Eclairage et Lumiere Nuisibles du Voisin - Droits au Quebec

« Spots » ou Éclairage Dérangeant du Voisin : Quels sont vos Droits?

Votre voisin pointe ses lumières vers votre résidence dans le simple but de vous déranger? Le voisin allègue peut-être qu’il a installé des « spots » pour des raisons de sécurité, mais vous savez bien qu’il s’agit d’une excuse facile pour vous empoisonner le quotidien.

 

Vous avez demandé à votre voisin de diminuer l’éclairage ou de l’orienter ailleurs, mais le voisin vous a répondu qu’il peut bien faire « tout ce qu’il veut » sur son terrain. Les discussions n’ayant mené à rien, vous désirez trouver une solution pour faire cesser cet éclairage excessif. Le présent article vous informera sur vos droits, ainsi que vos recours pour mettre fin à ces nuisances.

 

Vous voulez rapidement faire comprendre à votre voisin que vous n’allez plus tolérer l’éclairage excessif? Envoyez une mise en demeure par avocat pour un prix fixe abordable – Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous afin de naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Mon voisin a-t-il le droit d'installer les "spots" ou des lumières à forte intensité?

2) Que faire si mon voisin me cause des nuisances avec un éclairage excessif?

Étape #1 : Discuter avec votre voisin à l'amiable

Étape #2 : Envoyer une lettre de mise en demeure

Étape #3 : Déposer une demande en justice contre votre voisin

1) Mon voisin a-t-il le droit d’installer des lumières à forte intensité ou des « spots » sur son terrain?

D’abord, il faut noter que le propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble a le droit d’installer de l’éclairage sur celui-ci. Il est tout à fait légitime de vouloir éclairer son terrain de façon raisonnable, que ce soit pour assurer des raisons de sécurité ou d’esthétique.

 

Le mot clé ici est cependant « raisonnable ». Les lumières devront être installées de manière à éclairer de façon acceptable le terrain, sans pour autant que ce soit l’équivalent à de la lumière de plein jour qui se propage jusque chez le voisin. Comme la lumière se déplace facilement à travers l’espace, il est normal que l’éclairage du voisin puisse être partiellement visible de chez vous.

 

Or, le voisin n’a pas le droit de vous imposer des inconvénients anormaux avec son éclairage. Cette règle générale en lien avec les troubles de voisinage est prévue par l’article 976 du Code civil du Québec :

 

Article 976 : Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

 

Chaque situation doit donc être analysée au cas par cas. Si le comportement du voisin crée un inconvénient anormal, celui-ci n’a pas le droit d’agir ainsi. Voici quelques exemples d’éclairages qui pourraient être jugés excessifs :

 

  • Un « spot » installé sur le patio de votre voisin qui est pointé directement vers votre fenêtre de chambre;

 

  • Des lumières à forte intensité dirigée vers votre terrain sont installées sur la clôture de votre voisin;

 

  • Le système d’éclairage de votre voisin est lumineux au point où vos pièces intérieures sont toujours éclairées la nuit, malgré l’utilisation de rideaux ou de stores.

2) Que faire si mon voisin me cause des problèmes avec son éclairage excessif?

Vous jugez que l’éclairage de votre voisin dépasse les normes du raisonnable. Vous désirez donc faire corriger la situation. Suivez les étapes ci-après, en ordre, afin d’augmenter vos chances de régler le dossier rapidement.

A) Discuter à l’amiable avec votre voisin

Pour tout problème de voisinage, nous vous suggérons d’abord d’aller parler à votre voisin. À moins que vous soyez très chanceux, votre voisin risque d’être là pendant de nombreuses années. Il est toujours préférable de tenter d’adresser la situation à l’amiable avant de passer à des démarches plus sérieuses.


Vous ne voulez surtout pas envenimer une situation qui aurait pu être réglée avec une conversation de 2 minutes. Votre voisin pourrait ne pas être conscient que son éclairage vous dérange à un tel point. Diverses solutions pourraient être envisagées à l’amiable, par exemple déplacer la lumière, la pointer ailleurs, installer une coupole pour rediriger la lumière, l’enlever au complet, etc.

 

Lorsque les discussions ne fonctionnent pas, passez à l’étape de la mise en demeure. Évitez surtout de vous « venger » en créant vous-même des troubles pour votre voisin. Vous voulez éviter de fournir des munitions à votre voisin advenant un recours judiciaire.

B) Envoyer une mise en demeure pour le retrait de l’éclairage

La mise en demeure sert de dernier avertissement formel avant le dépôt de procédures judiciaires. Dans le cadre de la mise en demeure, vous pourrez exiger le retrait ou la réorientation de l’éclairage afin de faire cesser les troubles causés. Il faudra également prévoir un délai pour agir, sans quoi des procédures judiciaires pourront être intentées.

 

Vous pouvez également réclamer une indemnisation monétaire pour les dommages déjà causés. Rappelez-vous qu’il est tout à fait possible de faire plus qu’une demande dans le cadre d’une mise en demeure pour troubles de voisinage. Nous savons très bien que votre voisin commet peut-être d’autres actes pour vous déranger, comme porter atteinte à votre vie privée, faire des bruits excessifs ou couper vos branches sans votre permission.

 

Vous voulez que votre voisin comprenne le sérieux de la situation? Envoyez une mise en demeure professionnelle par avocat pour un prix fixe abordable!

C) Déposer une demande en justice pour troubles de voisinage

La mise en demeure n’a pas permis de régler le dossier? La prochaine étape sera le dépôt d’une demande en justice contre votre voisin. Vous avez différentes options, selon l’importance des inconvénients qui vous sont causés.

 

Si vous désirez réclamer une indemnisation de 15 000 $ ou moins à votre voisin, vous pourrez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Il s’agit du moyen le plus simple et abordable de faire valoir vos droits contre votre voisin. Notez que la division des petites créances a seulement le pouvoir de condamner votre voisin à vous verser de l’argent : il ne pourra pas forcer votre voisin à retirer son éclairage. Ceci étant dit, votre voisin ne voudra pas être forcé à vous payer une indemnisation à répétition s’il ne change pas son comportement!

 

Vous voulez que votre demande en justice aux petites créances soit rédigée de façon professionnelle? Faites rédiger votre demande en justice par un avocat : aucun déplacement requis!

 

Pour réclamer plus de 15 000 $ à votre voisin, vous devrez déposer une demande devant la Cour du Québec (chambre civile) ou la Cour supérieure. Contrairement à la division des petites créances, vous pourrez demander au juge de condamner votre voisin à modifier son comportement ou retirer son éclairage. Gardez en tête que ces démarches sont beaucoup plus complexes et dispendieuses. La demande aux petites créances est donc à privilégier dans la majorité des cas.

 

Question? Commentaires? N’hésitez pas à laisser un commentaire au bas de la page ou à nous écrire!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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