements? Envoyez immédiatement une mise en demeure par avocat pour exiger le respect des règlements!

1) Exemples de comportements qui contreviennent aux règles de la ville

Vous êtes dérangés par les installations ou les habitudes de votre voisin? Il est possible que son comportement soit interdit par les règlements de la municipalité. Si c’est le cas, vous pouvez dénoncer la conduite de votre voisin à la ville.

 

Voici quelques exemples de comportements dérangeants souvent visés par les règlements de la ville: 

 

• Émettre des bruits excédant les limites permises (musique, fête, thermopompes, pompes à piscine, etc.)

 

• Stationner un véhicule à un endroit interdit ou en dehors des heures permises

 

• Exploiter un commerce à domicile sans permis

 

• Laisser son animal de compagnie causer des inconvénients au voisinage (ne pas tenir son chien en laisse, ne pas ramasser ses excréments, laisser son chien japper de manière excessive, etc.)

 

• Laisser traîner des ordures sur son terrain ou au bord du chemin en dehors des heures de collecte

 

• Effectuer des travaux de construction sans permis

 

• Omettre de clôturer sa piscine

 

• Et bien d'autres! 

 

Vous pouvez communiquer avec la ville ou consulter ses règlements afin de vérifier si votre voisin enfreint les règles. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec un avocat.

2) Où consulter la réglementation municipale?

Pour consulter les règlements de votre ville, rendez-vous sur le site web de votre municipalité. La plupart des villes permettent à leurs citoyens de consulter les codes, les résolutions, les avis et les règlements en ligne. Certaines municipalités fournissent parfois des résumés des règlements pertinents sur leur site.

 

Vous pouvez aussi communiquer avec votre ville pour obtenir de l’information sur la réglementation municipale en vigueur. Ce ne sont pas toutes les villes qui disposent d’un site web complet et facile à naviguer. Il peut donc être plus simple de téléphoner ou d’écrire à la ville pour qu’on vous fournisse l’information.

 

Vous n’avez rien trouvé sur Internet et la ville ne vous répond pas? Vous pouvez communiquer avec un avocat pour qu'il identifie les lois et les règlements applicables.

 

Besoin d'aide pour adresser les comportements illégaux de votre voisin? Communiquez avec nous!

3) Que faire si votre voisin contrevient aux règlements de la ville?

Si ce n’est pas déjà fait, essayez d’abord d’en parler avec votre voisin. Il est possible qu’il ne se rende pas compte que son comportement vous cause des inconvénients. Il est également possible qu’il ne soit pas au courant qu’il contrevient aux règles imposées par la ville. Une conversation franche, dans le calme et dans le respect, peut mettre un terme à la situation.

 

Ensuite, vous pouvez porter plainte auprès de la ville. Votre voisin pourrait être condamné à payer une amende si la municipalité juge que votre voisin a contrevenu à l’un de ses règlements. En plus d’imposer le paiement d’une amende, la cour municipale pourrait exiger la cessation du comportement nuisible.

 

Attention! La ville ne peut pas ordonner à votre voisin de vous dédommager pour les inconvénients causés. Par exemple, une amende émise par la ville à votre voisin pour bruit excessif sera payable à la ville, et non pas à vous personnellement à titre d’indemnisation pour les inconvénients subis.

 

Vous pouvez réclamer par vous-même une indemnisation monétaire à votre voisin pour les dommages qu’il vous a causés en raison de son comportement. Vous pouvez aussi exiger la cessation du comportement nuisible.

 

Pour prendre vous-même la situation en main, la première étape est d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin. Dans cette mise en demeure, vous pourrez exiger la cessation immédiate du dérangement et réclamer une indemnisation pour les inconvénients causés.

 

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Votre voisin ne s’est pas conformé aux demandes formulées dans votre mise en demeure? Vous pouvez déposer une demande en justice devant la Cour des Petites Créances. Vous pouvez y réclamer une indemnisation pour vos dommages allant jusqu’à 15 000 $.

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.