Achat de Véhicule avec Odomètre Reculé : Recours

Véhicule avec un Odomètre Reculé ou Trafiqué : Vos Recours contre le Vendeur!

Vous avez acheté une voiture ou un camion avec un odomètre reculé? Il s’agit d’une des pires mauvaises surprises lorsqu’on achète un véhicule d’occasion. Il y a une différence marquée entre la condition d’une voiture avec 80 000 km par rapport la même voiture avec 200 000 km. Avec une voiture qui a plus de kilométrage, vous savez que les visites chez le mécanicien arriveront beaucoup plus vite.

 

Sachez que vous avez un recours contre le vendeur si vous découvrez que l’odomètre est trafiqué. Comme nous le verrons en détail dans le présent article, un odomètre reculé est considéré un vice caché dans la grande majorité des cas. Vous pourrez donc exiger une indemnisation de la part de vendeur ou l’annulation complète de la vente.

 

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Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Comment savoir si l'odomètre d'un véhicule a été reculé?

2) Quels sont mes droits si l'odomètre de mon véhicule a été reculé?

3) Recours contre le vendeur pour odomètre trafiqué

    Envoyer une lettre de mise en demeure

    Déposer une demande en justice

1) Comment savoir si l’odomètre d’un véhicule a été reculé?

La façon la plus facile de vérifier si l’odomètre a été reculé est de demander un rapport CarFax ou CarProof. Ces rapports contiennent normalement l’historique des entretiens et accidents du véhicule. Le kilométrage est normalement indiqué à chaque entretien ou réparation, ainsi que la date. Vous constaterez peut-être que votre véhicule a subi une réparation à 65 000 km, mais que votre odomètre indique 38 000 km. Vous saurez alors que l’odomètre a été reculé.

 

Notez que les informations sur le rapport CarFax et CarProof ne sont pas toujours complètes ni à jour. Ne vous fiez donc pas uniquement à ces rapports. L'odomètre peut avoir été reculé même si vous ne trouvez pas de preuve dans les rapports CarFax et CarProof.

 

Vous pouvez également communiquer avec le garage ayant auparavant fait des réparations ou des entretiens sur le véhicule. Par exemple, le concessionnaire ou le fabricant pourrait avoir un registre des entretiens effectués et le kilométrage à l’odomètre. Vous pourriez alors voir que le véhicule avait plus de kilométrage à l’époque que ce qui est indiqué aujourd’hui.

 

Un mécanicien peut aussi inspecter votre véhicule et soulever des signes que l’odomètre a été reculé. Cette technique est efficace lorsque l’odomètre a été reculé de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres. Les signes sont alors plus évidents pour un mécanicien. Par contre, il n’est pas toujours facile de détecter les indices que l’odomètre a été reculé de seulement quelques milliers de kilomètres.

2) Quels sont mes droits si mon odomètre a été reculé?

Si vous avez acheté un véhicule avec un odomètre sans le savoir, vous avez un recours pour vices cachés contre le vendeur. Ceci étant dit, vous avez seulement un recours pour vices cachés si vous ignoriez que l’odomètre a été reculé. Pour plus de détails sur les garanties légales qui s’appliquent lors de la vente d’un véhicule d’occasion, consultez notre article complet sur le sujet.

 

Nous savons tous qu’un véhicule avec un kilométrage élevé a une valeur moindre qu’un véhicule avec moins de kilométrage. Il est donc normal de payer plus cher pour un véhicule qui a moins de kilomètres à l’odomètre. Certains vendeurs malhonnêtes profitent de ceci pour faire de l’argent sur votre dos.

 

Évidemment, vous n’auriez jamais accepté de payer aussi cher pour le véhicule si vous aviez su son kilométrage réel. Il s’agit donc d’un vice caché et vous avez un recours contre le vendeur. Faites cependant attention : si vous avez acheté le véhicule sans garantie légale, vous n’avez pas un recours fondé sur la notion de vices cachés. Dans ce cas-ci, vous avez plutôt un recours pour dol et vous devrez prouver que le vendeur savait que l’odomètre avait été reculé.

 

Lorsque le véhicule d’occasion a été acheté auprès d’un commerçant ou d’un particulier avec la garantie légale, vous n’avez pas besoin de prouver que le vendeur savait que l’odomètre était reculé. Vous avez un recours contre le vendeur même s’il ne savait pas que l’odomètre était reculé. Il pourra ensuite lui-même se retourner contre son propre vendeur.

3) Recours pour odomètre reculé ou trafiqué

Une fois que vous avez confirmé que l’odomètre a été reculé, vous devrez faire valoir vos droits. La première étape sera de transmettre une lettre de mise en demeure à la personne vous ayant vendu le véhicule. Si cette démarche échoue, vous devrez déposer une demande en justice.

Étape #1 : Envoyer une mise en demeure au vendeur

Une lettre de mise en demeure doit d’abord être envoyée à la personne ou l’entreprise qui vous a vendu le véhicule. Dans la lettre de mise en demeure, vous devrez dénoncer la découverte de l’odomètre trafiqué. Vous devrez indiquer la solution que vous réclamez (annulation de la vente, remboursement, indemnisation, etc.) et formuler une menace de procédures judiciaires. Pour plus d’informations, consultez nos exemples de mise en demeure ou notre article sur la mise en demeure pour vices cachés.

 

Un délai de 10 jours est normalement accordé pour faire suite à la mise en demeure. Après l’expiration de ce délai, vous pourrez poursuivre le vendeur s’il n’a respecté vos réclamations. Bien sûr, un avocat peut vous fournir des conseils pour vos démarches.

 

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Étape #2 : Poursuivre le vendeur du véhicule

En cas d’échec de la mise en demeure, vous devrez déposer une demande en justice contre le vendeur du véhicule. Vous n’avez pas à assumer les conséquences financières d’un odomètre reculé et il est donc recommandé de faire valoir vos droits devant les tribunaux.

 

Pour une réclamation allant jusqu’à 15 000 $, vous pourrez déposer une demande devant la division des petites créances. Vous pouvez également exiger l’annulation de la vente et le remboursement complet si le véhicule a été vendu pour moins de 15 000 $. Pour tous les détails sur ces démarches, consultez notre guide complet sur la demande aux petites créances.

 

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Pour réclamer plus de 15 000 $ au vendeur, vous devrez déposer une demande en Cour du Québec (chambre civile) ou en Cour supérieure. La représentation par avocat est recommandée pour de telles démarches (celles-ci sont beaucoup plus compliquées que devant la division des petites créances).

 

En parallèle, vous pouvez faire un signalement auprès de la police. En effet, il est illégal de reculer l’odomètre d’un véhicule. Bien que la police ne pourra pas vous aider à obtenir une indemnisation monétaire, vous pourrez éviter que d’autres personnes ne soient victimes d’un odomètre trafiqué.

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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