Chien ou Chat du Voisin est Toujours sur votre Terrain : Quels sont vos Droits?
Le chien du voisin se trouve constamment sur votre terrain? Vous avez beau avertir le voisin, il ne fait rien pour éviter que son chien soit chez vous. Mis à part le risque de blessure, vous donc l’heureuse surprise de retrouver des excréments chez vous au quotidien.
Cet article vous expliquera vos droits et recours pour faire cesser la présence de chiens sur votre terrain. Sachez que vous n’avez pas à tolérer une telle situation.
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1) Est-ce que le chien ou chat du voisin a le droit d’être sur mon terrain?
Non : les animaux de vos voisins n’ont pas le droit d’accéder à votre terrain sans votre accord. Votre voisin lui-même n’a pas le droit d’aller sur votre terrain sans votre permission. Cette interdiction s’applique également à ses biens ou ses animaux.
De la même façon que votre voisin ne peut pas déposer ses meubles extérieurs chez vous, il ne peut pas permettre à son chien ou son chat d’être sur votre terrain. Vous n’êtes donc aucunement obligé d’accepter que les animaux du voisin se retrouvent chez vous, encore moins qu’ils vous nuisent avec de l’urine ou des excréments.
Il arrive malheureusement que l’urination répétée d’un chien endommage vos plantes. Vu la quantité importante d’ammoniac dans l’urine, le chien du voisin pourrait brûler ou faire mourir vos plantes s’il retourne souvent au même endroit. Ceci pourrait même attirer d’autres chiens qui feront de même.
Rappelons que les propriétaires d’animaux sont strictement responsables des dommages causés par ceux-ci. Ceci inclut les morsures de chien ou tout dommage causé à vos biens. Les propriétaires de chien sont également responsables pour tout trouble de voisinage anormal causé par celui-ci, incluant les jappements excessifs.
2) Comment exiger que le chien ou chat n’accède plus à mon terrain?
Nous présumons que vous avez déjà tenté d’en discuter avec votre voisin. Si vous lisez cet article, vous n’avez probablement pas eu de succès. Le voisin va souvent invoquer une série d’excuses, par exemple qu’il ne peut contrôler son animal en tout temps. Comme nous l’avons vu plus haut, ces excuses sont invalides.
Pour communiquer vos demandes de façon formelle, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre avisera votre voisin que vous le tenez responsable des inconvénients causés par son animal, en plus d’exiger que l’animal n’accède plus à votre terrain. Une menace de procédures judiciaires est également formulée.
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Si la situation perdure malgré la mise en demeure, vous pourrez déposer une demande en justice aux petites créances. Il s’agit d’une solution de dernier recours qui devrait seulement être envisagée si vous subissez de réels inconvénients. Pour plus de détails sur la demande aux petites créances, consultez notre guide complet sur le sujet.
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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
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