Combien coûte un avocat au Québec?

Combien Coûte un Avocat au Québec? Découvrez Comment trouver un Avocat Abordable!

Vous avez besoin d'un avocat, mais vous ne savez pas si vous en avez les moyens? Avec tout ce qu'on entend sur le prix exorbitant des services juridiques, il s'agit d'une question très légitime. Avant de vous embarquer dans un processus qui pourrait vous coûter beaucoup d'argent, il est important de bien vous informer.

 

Heureusement, il est possible de trouver un avocat à un prix raisonnable si vous prenez le temps de bien cibler vos besoins. Comme il existe différents modes de tarification, vous pourrez trouver un avocat qui charge pour ses services selon une méthode qui est bénéfique pour vous. Pensons par exemple à l'entente à pourcentage, le tarif forfaitaire ou même le taux horaire.

 

Grâce à cet article, vous pourrez découvrir quel mode de facturation est idéal pour minimiser vos frais d'avocat. Nous vous expliquerons les avantages et les inconvénients de chaque mode de tarification, en plus de vous donner des trucs pour trouver un avocat qui convient à votre budget. Vous pourriez alors sauver des sommes importantes en honoraires d'avocat.

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse (nous vous recommandons cependant de lire l'article en entier!) :

1) Avantages et inconvénients des différents modes de facturation

Le taux horaire : "Chaque minute est facturée"

Le tarif à forfait : "Prix fixe déterminé d'avance"

L'entente à pourcentage : "Payez seulement si vous gagnez"

Les autres modes de tarification

2) Comment trouver un avocat à prix raisonnable?

3) Est-ce que mes frais d'avocat sont remboursés si je gagne ma cause?

1) Les différents modes de facturation des avocats : avantages et inconvénients

Rémunération à l’heure, à forfait, à pourcentage, prix plafond, tarif décroissant, modèle hybride… Il peut paraître difficile de s’y retrouver! Dans cette section, nous vous présenterons les principaux modes de facturation utilisés par les avocats au Québec.

 

Pour chacun de ces modes de facturation...

 

  • Nous mettrons en évidence son principal avantage et son principal inconvénient, en plus d'autres avantages et inconvénients en général.

 

  • Nous vous indiquerons quels types de dossiers se prêtent le mieux à ce mode de facturation.

 

  • Nous vous fournirons également quelques trucs pratiques à garder en tête si vous choisissez ce mode de paiement.

A) Le taux horaire

Le tarif à l’heure est le mode de facturation le plus utilisé par les avocats. Les avocats avec qui vous communiquerez vous indiqueront bien souvent qu'ils utilisent ce type de facturation, qu’ils pratiquent dans un petit bureau de région ou dans un grand cabinet au centre-ville. Le principe est simple : vous vous engagez à rémunérer votre avocat à un montant fixe pour chaque heure de travail passée sur votre dossier.

 

Selon une étude menée par le Barreau du Québec, le tarif horaire moyen des avocats se trouvait entre 151$ et 200$ en 2015. Depuis cette date, le taux horaire demandé par les avocats pour leurs services a continué à augmenter à chaque année. Pas moyen d'y échapper : le taux horaire est assez dispendieux s'il y a beaucoup de travail à accomplir.

 

Avantage principal du tarif horaire : Vous êtes facturé pour le temps et le travail réellement nécessaire pour votre dossier. 

Vous payez seulement pour le nombre d’heures que l’avocat a passé à travailler sur votre dossier. Si votre dossier est simple ou qu'il se règle rapidement, vous aurez peu d'argent à débourser. Ceci diffère de la tarification à forfait ou à pourcentage, où votre avocat reçoit une somme globale, peu importe le nombre d’heures qu’il a consacré à votre cause.

Autres avantages du tarif horaire :

  • Permet d’avoir une idée claire du travail accompli. L'avocat devrait vous remettre une facture détaillée indiquant le nombre de temps consacré à chaque tâche – recherche, rédaction, communication, etc.

 

  • Mode de tarification flexible. Vous désirez que votre avocat limite le temps passé sur les communications avec la partie adverse ou encore qu’il consacre quelques heures additionnelles à la recherche? Cela est possible et ajustable selon vos besoins.

 

Inconvénient principal du tarif horaire: Le prix final à payer est très incertain. 

Il est extrêmement difficile de prévoir combien d’heures de travail nécessitera un dossier, même pour un avocat. Un dossier qui paraît simple au départ peut évoluer de façon à devenir beaucoup plus complexe. Plusieurs évènements imprévus peuvent survenir en cours de route, demandant plus de temps et donc d’argent. La facture finale peut monter rapidement.

 

Il est possible pour un avocat de vous fournir un estimé du nombre d’heures qu’il croit avoir besoin pour mener votre cause à terme. Cela peut vous donner une idée, mais prévoyez tout de même des heures de travail additionnelles pour les imprévus.

Autres inconvénients du tarif horaire:

  • Honoraires payables, peu importe le résultat. Que vous gagniez ou que vous perdiez votre cause, la totalité des heures passées par votre avocat sur votre dossier lui est due.

 

  • Peut décourager les échanges entre le client et l’avocat. Comme votre avocat vous charge pour chaque appel ou courriel de votre part, vous pouvez craindre de lui poser des questions de peur que cela augmente votre facture.

 

 Le tarif horaire : à envisager dans quel type de dossier? 

Lorsque les services ou les conseils recherchés ne prendront pas beaucoup de temps. À noter qu’il s’agit souvent du seul mode de facturation proposé pour certains types de dossiers (par exemple divorce contesté, défense pour poursuite en vices cachés).

 Trucs pratiques concernant le tarif horaire :

  • Demander une estimation du nombre d’heures nécessaires pour mener votre dossier à terme.

 

  • Demander d’être avisé lorsque vous avez atteint un certain montant en honoraires (ex. : être avisé à chaque tranche de 1 000$ d’honoraires).

 

  • Fixer un nombre d’heures maximal que vous désirez que l’avocat consacre à votre dossier.

 

  • Communiquer efficacement avec votre avocat (préparez toute la documentation nécessaire et vos questions avant le rendez-vous, privilégiez le courriel plutôt qu’un appel téléphonique pour une question simple, etc.)

B) Le tarif forfaitaire / le forfait / le prix fixe

Un avocat peut vous offrir de payer un prix fixe, établi d'avance, pour des services précis. Vous savez donc exactement ce que vous coûteront les services de votre avocat.

 

Par exemple, chez Assistance Créances, nous offrons nos services juridiques à prix fixe dans le cadre de nos forfaits pour les petites créances. Que ce soit la rédaction d'une mise en demeure, la préparation d'une demande en justice ou la tenue d'une séance de coaching, tous les services sont offerts pour un prix fixe établi d'avance.

 

Ce type de facturation est de plus en plus offert par les avocats. Le forfait semble gagner en popularité à titre d'alternative au tarif horaire en raison des avantages ci-dessous.

 

Avantage principal du forfait : La prévisibilité - vous n’aurez pas de mauvaises surprises au niveau du prix.

Vous savez d'avance combien cela vous coûtera en honoraires d’avocat. Le prix qui vous sera facturé une fois les services rendus est prévu d’avance. Peu importe le temps qui se révélera nécessaire pour rendre les services visés par le forfait, cela n’augmente pas le prix de votre facture.

 

Autres avantages du forfait :

  • Si votre dossier est long et complexe, vous en aurez plus pour votre argent. Surtout en comparaison avec le tarif horaire.

 

  • Vous pouvez facilement comparer le prix des forfaits offerts par différents avocats. Bien que vous pouvez comparer le taux horaire des différents avocats, vous ne pouvez pas savoir d'avance si un avocat est plus rapide que l'autre.

 

Inconvénient principal du forfait : Les services se limitent à ce qui est déterminé dans le forfait.

Souvent, le tarif forfaitaire est utilisé dans le cadre d'un mandat à portée limitée. Cela signifie que vous retenez les services de l’avocat pour une partie de votre dossier seulement. Par exemple, un forfait pour la rédaction d'une mise en demeure n'inclurait pas la rédaction d'une demande en justice si la mise en demeure ne permet pas de régler le dossier.

Si vous ressentez le besoin d’obtenir l’aide d’un avocat à toutes les étapes de votre dossier, il est souvent difficile de trouver un forfait qui vise des services aussi larges.

 

Autres inconvénients du forfait :

  • Mode de tarification moins flexible. Il est plus difficile, parfois même impossible, d’adapter le forfait à vos besoins. Le forfait inclut ce qui y est prévu seulement.

 

  • Habituellement pas de prise en charge complète par l’avocat (mandat à portée limitée). Vous devrez vous débrouiller par vous-même ou obtenir de l’aide ailleurs concernant certains aspects de votre dossier. Ceci permet cependant de limiter vos coûts.

 

  • Peut être désavantageux si votre dossier est simple ou déjà bien monté. Le travail à effectuer est moindre donc vous pourriez en avoir moins pour votre argent. Le tarif horaire pourrait s’avérer plus avantageux dans un tel cas.

 

Le forfait : à envisager dans quel type de dossier?

Dans les dossiers où la prévisibilité des honoraires à payer à votre avocat est déterminante. Si vous avez besoin de savoir d'avance combien vous devez vous attendre à débourser en honoraires d’avocat afin de décider si cela vaut la peine d’intenter des procédures, il s’agit d’un bon mode de tarification pour vous.

 

Également dans les situations où vous êtes prêts à effectuer certaines tâches par vous-même. Il est commun que vous soyez responsable de fournir certains documents, d’aller déposer une procédure au palais de justice par vous-même ou encore de négocier avec la partie adverse par vous-même dans le cadre de services juridiques offerts à forfait.

 

 Trucs pratiques concernant le forfait :

  • Assurez-vous de bien comprendre ce qui est inclus et ce qui est exclu du forfait.

 

  • Demandez s’il y a des frais additionnels qui peuvent être applicables dans certaines situations. Informez-vous des autres services offerts, si vous sentez que aurez besoin de plus de soutien dans votre dossier.

C) Le tarif à pourcentage / l'entente à pourcentage

Certains avocats acceptent de prendre en charge votre dossier sans que vous ayez à leur payer d’honoraires tout au long du processus. En échange, ils vous demanderont de leur verser un pourcentage du montant total qui vous sera accordé à l’issue du processus judiciaire en guise de rémunération.

 

Le pourcentage demandé se situe souvent entre 20% et 30% du montant que vous obtiendrez dans le cadre de votre dossier. Ce montant peut être obtenu à la suite d'une entente à l'amiable (après un processus de négociation ou de médiation) ou à la suite d'un jugement rendu par le tribunal compétent. Il est à noter qu’en cas de défaite, certains avocats peuvent convenir avec vous d’un montant à lui payer pour le travail effectué malgré tout.

 

Avantage principal du tarif à pourcentage : Aucun ou peu d’honoraires à payer si vous perdez votre cause.

Lorsqu’un avocat prend votre dossier à pourcentage, il prend un risque financier. En effet, il est possible qu’il mette des heures et des heures de travail sur votre cas, pour peu ou même aucune rémunération pour le travail effectué. Les risques sont grands pour lui, mais la récompense peut s’avérer payante. Si l’issue est en votre faveur, il pourrait être très bien rémunéré à même la somme que vous aurez recouverte via le processus judiciaire.

  

Autres avantages du tarif à pourcentage:

  • Aucune limite du temps à consacrer à votre dossier. Mis à part les limites que l’avocat se fixe lui-même, il n’y a pas de réelle limite au temps et au travail consacré au dossier. Vous risquez d'être plus à l’aise de communiquer avec votre avocat s'il ne vous facture pas pour chaque minute de conversation.

 

  • Pas de mauvaise surprise. Si votre facture d’honoraires est élevée, c’est que vous avez également reçu un montant élevé par le biais d’un règlement ou par le biais d’un jugement. Tout le monde s'en trouve gagnant.

 

Inconvénient principal du tarif à pourcentage : Les honoraires payés pour le travail de l’avocat peuvent être très élevés au final.

 

Pour illustrer cet inconvénient majeur, prenons l’exemple suivant :

 

Un jeune médecin de 29 ans fraîchement diplômé est blessé gravement à la suite d'un incident. Il en ressort paraplégique. Il engage un avocat à pourcentage afin d’intenter une poursuite judiciaire contre les responsables.

À l’issue d'une entente avec la compagnie d'assurance du fautif, il se voit accorder une somme de 10 millions de dollars afin de compenser, entre autres, sa perte de revenu future et sa perte de jouissance de la vie.

Il a été convenu que son avocat recevrait 30% de la somme qu'il obtiendrait. 

30% de 10 millions dollars = 3 millions de dollars en honoraires payables à son avocat.

L’avocat a consacré 100 heures de travail au dossier.

Ainsi, l'avocat aura fait 30 000$ de l’heure dans ce dossier.

 

Dans cet exemple, il aurait été beaucoup plus avantageux pour ce jeune médecin malchanceux d’avoir retenu les services d’un avocat au tarif horaire. Un avocat au tarif horaire aurait dû travailler des milliers d’heures avant d’en arriver à une facture finale aussi élevée.

  

Autres inconvénients du tarif à pourcentage :

  • Plus difficile de trouver un avocat qui utilise ce mode de tarification. Certains avocats refusent de prendre des dossiers à pourcentage en raison du risque qu'ils représentent. D’autres refuseront le vôtre s’ils sont incertains qu’un tribunal trancherait en votre faveur ou si le temps à y consacrer est trop élevé pour les sommes en jeu.

 

  • Impossible d'y recourir pour certains types de dossiers. Par exemple, en défense ou encore pour de très petites sommes, ce type de facturation est simplement inapproprié.

 

Le tarif à pourcentage : à envisager dans quel type de dossier?

Pour les dossiers où vous voulez limiter votre risque de perdre de l'argent si vous ne gagnez pas. L'entente à pourcentage est souvent pratique dans les cas de dommages corporels, d’erreur médicale ou de comptes impayés.

 

Trucs pratiques concernant le tarif à pourcentage:

  • Consulter quelques avocats à tarif horaire afin d’obtenir une estimation du nombre d’heures de travail nécessaires dans votre dossier avant de conclure une convention d’honoraires à pourcentage.

 

  • Comparer ensuite ces estimations au pourcentage de la somme que vous espérez obtenir.

D) Les autres modes de tarification

Il peut y avoir autant de mode de tarification que de styles d’avocats! Les lois et règlements entourant la pratique des avocats ne prévoient pas que l’avocat doit utiliser un type de tarification plutôt qu’un autre. Il doit cependant s’assurer que sa méthode de facturation est comprise par le client, qu’elle est claire et détaillée et que ses honoraires sont justes et raisonnables, entre autres choses.

 

Il existe donc plusieurs autres modes de tarification que ceux déjà abordés plus haut, par exemple : 

  • Honoraires à prix plafond : Un avocat s’engage à vous facturer son temps de travail jusqu’à concurrence de 5 000$. Une fois ce montant atteint, le travail qui lui reste à accomplir ne vous sera pas facturé.

 

  • Honoraires à prix décroissant : Les honoraires de l’avocat seront de 150$/l’heure pour les 20 premières heures de travail. À compter de la 21e heure, les honoraires sont réduits à 100$/l’heure, et ce, jusqu’à la fin du mandat.

 

  • Tarification mixte : Lorsqu’il y a mélange de plusieurs types de facturation. Par exemple, vous pourriez convenir avec votre avocat qu’il vous facturera un taux horaire beaucoup plus bas que son taux horaire habituel en échange de 10% du montant que vous recevrez à l’issue du processus judiciaire. D’autres combinaisons sont également possibles.

2) Comment trouver un avocat abordable qui convient à votre budget et à vos besoins?

Une fois que vous avez ciblé vos besoins et le mode de facturation qui pourrait le mieux vous convenir, il est temps de trouver l’avocat dont l’offre est la mieux adaptée à vos besoins et à vos moyens. Pour vous aider dans ces démarches, nous avons rassemblé ici différents moyens pour limiter vos frais d’avocats ou encore avoir un meilleur contrôle sur le montant final que vous aurez à payer.

A) Vérifier si vous êtes admissibles à des programmes d’aide

  • Aide juridique

Que vous soyez une personne seule, en couple, ou une famille à faibles revenus, vous pourriez obtenir des services juridiques de manière gratuite ou à très peu de frais en faisant appel à l’aide juridique. Ce programme d’aide est financé pour le gouvernement. Selon votre situation financière, vous pouvez vous qualifier pour le volet gratuit (sans frais) ou pour le volet contributoire (avec des frais à payer, calculés à la hauteur de vos moyens).

 

L’aide juridique est offerte aux personnes admissibles pour les dossiers qui touchent entre autres les domaines suivants: droit familial, protection de la jeunesse, poursuite pour acte criminel, demande d’aide sociale ou d’assurance automobile, d’assurance-emploi, accident de travail (notez qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive). 

 

Vous pouvez remplir le questionnaire préparé par la Commission des services juridiques afin de savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique. Vous pouvez également vous rendre au bureau de l’aide juridique le plus près de chez vous afin de poser la question.

 

  • Pro Bono

 

Certains avocats acceptent de prendre des dossiers de façon bénévole, sans vous charger d’honoraires, afin de faire avancer certaines causes ou de faciliter l’accès à la justice pour les gens dans le besoin. Il ne s'agit donc pas d'un avocat pas cher, mais bien d'un avocat gratuit!

 

Informez-vous auprès des cabinets d’avocats de votre région afin de savoir s’ils acceptent des dossiers pro bono, à quelles conditions, et comment vous pouvez leur soumettre votre dossier. Par exemple, Justice Pro Bono est un organisme à but non lucratif québécois auquel les citoyens en situation financière difficile peuvent soumettre une demande pour obtenir l’aide d’un avocat bénévole de façon gratuite.

 

  • Assistance juridique et assurance juridique

 

Vérifiez avec votre compagnie d’assurance (habitation ou automobile), votre institution bancaire, votre employeur (programme d’aide aux employés) ou de votre association étudiante. Vous n'êtes peut-être pas au courant que vous disposez d’une assistance juridique ou d’une assurance juridique.

 

Un programme d’assistance juridique vous permet d’obtenir gratuitement ou à faible coût des conseils d’un avocat, souvent par téléphone.

 

Une assurance juridique quant à elle vous permet de vous faire rembourser une partie ou la totalité des frais déboursés en frais d’avocat.

B) Magasiner et comparer (les modes de tarification et les avocats aussi!)

À moins d’être chanceux, il est rare de tomber sur l’avocat qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget du premier coup. Comme pour tout autre service, n’hésitez pas à communiquer avec plusieurs avocats ou cabinets d’avocats afin de poser des questions sur les services qu’ils offrent et les modes de tarification possibles.

 

En plus de vous aider à prévoir combien cela pourrait vous coûter, cela vous permettra également d’avoir une idée de l’expérience à laquelle vous pouvez vous attendre en tant que client. Il n’y a pas seulement que le prix qui compte : vous devez vous sentir en confiance et entre bonnes mains.

 

Voici quelques questions à poser lors de votre communication initiale avec un avocat ou un cabinet :

  • Tentez de résumer votre dossier en quelques mots.
  • Indiquez ce que vous recherchez.
  • Demandez quelles sont vos chances de succès.
  • Demandez quels moyens seront utilisés pour arriver à vos fins.
  • Demandez quels sont les modes de tarification possibles.

 

Quand vous aurez obtenu ces informations de quelques avocats, comparez les différentes options qui s’offrent à vous.

C) Discuter des honoraires avec votre avocat

L’entente qui sera conclue avec l’avocat dont vous retenez les services est souvent appelée une convention d’honoraires. Son contenu, comme tout contrat de service, peut être négocié. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires afin de bien comprendre à quoi vous vous engagez et quels services précis sont visés par la convention d’honoraires.

 

Ne soyez pas gênés non plus de proposer un mode de tarification différent que celui proposé par l’avocat devant vous. Vous ne perdez rien à lui demander s’il prendrait votre dossier à forfait, même s’il vous indique qu’il fonctionne au tarif horaire, par exemple. Les avocats ont besoin de clients et ils désirent être rémunérés adéquatement pour leurs services. À eux de juger de ce qu’ils sont prêts à accepter. Peut-être qu’il vaut mieux un tarif forfaitaire payé complètement qu’une facture au tarif horaire qui demeure impayée!

 

Votre budget est plus serré et vous n’êtes pas en mesure de vous payer les honoraires proposés? Faites-le savoir le plus tôt possible. L’avocat pourrait vous offrir des solutions, par exemple : adapter son offre à vos moyens, vous proposer de confier votre dossier à un avocat junior ou à un stagiaire pour limiter vos frais, ou même vous diriger vers un ou une collègue dont la tarification pourrait mieux vous convenir.

3) Est-ce possible d’obtenir le remboursement des frais d’avocats?

Même si vous avez réussi à trouver un bon avocat qui vous facture un prix juste et raisonnable pour le travail à accomplir, le montant que vous aurez à lui verser au final pourrait être une dépense importante. C’est pourquoi la question est sur toutes les lèvres :

 

  • Si je gagne, est-ce que la partie adverse doit me rembourser les frais de mon avocat?

 

La réponse est non : les frais d’avocats que vous avez engagés sont à vos frais. Ceci est malheureusement vrai même si vous gagnez.

 

Il existe une seule exception: vous pourriez obtenir le remboursement de vos honoraires d’avocats si vous réussissez à prouver que la partie adverse a commis un abus de procédure. La partie adverse doit soit avoir abusé de son droit d’intenter un recours judiciaire contre vous, soit avoir abusé de son droit de se défendre dans le cadre de la poursuite que vous avez intentée contre elle. Par exemple, si vous êtes capable de prouver que la partie adverse n’avait aucun droit à faire valoir et qu’elle vous a poursuivi dans le simple but de vous nuire, elle pourrait être condamnée à vous rembourser vos frais d’avocats dans le jugement.

 

Il faut garder en tête que cette preuve est extrêmement difficile à faire et qu’il est rare que le remboursement des frais d’avocats soit accordé. Toute personne peut s’adresser aux tribunaux lorsqu’elle croit qu’une atteinte a été portée à ses droits, que cette croyance s’avère bien fondée ou non.

 

Nous espérons sincèrement que le présent article vous aidera à trouver un avocat qui convient à votre budget. Nous savons que les services juridiques peuvent être chers, mais vous pouvez toujours trouver un moyen d'économiser!

 

Si vous avez besoin d'un avocat pour vous aider à récupérer une petite créance de 15 000 $ ou moins, nous vous invitons bien sûr à consulter nos forfaits!

 

Questions? Commentaires? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire au bas de la page ou à nous contacter!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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