Recours contre un Ostéopathe au Québec : Erreur, Négligence et Dommages

Votre état a empiré suite aux manipulations de votre ostéopathe? Contrairement à ce qu’on vous a dit, les douleurs occasionnées ne sont pas disparues au bout de quelques jours. Vous commencez à douter des services qui vous ont été rendus.

 

Il est possible que l’ostéopathe ait mal effectué son travail ou que l’ostéopathie soit inappropriée à votre condition. Un ostéopathe peut être tenu responsable des dommages qu’il a causés dans le cadre de sa pratique.

 

Certaines conditions doivent être remplies afin que la responsabilité d’un ostéopathe soit engagée. Cet article contient l’information vous permettant de déterminer si vous pouvez réclamer un dédommagement à votre ostéopathe pour vos dommages.

 

Vous voulez immédiatement réclamer une compensation pour les dommages causés par votre ostéopathe? Envoyez une mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises!

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse : 1) Obligations et responsabilité d'un ostéopathe 2) Exemples de fautes commises par un ostéopathe 3) Exemples de dommages causés par un ostéopathe 4) Mise en demeure à un ostéopathe 5) Poursuivre un ostéopathe

1) Obligations et responsabilité d’un ostéopathe

Comme c’est le cas pour tous, l’ostéopathe se doit d’agir de manière à ne pas causer de dommages à autrui. S’il cause des préjudices à un patient, il peut être tenu responsable de les réparer. Les règles générales de la responsabilité civile extracontractuelle s'appliquent.

 

Un ostéo a aussi le devoir d’agir avec prudence et diligence. Il se doit d’agir en votre intérêt lorsqu'il vous recommande un traitement ou qu'il vous rend des soins.

 

L’ostéopathe a également l’obligation de respecter les normes de pratique reconnue dans son domaine. Par exemple, il ne peut pas effectuer une manipulation qui est inefficace ou trop risquée.

 

Pour l'instant, les ostéopathes ne font pas partie d'un ordre professionnel. Ils n'ont donc pas de code de déontologie imposée par la loi qu'ils doivent respecter. Ceci étant dit, les ostéopathes doivent tout de même agir de manière raisonnablement prudente.

2) Exemples de fautes commises par un ostéopathe 

Vous croyez que votre ostéo a manqué à l’une de ses obligations? Si c’est le cas, il a probablement commis une faute à votre égard.

 

Voici quelques exemples de fautes commises dans l’exercice de l’ostéopathie : 

 

• Poser un acte sans obtenir votre consentement éclairé.

 

• Vous fournir des services d’ostéopathie alors que cela est inadéquat à votre état.

 

• Effectuer une manipulation inappropriée à votre condition.

 

• Vous causer des blessures ou des séquelles (fractures, hernies, douleurs permanentes, etc.)

 

• Poser des actes réservés à un médecin (poser un diagnostic médical, prescrire des traitements médicaux, etc.). 

 

Vous ne savez pas si votre ostéopathe a commis une faute à votre égard? Communiquez avec un avocat pour faire analyser votre situation!

3) Exemples de dommages causés par un ostéopathe 

Pour avoir droit à une indemnisation, vous devez avoir subi des dommages. Si aucun dommage ne découle de la faute de votre ostéo, il n’y a rien à réparer ou à indemniser.

 

Vos dommages peuvent être: 

 

• Corporels, comme les douleurs, les blessures, les séquelles permanentes, le préjudice esthétique, etc.

 

• Matériels, comme les frais payés pour les soins nécessaires pour corriger l’erreur commise par l’ostéopathe, les jours d’absence du travail, les déplacements occasionnés, etc.

 

• Moraux, comme le stress, la peur, l’anxiété générés par la situation, par exemple.

 

Conservez précieusement tous les documents au soutien des dommages subis. Ils vous seront utiles pour formuler une réclamation ou même poursuivre votre ostéopathe. 

4) Envoyer une mise en demeure à un ostéopathe 

Vous désirez réclamer un dédommagement à votre ostéopathe pour les dommages qu’il vous a causés? Commencez par lui envoyer une lettre de mise en demeure.

 

Une mise en demeure est une lettre officielle où vous formulez vos réclamations. Elle sert à informer le destinataire que vous le tenez responsable de la situation et que vous lui réclamez une indemnisation. Vous devez laisser un délai raisonnable à l’autre pour répondre à votre demande, tout en le prévenant que vous pourriez intenter des procédures judiciaires.

 

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Il est fort possible que la mise en demeure se retrouve entre les mains de l’assureur de votre ostéo ou de sa clinique. Si c’est le cas, l’assureur mènera une enquête (vous poser des questions, vous demander des documents justificatifs au soutien de vos dommages, etc.). À l’issue de son enquête, l’assureur pourrait vous faire une offre dans le but de régler le dossier à l’amiable. 

5) Déposer une demande en justice contre son ostéopathe 

S’il est impossible de régler le dossier à l’amiable, vous pouvez déposer une demande en justice afin d’obtenir un jugement contre votre ostéopathe. À l’issue d’un procès, un juge pourrait condamner votre ostéo à vous verser une indemnisation pour vos dommages.

 

Dépendamment de l’ampleur de vos dommages, vous pourriez déposer une demande en justice à la division des petites créances. Vous pouvez vous adresser à ce tribunal afin d’obtenir une indemnisation de 15 000 $ maximum.

 

Vous ne savez pas comment préparer une demande en justice? Un avocat peut monter votre dossier pour vous!

 

Déposer une demande aux Petites Créances présente plusieurs avantages. D’abord, la représentation par avocat y est interdite. Cela vous permet d’éviter de dépenser des milliers de dollars en frais d’avocats. Cela ne vous empêche pas d’être aidé par un avocat dans vos démarches. Ensuite, on vous offrira de recourir à la médiation, sans frais pour vous. De plus, la procédure est plus simple que devant un autre tribunal.

 

Si vos dommages dépassent 15 000 $, vous devrez plutôt poursuivre en Cour du Québec ou en Cour supérieure. Il est recommandé d'être représenté par avocat dans de telles circonstances vu la complexité des démarches. Nous vous référons à notre article sur le coût d'un avocat au Québec.

 

Questions? Commentaires? Laissez-nous un commentaire sous cet article ou communiquez avec nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.