Achat de Véhicule avec Odomètre Reculé : Recours

Odomètre Reculé ou Trafiqué : Vos Recours au Québec!

Vous avez acheté une voiture ou un camion avec un odomètre reculé? Il s’agit d’une des pires mauvaises surprises lorsqu’on achète un véhicule d’occasion. Il y a une différence marquée entre la condition d’une voiture avec 80 000 km par rapport la même voiture avec 200 000 km. Avec une voiture qui a plus de kilométrage, vous savez que les visites chez le mécanicien arriveront beaucoup plus vite.

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Victime d'une agression : Recours pour indemnisation

Victime d’une Agression : Vos Recours au Québec!

Victime d'une Agression Physique : Recours pour Indemnisation! Saviez-vous que s’en prendre physiquement à quelqu’un est punissable autant d'un po...
Dol et vice de consentement

Dol ou Vice de Consentement : Droits et Recours!

Vous voulez savoir si vous avez un recours pour « dol » ou vice de consentement? Il s’agit d’un recours utile lorsqu’on achète un bien et qu’on ne peut pas invoquer l’existence de vices cachés. En effet, on renonce à notre recours pour vices cachés lorsqu’on achète un bien ou un immeuble « sans garantie légale ».

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Garanties légales pour les véhicules d'occasion ou véhicules usagés

Véhicule d'Occasion - Les 4 Garanties Légales Applicables

Votre nouveau véhicule d'occasion a des problèmes que le vendeur avait passés sous silence? Nous savons que votre automobile est une dépense importante dans votre budget. Vous ne pouvez pas vous permettre d'acheter un citron qui vous demandera des réparations infinies.

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Entente ou Contrat Verbal - Est-ce Valide?

Entente Verbale au Québec : Valide Comme un Contrat Écrit?

Tous les jours, sans trop le savoir, nous concluons des contrats de façon verbale. Voici quelques exemples de contrats que l'on conclut régulièrement de manière verbale :

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Nuisances par Arbre et Branches du Voisin - Droits et Recours

Inconvénients par l’Arbre du Voisin : Droits et Recours!

Vous nettoyez pour la centième fois votre piscine qui est remplie de feuilles, de résine et de branches de l’arbre voisin. Vous constatez même que votre toile de piscine a été endommagée par une branche. Pendant cet exercice fort agréable, vous vous demandez si vous avez à endurer de tels inconvénients. Après tout, ce n’est pas votre arbre!

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Responsabilité civile professionnelle : recours pour faute, erreur ou négligence

Responsabilité Civile Professionnelle : Recours au Québec!

Un professionnel a agi de manière fautive et vous a causé des dommages? Sachez que vous avez un recours contre tout professionnel qui a agi de manière fautive ou négligente. On fait appel aux services d’un professionnel pour avoir la paix d’esprit que les services seront bien rendus. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas!

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Clotûre endommagée par un voisin - Recours

Clôture Endommagée par le Voisin : Quels sont vos Droits?

Vous prenez tranquillement votre café un beau matin lorsque vous remarquez que votre voisin a encore attaché l’une des extrémités de son Tempo sur l’un des poteaux de votre clôture. Cela fait pourtant trois fois que vous lui demandez de cesser d’utiliser ce poteau pour installer son abri d'auto!

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Vol de Biens ou d'Argent : Recours au Québec

Vol de Biens ou d'Argent : Recours au Québec

  • Un membre de votre famille ou un ami vous a volé de l’argent?
  • L’un de vos employés a pigé dans la caisse de votre entreprise sans permission?

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Éclairage ou lumières dérangeantes du voisin

Éclairage Dérangeant du Voisin : Quels sont vos Droits?

Votre voisin pointe ses lumières vers votre résidence dans le simple but de vous déranger? Le voisin allègue peut-être qu’il a installé des « spots » pour des raisons de sécurité, mais vous savez bien qu’il s’agit d’une excuse facile pour vous empoisonner le quotidien.

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Recours et Plainte contre un dentiste

Recours contre un Dentiste : Vos Droits au Québec!

Même en circonstances normales, une visite chez le dentiste n’est pas l’activité la plus agréable. Nous acceptons cependant l’inconfort : nous voulons tous que nos dents soient en bonne santé. Personne ne pense qu’il sortira de la clinique dentaire en pire état qu’à son arrivée!

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Recours pour blessures au hockey

Blessure au Hockey : Comment être Indemnisé?

Vous avez été blessé par un autre joueur sur la glace? Bien que l’on accepte certains risques quand on embarque sur la glace, ceci ne veut pas dire que tout est permis. Il existe une différence entre une blessure causée par chute accidentelle et celle qui découle d’un crosscheck violent reçu par l’arrière.

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