Vidéo ou Photo publiée sans Consentement

Photo ou Vidéo Prise Sans Consentement: Droits et Recours

Est-ce qu’une personne a le droit de publier des images de vous sur Internet sans votre consentement? Dans notre société moderne, il est fort probable que vous vous soyez déjà posé cette question!

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Qui obtient la garde d'un animal de compagnie lors d'une séparation?

Comment Obtenir la Garde d'un Animal de Compagnie?

À la fin d’une relation, il est souvent difficile de s’entendre sur la garde d’un animal de compagnie. Il s’agit d’une situation délicate, comme toutes les personnes impliquées se sont attachées à ce nouveau membre de votre famille. Il est également question d’un être vivant à part entière et non pas d’un simple objet.

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Préjudice Esthétique au Québec

Préjudice Esthétique : Vos Droits au Québec!

Vous êtes victime d’un acte qui a nui à votre apparence physique? Que ce soit une agression de la part d’un tiers, un produit défectueux ou toute autre situation vous ayant causé des dommages corporels, vous pourriez avoir subi un préjudice esthétique.

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Achat d'un Véhicule Accidenté : Recours de l'Acheteur

Achat d’un Véhicule Accidenté : Recours de l’Acheteur!

Vous venez de découvrir que vous avez acheté un véhicule accidenté? Cette information ne vous avait pourtant jamais été dévoilée avant la vente. Vous craignez maintenant que le véhicule ait des problèmes en lien avec cet accident. De plus, vous savez bien qu’un véhicule accidenté ne pourra pas être revendu à un bon prix.

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Erreur Médicale : Indemnisation et Recours

Erreur Médicale : Droits et Recours de la Victime!

Vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale? Les erreurs médicales sont malheureusement plus fréquentes qu’on pourrait le penser. Avec des milliers de professionnels de la santé qui ont d’importantes charges de travail, il est inévitable que des erreurs soient commises.

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Contester ou refuser de payer une facture

Comment Contester une Facture : Vos Recours

Vous venez de recevoir votre facture pour un service rendu et vous faites le saut. Il ne s’agit pas du montant auquel vous vous attendiez! 

 

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Dommages moraux et dommages psychologiques

Dommages Moraux ou Psychologiques : Vos Recours!

Vous avez subi des dommages moraux ou psychologiques par la faute d’une autre personne? Même s’il s’agit d’un préjudice qui est difficile à chiffrer en dollars, vous avez le droit d’exiger une compensation pour ces dommages. Ces dommages sont même parfois plus importants que les dommages monétaires qui vous ont été causés par la faute d’une personne.

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Recours pour enfant victime d'intimidation au Québec

Enfant Victime d'Intimidation : Recours au Québec

Malgré tous vos efforts, votre enfant continue d’être victime d’intimidation? Vous êtes intervenus auprès de l’école, auprès de l’intimidateur et de ses parents, mais rien ne change. Votre enfant est tourmenté et vous êtes inquiets pour lui. Quels seront les impacts de ces humiliations répétées?

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Garanties et recours pour un véhicule neuf

Les Garanties Applicables pour un Véhicule Neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire et votre véhicule a maintenant des problèmes? Il s’agit d’une situation frustrante : vous avez acheté un véhicule neuf justement pour éviter des problèmes mécaniques. Pire encore, il se peut que le concessionnaire ne collabore pas pour les réparations requises.

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Recours contre inspecteur en bâtiment pour faute, erreur ou négligence

Recours contre un Inspecteur en Bâtiment : Vos Droits!

On ne le dira jamais assez : mieux vaut prévenir que guérir. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un inspecteur lorsque vous pensez acheter une propriété. Comme il s'agissait d'un des plus gros achats de votre vie, vous avez choisi de ne pas prendre de chance en engageant un inspecteur avant l'achat.

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Recours contre une coiffeuse ou une salon de coiffure

Recours contre une Coiffeuse ou Salon de Coiffure

Vous êtes insatisfaite des services rendus par votre coiffeuse, vous avez perdu vos cheveux ou vous avez subi des brûlures? Sachez que vous pourriez avoir un droit de recours contre votre coiffeuse. Vous n’êtes pas obligée d’accepter que des blessures vous aient été causées ni d’avoir honte de sortir de chez vous pendant des mois.

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Que faire si la mise en demeure est sans réponse?

Mise en Demeure Sans Réponse: Que Faire?

Le délai indiqué dans votre mise en demeure s’est écoulé sans que le destinataire vous donne signe de vie. Vous vous posez sûrement de nombreuses questions telles que :

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