Vol de Biens ou d’Argent : Vos Recours au Québec!
- Un membre de votre famille ou un ami vous a volé de l’argent?
- L’un de vos employés a pigé dans la caisse de votre entreprise sans permission?
- Votre ex-conjoint est parti avec des biens dont vous êtes l'unique propriétaire?
- La femme de ménage vous a dérobé un objet de valeur?
Vous avez été victime d'un vol. Vous n'avez pas à vous résigner : des recours s'offrent à vous.
Vous avez appelé la police, mais les policiers vous répondent qu’ils ne peuvent rien y faire. Quelles sont les autres alternatives possibles?
Dans cet article, nous vous expliquerons vos démarches au civil pour exiger le remboursement ou la remise des biens volés. Vous pourrez donc prendre le dossier en main et obtenir une compensation de la part du voleur.
Vous connaissez l'identité du voleur et vous voulez exiger immédiatement la remise des biens volés? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat - Aucun déplacement requis!
1) Que faire en cas de vol?
Dans un premier temps, communiquez avec la police. Ils pourront prendre votre déclaration et enquêter, s’il y a lieu. Cette démarche pourrait entraîner une accusation et un procès criminel.
Dans le cadre de démarches auprès de la police, le voleur n’aura pas à vous verser une compensation financière. Si des accusations sont portées contre la personne qui vous a volé, ce sera dans le but de lui imposer une peine (amende payable à l’État, travaux communautaires, prison, etc.) Vous pourrez récupérer votre bien, si la police le retrouve dans le cadre de son enquête.
Il est possible que la police ne puisse pas vous aider. Prenons un exemple : votre ex-conjointe est partie avec la voiture pour laquelle vous faites tous les paiements, mais l’auto est à son nom. Il est probable que la police vous dise de vous entendre avec votre ex ou de communiquer avec un avocat.
Autre exemple : un ami refuse de vous rembourser une somme d’argent que vous lui avez prêté. Pour vous, c’est du vol. Pour la police, c'est plutôt du domaine civil.
Vous avez également un recours civil si vous êtes victime d’un vol. Une personne n’a tout simplement pas le droit de prendre quelque chose qui vous appartient sans votre autorisation. Cette personne a commis une faute envers vous et vous a causé des dommages.
D'un point de vue de droit civil, vous avez le droit d’obtenir une indemnisation pour le préjudice qui vous a été causé.
Le recours criminel et votre recours civil peuvent coexister en parallèle. En d’autres mots, vous pouvez entamer des démarches auprès de la police et des démarches judiciaires au civil : l’un n’empêche pas l’autre.
Besoin de plus d’information sur vos recours au civil en cas de vol? Communiquez avec nous!
|
Truc!
|
2) Comment exercer vos recours au civil en cas de vol
Voici quelques étapes à suivre afin d’exercer votre recours civil contre la personne qui vous a volé.
A) Envoyer une mise en demeure
Vous avez demandé à votre ami ou à votre proche de vous remettre ce qu’il vous a pris, mais celui-ci nie tout? Vous pouvez commencer par lui envoyer une lettre de mise en demeure.
Dans la mise en demeure, vous pouvez exiger qu’il vous remette ce qu’il vous a volé. Si cela est impossible, vous pouvez demander qu’il vous verse une indemnisation financière. Cette indemnisation devrait être égale à la valeur du bien volé.
C’est l’occasion de l’informer que vous pourriez le poursuivre en justice, s’il ne répond pas à votre demande.
Vous désirez envoyer une mise en demeure complète et sérieuse? Un avocat s’en charge pour vous, à un prix fixe et compétitif!
B) Déposer une demande en justice
La mise en demeure n’a pas fonctionné? Vous pouvez entamer des procédures judiciaires.
On vous a volé pour une valeur de 15 000$ ou moins? Vous pouvez déposer une demande en justice à la Cour des Petites Créances. Il s’agit d’un tribunal plus accessible, comme la procédure y est plus simple. Il est interdit d’y être représenté par avocat, donc vous n’avez pas besoin de dépenser des milliers de dollars en frais d’avocat.
Besoin d’aide pour préparer votre demande aux Petites Créances? Faites rédiger votre demande en justice par un avocat!
Le juge aux Petites Créances peut seulement condamner la partie adverse à vous verser de l’argent à titre de dédommagement. Il ne peut pas ordonner à la personne que vous poursuivez de faire quelque chose, comme vous remettre le bien volé.
Être poursuivi peut porter à réfléchir. Il est possible que la partie adverse préfère vous remettre le bien volé que de passer en cour. Vous n'aurez donc peut-être pas à vous rendre jusqu'au procès pour récupérer ce qui vous appartient!
Questions? Commentaires? Communiquez avec nous ou laissez un commentaire en bas de page!
Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
Autres Articles sur les Petites Créances
La Cour des Petites Créances : Comment se Préparer
Un Avocat aux Petites Créances : Est-ce Nécessaire?
J’aimerais juste savoir quoi faire par rapport au vol de mes 40 $. J’avais garder cet argent pour payer mon album des finissants et une femme me les a volé dans ma chambre. Puisque j’habite dans un centre d’aide de femmes battues il n’a pas de caméras prouvant sa culpabilité, mais dans la situation je suis ûr que c’est elle. Je sais que ce n’est pas grand chose 40$, mais quand on est mineur et quant plus on a pas de travaille on garde le plus possible l’argent pour des événements important.