Droit au maintien dans les lieux au Québec

Droit au Maintien dans les Lieux au Québec

Extrait d’une conversation fictive, mais typique, entre un propriétaire et son locataire :

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Retard Travaux et Renovations par Entrepreneur

Retards et Délais par l'Entrepreneur : Comment Faire Avancer les Travaux?

Après avoir contacté plusieurs entrepreneurs et analysé plus d’une soumission, vous avez finalement retenu les services d’un entrepreneur pour réaliser vos projets de rénovation. Vous pensiez évidemment qu'il s'agissait d'un entrepreneur fiable qui allait honorer ses promesses.

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Surveillance et caméras du Voisin - Droits et Recours

Surveillance et Caméras du Voisin : Droits et Recours

Vous avez le malheur d’avoir un voisin qui vous surveille constamment? Il est impossible de se sentir bien dans notre propre maison quand tous nos gestes sont scrutés ou enregistrés. Rares sont les situations plus frustrantes qu’un voisin qui nous épie en permanence. Vous ne pouvez évidemment pas déplacer votre maison : il est donc impossible d’échapper à votre voisin.

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Logement endommagé par le locataire - Recours du propriétaire

Logement Endommagé par Locataire : Recours du Propriétaire

Votre ancien locataire a laissé le logement dans une condition inacceptable? Que ce soit à la fin du bail, après un jugement prononçant son éviction ou après un abandon des lieux, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Par exemple, les locataires peuvent vous créer les problèmes suivants :

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Recours contre esthéticienne ou salon de beauté

Recours contre Esthéticienne : Blessures et Fausses Représentations

Vous voulez faire valoir vos droits contre une esthéticienne ou un salon? Que ce soit pour des brûlures, des blessures ou des résultats insatisfaisants, vous pouvez réclamer une indemnisation à l’esthéticienne qui n’a pas rendu ses services de manière appropriée. Dans la majorité des cas, vous avez aussi un recours contre le salon de beauté ou la clinique d’esthétique.

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Locataire qui dérange ou qui cause des nuisances

Locataire qui Dérange : Droits et Recours

Vous êtes propriétaire et vous avez reçu des dizaines de plaintes de vos locataires concernant un locataire en particulier. Pouvez-vous laisser vos locataires gérer ce conflit entre eux?

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Recours pour accident de vélo au Québec

Accident de Vélo : Recours pour Dommages

Nous sommes de plus en plus nombreux à nous déplacer à bicyclette au Québec. Dans les rues, il faut partager la voie avec les voitures. Sur les pistes cyclables, les bicyclettes doivent coexister avec les patins à roulettes, les planches et les trottinettes.

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Étapes d'une demande aux petites créances

7 Étapes Essentielles d'une Demande aux Petites Créances

Vous avez entendu parler des avantages de la Cour des Petites Créances et vous voulez savoir comment y déposer une demande? Soyez sans crainte! Cet article vous expliquera, étape par étape, comment obtenir un jugement qui condamnera la partie adverse à vous verser une somme monétaire. Le processus est plus simple que vous ne le pensez.

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Vices cachés dans une maison - Droits et Recours

Vice Caché dans une Maison : Quels sont mes Droits?

Vous venez de découvrir des mauvaises surprises dans votre nouvelle maison? Avec le prix de l’immobilier au Québec, personne n’a envie d’investir des milliers de dollars de plus que prévu dans leur maison. Que ce soit de la moisissure, des fissures dans les fondations, un drain français non-conforme ou tout autre problème, sachez que vous pourriez avoir un recours contre votre vendeur.

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Recours et plainte contre un vétérinaire au Québec

Recours contre un Vétérinaire : Fautes et Erreurs Médicales

Vous avez confié votre chien, votre chat ou tout autre animal de compagnie à un vétérinaire pour le faire soigner. Vous pensiez alors que le vétérinaire allait prodiguer les meilleurs soins possibles à votre animal. Ceci est normal : pour la majorité des gens, un animal de compagnie devient rapidement un membre de la famille.

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Les Extras en Construction ou Rénovation - Droits et Recours

«Extras» Facturés par un Entrepreneur : Est-ce Légal?

Vous avez signé un contrat qui prévoyait un prix fixe pour vos travaux ou vos rénovations. Le montant de la soumission correspondait à votre budget et votre entrepreneur ne vous a jamais parlé de frais additionnels possibles. Vous ne vous attendiez donc pas à des dépassements de coûts.

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Recours contre un ostéopathe au Québec

Dommages par un Ostéopathe : Vos Recours au Québec!

Votre état a empiré suite aux manipulations de votre ostéopathe? Contrairement à ce qu’on vous a dit, les douleurs occasionnées ne sont pas disparues au bout de quelques jours. Vous commencez à douter des services qui vous ont été rendus.

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