Chien ou chat du voisin sur terrain sans permission

Chien ou Chat du Voisin est Toujours sur votre Terrain : Quels sont vos Droits?

Le chien du voisin se trouve constamment sur votre terrain? Vous avez beau avertir le voisin, il ne fait rien pour éviter que son chien soit chez vous. Mis à part le risque de blessure, vous donc l’heureuse surprise de retrouver des excréments chez vous au quotidien.

 

Cet article vous expliquera vos droits et recours pour faire cesser la présence de chiens sur votre terrain. Sachez que vous n’avez pas à tolérer une telle situation.

 

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1) Est-ce que le chien ou chat du voisin a le droit d’être sur mon terrain?

Non : les animaux de vos voisins n’ont pas le droit d’accéder à votre terrain sans votre accord. Votre voisin lui-même n’a pas le droit d’aller sur votre terrain sans votre permission. Cette interdiction s’applique également à ses biens ou ses animaux.

 

De la même façon que votre voisin ne peut pas déposer ses meubles extérieurs chez vous, il ne peut pas permettre à son chien ou son chat d’être sur votre terrain. Vous n’êtes donc aucunement obligé d’accepter que les animaux du voisin se retrouvent chez vous, encore moins qu’ils vous nuisent avec de l’urine ou des excréments.

 

Il arrive malheureusement que l’urination répétée d’un chien endommage vos plantes. Vu la quantité importante d’ammoniac dans l’urine, le chien du voisin pourrait brûler ou faire mourir vos plantes s’il retourne souvent au même endroit. Ceci pourrait même attirer d’autres chiens qui feront de même.

 

Rappelons que les propriétaires d’animaux sont strictement responsables des dommages causés par ceux-ci. Ceci inclut les morsures de chien ou tout dommage causé à vos biens. Les propriétaires de chien sont également responsables pour tout trouble de voisinage anormal causé par celui-ci, incluant les jappements excessifs.

2) Comment exiger que le chien ou chat n’accède plus à mon terrain?

Nous présumons que vous avez déjà tenté d’en discuter avec votre voisin. Si vous lisez cet article, vous n’avez probablement pas eu de succès. Le voisin va souvent invoquer une série d’excuses, par exemple qu’il ne peut contrôler son animal en tout temps. Comme nous l’avons vu plus haut, ces excuses sont invalides.

 

Pour communiquer vos demandes de façon formelle, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre avisera votre voisin que vous le tenez responsable des inconvénients causés par son animal, en plus d’exiger que l’animal n’accède plus à votre terrain. Une menace de procédures judiciaires est également formulée.

 

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Si la situation perdure malgré la mise en demeure, vous pourrez déposer une demande en justice aux petites créances. Il s’agit d’une solution de dernier recours qui devrait seulement être envisagée si vous subissez de réels inconvénients. Pour plus de détails sur la demande aux petites créances, consultez notre guide complet sur le sujet.

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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3 commentaires

  • Mon voisin a pris l’habitude de nourrir les chat errant et leur fournir un abris, au début ont trouvais ca cute… il y en avais 2 qui revenait pour se faire nourrir tout les jours…
    A présent 3-4 ans plus tard il nourri plus de 10 chat qui s’accouple et qui se reproduise sans cesse !
    Ont lui a fait part que ses chats font leur besoin sous mon balcon ( je ramasse une chaudière pleine de merde a chaque printemps), urine de mâle tout les jour sur mon BBQ, de la merde sur mon balcon, je ne peu plus ouvrir les fenêtre de mon sous sol parce que ca ne sent que l’urine de male, je ramasse des bébé chat de 2-3 mois dans mon moteur de véhicule qui grignote les fils et je ne parle pas de tout ce qu’ont laisse dans la cour (set de patio coussin table ect) qui devient imbibé d’urine de male !

    Le couple de voisin a été mis au courant, 2 autruches la tête dans le sable… rien ne se passe et même si c’était des amis de longue date ils ne nous parle pratiquement plus depuis.
    Ca m’enrage de voir qu’ont se fait ignorer pour leurs stupidité, ont est plusieurs a leurs avoir fait savoir que ca devient trop gros leurs ‘refuge’ de chat mais non, en bon Québecois ils s’en calisse :(

    Le Québec est réglementé pour les chiens mais les chat non malheureusement, une loi devrait exister que si vous nourrissez un chat il devient VOTRE responsabilité de le faire opérer et de l’entretenir avec un maximum de 2 chat par propriétaire. Ainsi les amoureux des chat n’aurai pas le choix de se limiter et n’obligerai pas leurs voisin a endurer ce que vous ne voulez pas ramasser chez vous, la merde qu’il laisse derrière lui et les dégât!

    La lettre enregistré je sait déjà qu’il va s’en foutre royalement, c’est le genre de personnage qui pense qu’il a tout les droit… Je ne veux pas aller au ptite créance car je ne veux pas de dédommagement, je veux que ces chat la soit relocaliser intelligemment et que le couple soit avisé de ne pas recommencer a recréer le même probleme afin qu’ont puisse profiter des belles journée extérieur sans piler dans la merde ou s’assoir sur une chaise qui est couverte d’urine de chat _

    C’est pas normal que je me sente envahi sur mon terrain privé, il doit y avoir des recours sérieusement la car c’est vraiment un gros probleme ces histoire de chat et je ne suis pas la seule a vivre ca!

    Lola
  • nous. Il rentre à la maison, dort sous les chaises et le canapé pendant l’après-midi lorsque nous travaillons.
    Cela ne nous dérange pas. Le chat est gentil et affectueux.
    Nous avons pris le chat en main plusieurs fois et l’avons ramené chez sa famille, mais il revient toujours.
    La voisine a frappé fort à notre porte en criant, demandant que nous laissions son chat, qu’elle appellerait la police et que nous ne devrions pas lui permettre de rentrer chez nous non plus. Nous avons même filmé cet épisode.
    Encore une fois, nous l’avons fait parce que nous ne voulions pas de confrontation. Cela fait déjà trois mois depuis qu’elle a demandé cela, mais le chat revient toujours, même pendant l’hiver, avec la neige, la pluie, il est toujours là, miaulant à la porte arrière, à la porte avant. Il nous suit lorsque nous sortons de la maison.
    Nous ne savons plus quoi faire.

    Est ce qu’il y a quelque chose à faire pour améliorer cette situation ? Est ce qu’il sont dans ses droits ?
    Merci.

    Lapointe
  • Bonjour,

    Nous nous sommes fait intimider à plusieurs reprises par des voisins qui n’acceptent pas que les chiens fassent pipi sur le bord de la rue devant leur maison. Ils stipulent que le terrain leur appartient, que dans la rue aussi c’est pas permis car leurs enfants jouent et se salissent et dans la neige accumulé sur la rue dans les ronds points également ce n’est pas permis car les enfants de ces familles jouent dans cette neige. Donc ils suggèrent aux proprios de chiens qui habitent sur la même rue de faire marcher leurs chiens ailleurs et ne pas passer sur la rue devant leurs maisons.

    Nous vivons des gestes d’intimidation, d’engueulade et nous nous sentons discriminés par plusieurs familles qui habitent la rue depuis longtemps et monopolosent les ronds points pour leur propres besoins de divertissement. Comment remédier à la situation.

    Merci

    Anna

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