Entente ou Contrat Verbal - Est-ce Valide?

Entente Verbale au Québec : Valide Comme un Contrat Écrit?

Tous les jours, sans trop le savoir, nous concluons des contrats de façon verbale. Voici quelques exemples de contrats que l'on conclut régulièrement de manière verbale :

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Nuisances par Arbre et Branches du Voisin - Droits et Recours

Inconvénients par l’Arbre du Voisin : Droits et Recours!

Vous nettoyez pour la centième fois votre piscine qui est remplie de feuilles, de résine et de branches de l’arbre voisin. Vous constatez même que votre toile de piscine a été endommagée par une branche. Pendant cet exercice fort agréable, vous vous demandez si vous avez à endurer de tels inconvénients. Après tout, ce n’est pas votre arbre!

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Clotûre endommagée par un voisin - Recours

Clôture Endommagée par le Voisin : Quels sont vos Droits?

Vous prenez tranquillement votre café un beau matin lorsque vous remarquez que votre voisin a encore attaché l’une des extrémités de son Tempo sur l’un des poteaux de votre clôture. Cela fait pourtant trois fois que vous lui demandez de cesser d’utiliser ce poteau pour installer son abri d'auto!

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Éclairage Dérangeant du Voisin : Quels sont vos Droits?

Éclairage Dérangeant du Voisin : Quels sont vos Droits?

Votre voisin pointe ses lumières vers votre résidence dans le simple but de vous déranger? Le voisin allègue peut-être qu’il a installé des « spots » pour des raisons de sécurité, mais vous savez bien qu’il s’agit d’une excuse facile pour vous empoisonner le quotidien.

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Recours et Plainte contre un dentiste

Recours contre un Dentiste : Vos Droits au Québec!

Même en circonstances normales, une visite chez le dentiste n’est pas l’activité la plus agréable. Nous acceptons cependant l’inconfort : nous voulons tous que nos dents soient en bonne santé. Personne ne pense qu’il sortira de la clinique dentaire en pire état qu’à son arrivée!

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Montant Maximum Récupérable à la Cour des Petites Créances - Attention!

Montant Maximum Récupérable à la Cour des Petites Créances - Attention!

Quelqu’un vous doit de l’argent et vous voulez vérifier si la Cour des Petites Créances est la bonne solution? D’un point de vue monétaire, l’ancien plafond de 7000$ a été augmenté en janvier 2015.

 

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Vices Cachés dans Un Bateau : Quels sont vos Droits?

Vices Cachés dans Un Bateau : Quels sont vos Droits?

Automobiles, maisons… bateaux : rien n’est à l’abri des vices cachés! Mais que faire lorsque vous découvrez que votre tout nouveau bateau, neuf ou usagé, n’est pas aussi parfait qu’on vous l’avait laissé entendre? Quels sont alors vos droits?

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Les Voisins Bruyants : Quels Sont Mes Droits?

Les Voisins Bruyants : Quels Sont Mes Droits?

Il est 4 heures du matin : votre voisin joue encore de la musique à plein volume. Vous vous retournez pour la centième fois dans votre lit, frustré que votre voisin ne comprenne pas les simples normes de bon voisinage. Vous auriez pu accepter une soirée plus bruyante quelques fois par année, mais pas une célébration arrosée à tous les vendredis et samedis de l’été.

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La Mise en Demeure par Courriel : Légal ou Non?

La Mise en Demeure par Courriel : Légal ou Non?

Vous avez de la difficulté à retrouver l’adresse postale de la partie adverse et vous voulez lui envoyer une mise en demeure par courriel? Soyez sans crainte : il est maintenant possible de transmettre une lettre de mise en demeure par courriel et même par message texte. Cependant, le courriel présente certaines contraintes additionnelles qui n’existent pas lorsque vous la transmettez par la poste.

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Comment Poursuivre une Ville ou une Municipalité?

Comment Poursuivre une Ville ou une Municipalité?

Vous-même ou votre propriété avez subi des dommages et tout indique que le responsable est une ville ou une municipalité. Vous vous posez sûrement plusieurs questions comme :

  • La ville peut-elle être tenue responsable de la situation?
  • Pouvez-vous poursuivre une ville afin d’obtenir réparation?

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Droit au Maintien dans les Lieux au Québec

Droit au Maintien dans les Lieux au Québec

Extrait d’une conversation fictive, mais typique, entre un propriétaire et son locataire :

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Retard Travaux et Renovations par Entrepreneur

Retards et Délais par l'Entrepreneur : Comment Faire Avancer les Travaux?

Après avoir contacté plusieurs entrepreneurs et analysé plus d’une soumission, vous avez finalement retenu les services d’un entrepreneur pour réaliser vos projets de rénovation. Vous pensiez évidemment qu'il s'agissait d'un entrepreneur fiable qui allait honorer ses promesses.

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