Surveillance et caméras du Voisin - Droits et Recours

Surveillance et Caméras du Voisin : Vos Droits et Recours!

Vous avez le malheur d’avoir un voisin qui vous surveille constamment? Il est impossible de se sentir bien dans notre propre maison quand tous nos gestes sont scrutés ou enregistrés. Rares sont les situations plus frustrantes qu’un voisin qui nous épie en permanence. Vous ne pouvez évidemment pas déplacer votre maison : il est donc impossible d’échapper à votre voisin.

 

Certains voisins posent de nombreux actes qui portent atteinte à votre vie privée, par exemple :

  • Installer des caméras de sécurité qui pointent vers votre terrain ou votre résidence;
  • Vous filmer avec un téléphone cellulaire lorsque vous quittez votre maison ou que vous relaxez dans votre cour;
  • Vous regarder et vous dévisager à chaque fois que vous sortez de chez vous.

 

Est-ce que votre voisin a le droit d’agir ainsi? Nous analyserons chacune des situations ci-dessus et nous vous expliquerons vos droits. Nous vous indiquerons ensuite comment faire cesser la surveillance de votre voisin, en passant de la mise en demeure jusqu’à la demande en justice.

 

Vous voulez rapidement retrouver votre intimité et votre vie privée? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat – aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse :

1) Est-ce que mon voisin a le droit d'installer des caméras?

2) Est-ce que mon voisin a le droit de me filmer ou de me photographier?

3) Est-ce que mon voisin a le droit de me surveiller et de m'épier?

4) Recours en cas de surveillance par le voisin

1) Est-ce que mon voisin a le droit d’installer des caméras sur son terrain?

Votre voisin a le droit d’installer des caméras de surveillance sur son terrain. Rien n’empêche votre voisin de vouloir assurer la sécurité de sa résidence, par exemple. Ceci peut être tout à fait légitime si votre voisin a été victime d’un cambriolage. Le simple fait d’installer des caméras n’est pas un acte fautif.

 

Par contre, votre voisin n’a pas le droit de pointer ses caméras vers votre terrain et votre résidence. Les caméras de votre voisin doivent être installées de manière à filmer uniquement son propre terrain. En ce sens, votre voisin n’aurait certainement pas le droit d’installer une caméra avec l’objectif de vous filmer à chaque fois que vous entrez ou sortez de votre maison.

 

Si les caméras du voisin vous filment sur votre propre terrain, vous subissez une atteinte à votre vie privée. Vous êtes entièrement en droit d’exiger que votre vie privée soit respectée : ceci inclut évidemment ce que vous faites sur votre propre terrain. Une caméra pointée vers votre cour arrière, par exemple, vous empêche de vous sentir à l’aise lorsque vous êtes dehors.

 

Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental au Québec. Ce droit est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne :

 

Article 5 : Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

 

Article 49 : Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

 

Le droit au respect de la vie privée est également protégé par le Code civil du Québec aux articles 35 et 36 :

 

Article 35 : Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise.

 

Article 36 : Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d’une personne les actes suivants:

1°  Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2°  Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3°  Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés;

4°  Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5°  Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public;

6°  Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels. 

(soulignements ajoutés)

 

L’installation des caméras doit donc obligatoirement être faite de manière à assurer le respect de votre vie privée. Si vos droits sont violés, vous aurez un droit de recours contre votre voisin. Notons que la surveillance par un voisin, notamment par le biais de caméras, est un trouble de voisinage assez fréquent.

 

Vous pourrez exiger que votre voisin enlève ou réoriente toute caméra qui surveille votre terrain. Il est également possible de réclamer une indemnisation monétaire pour les atteintes à votre vie privée. Veuillez consulter la section 4 de l’article pour tous les détails sur vos recours contre votre voisin, de la mise en demeure jusqu'à la demande en justice.

2) Est-ce que mon voisin a le droit de me filmer ou de me photographier?

Comme c’est le cas pour les caméras de surveillance, un voisin ne peut pas vous filmer sans raison avec son téléphone cellulaire ou une caméra portative. De plus, votre voisin ne devrait pas vous photographier de façon régulière sans raison. Ceci porterait atteinte à votre droit à la vie privée, et même votre droit à l’image s’il choisit de publier les vidéos ou les photographies prises de vous.

 

Ceci étant dit, un voisin pourrait vous filmer de façon exceptionnelle s’il existe une raison légitime de le faire. Pensons par exemple à un voisin qui coupe les branches de votre arbre sans votre permission : il serait légitime de filmer un tel acte afin de faire la preuve de l’acte illégal.

 

Votre voisin vous filme ou vous photographie régulièrement sans raison? Vos droits sont violés et vous avez un droit de recours contre votre voisin. Vos recours seront exposés plus en détail à la section 4 de l’article, notamment la possibilité d’envoyer une mise en demeure au voisin.

3) Est-ce que mon voisin a le droit de m’épier et de me surveiller?

Dans le cadre d’une relation de voisinage, il est normal de jeter un coup d’oeil occasionnel sur le terrain voisin. Malgré tout, la proximité entre les terrains rend impossible l’intimité totale. Il faut donc tolérer des actes anodins et peu intrusifs de la part d’un voisin. Il s’agit d’un inconvénient normal du voisinage qui doit être toléré.

 

La situation est différente si votre voisin vous épie ou vous surveille régulièrement. L’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit le droit au respect de votre vie privée. Un voisin qui surveille tous vos faits et gestes viole votre droit fondamental.

 

Nous parlons ici d’une réelle surveillance de la part du voisin. Il pourrait s’agir d’un voisin qui tient un registre de vos allées et venues, qui prend des photographies de vos invités ou qui sort toujours dans sa cour pour vous observer lorsque vous êtes dehors. Ces situations seraient probablement considérées comme des atteintes à votre vie privée : il ne s’agirait pas d’inconvénients normaux du voisinage.

 

Nous avons tous le droit de vivre chez nous sans se sentir constamment surveillés. Votre voisin agit de manière fautive si ses actes vous empêchent de vous sentir à l’aise dans votre propre maison.

4) Quels sont mes recours si mon voisin me filme, me photographie ou me surveille?

Avant toute chose, tentez de discuter de la situation à l'amiable avec votre voisin. Il arrive qu'une simple discussion permette de régler le problème, surtout s'il s'agit d'un malentendu. Vous pourriez apprendre que la caméra de sécurité n'est pas active et qu'elle ne sert qu'à effrayer les voleurs. Ceci étant dit, vous avez probablement déjà essayé d'en discuter si vous êtes en train de lire cet article.

 

Par la suite, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin. Dans la lettre de mise en demeure, vous pourrez exiger que votre voisin cesse de vous surveiller et de porter atteinte à votre vie privée. À défaut, vous pourrez menacer le dépôt de procédures judiciaires contre votre voisin. Une indemnisation monétaire peut aussi être réclamée pour les dommages causés.

 

Vous voulez envoyer une lettre de mise en demeure persuasive à votre voisin? Envoyez une lettre de mise en demeure signée par avocat - aucun déplacement requis!

 

Il est aussi possible de préparer une lettre de mise en demeure par vous-même. Cette option est parfois moins efficace, mais est adéquate si vous avez un budget très limité. Pour vous inspirer, vous pouvez consulter notre article sur la mise en demeure pour troubles de voisinage ou nos exemples de mise en demeure.

 

Si votre voisin ne collabore pas malgré la mise en demeure, vous pourrez passer à l'étape de la demande en justice. Vous pourrez notamment déposer une demande en justice contre votre voisin devant la division des petites créances. Une telle demande vous permet de réclamer une indemnisation monétaire allant jusqu'à 15 000 $.

 

Une poursuite aux petites créances mettra encore plus de pression sur votre voisin. Celui-ci verra qu'il risque une condamnation monétaire salée s'il continue à porter atteinte à vos droits. Pour plus de soutien dans vos démarches, obtenez des conseils et faites rédiger votre demande par un avocat!

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou contactez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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