Recours et Plainte contre un dentiste

Recours contre un Dentiste : Vos Droits au Québec!

Même en circonstances normales, une visite chez le dentiste n’est pas l’activité la plus agréable. Nous acceptons cependant l’inconfort : nous voulons tous que nos dents soient en bonne santé. Personne ne pense qu’il sortira de la clinique dentaire en pire état qu’à son arrivée!

(...)

Fouille ou détention dans un commerce

Fouille ou Détention dans un Magasin : Est-ce Légal?

On a fouillé vos sacs à la sortie d’un magasin? On vous a retenu dans le commerce de nombreuses minutes pour vous poser des questions?

(...)

Recours pour blessures au hockey

Blessure au Hockey : Comment être Indemnisé?

Vous avez été blessé par un autre joueur sur la glace? Bien que l’on accepte certains risques quand on embarque sur la glace, ceci ne veut pas dire que tout est permis. Il existe une différence entre une blessure causée par chute accidentelle et celle qui découle d’un crosscheck violent reçu par l’arrière.

(...)

Recours pour accident de ski ou de snow

Accident de Ski ou de Planche : Recours

Pour plusieurs Québécois, dévaler les pentes de ski est la meilleure façon de profiter de l’hiver. Quoi de mieux que de surfer sur une bonne couche de neige lors d’un bel après-midi ensoleillé?

(...)

Montant maximal aux petites créances 15000$

Montant Maximum Récupérable à la Cour des Petites Créances - Attention!

Quelqu’un vous doit de l’argent et vous voulez vérifier si la Cour des Petites Créances est la bonne solution? D’un point de vue monétaire, l’ancien plafond de 7000$ a été augmenté en janvier 2015.

 

(...)

Obsolescence Programmée ou Bris Prématuré d'un Bien : Vos Recours au Québec!

Obsolescence Programmée ou Bris Prématuré : Droits au Québec!

Saviez-vous que la loi vous protège contre l’obsolescence programmée au Québec? Ces protections sont maintenant prévues dans la Loi sur la protection du consommateur grâce à l'adoption du projet de loi 29 en 2023.

(...)

Vices cachés dans un bateau

Vices Cachés dans Un Bateau : Quels sont vos Droits?

Automobiles, maisons… bateaux : rien n’est à l’abri des vices cachés! Mais que faire lorsque vous découvrez que votre tout nouveau bateau, neuf ou usagé, n’est pas aussi parfait qu’on vous l’avait laissé entendre? Quels sont alors vos droits?

(...)

Voisins Bruyants ou Bruits Excessifs

Les Voisins Bruyants : Quels Sont Mes Droits?

Il est 4 heures du matin : votre voisin joue encore de la musique à plein volume. Vous vous retournez pour la centième fois dans votre lit, frustré que votre voisin ne comprenne pas les simples normes de bon voisinage. Vous auriez pu accepter une soirée plus bruyante quelques fois par année, mais pas une célébration arrosée à tous les vendredis et samedis de l’été.

(...)

Jappements de chien : Recours au Québec

Jappements de Chien : Vos Recours!

En matière de bruit dérangeant, les jappements de chien sont probablement les plus difficiles à gérer. Il est ici question d’un animal, d’un être vivant qui agit selon ses propres volontés. Votre voisin vous aura probablement déjà dit qu'il n'y peut rien. Avez-vous besoin d'endurer son chien pour autant?

(...)

Mise en demeure par courriel

La Mise en Demeure par Courriel : Légal ou Non?

Vous avez de la difficulté à retrouver l’adresse postale de la partie adverse et vous voulez lui envoyer une mise en demeure par courriel? Soyez sans crainte : il est maintenant possible de transmettre une lettre de mise en demeure par courriel et même par message texte. Cependant, le courriel présente certaines contraintes additionnelles qui n’existent pas lorsque vous la transmettez par la poste.

(...)

Recours contre une ville ou une municipalité

Comment Poursuivre une Ville ou une Municipalité?

Vous-même ou votre propriété avez subi des dommages et tout indique que le responsable est une ville ou une municipalité. Vous vous posez sûrement plusieurs questions comme :

  • La ville peut-elle être tenue responsable de la situation?
  • Pouvez-vous poursuivre une ville afin d’obtenir réparation?

(...)

Recours contre un chiropraticien au Québec

Recours contre un Chiropraticien au Québec

Vous ressortez de vos rendez-vous chez le chiro en moins bonne forme qu'avant vos traitements? Cela peut être le signe que des erreurs ont été commises au niveau de vos traitements. 

(...)