Jappements de Chien: Vos Recours au Québec

Jappements de Chien Excessifs : Quels sont vos Recours?

En matière de bruit dérangeant, les jappements de chien sont probablement les plus difficiles à gérer. Il est ici question d’un animal, d’un être vivant qui agit selon ses propres volontés. Votre voisin vous aura probablement déjà dit qu'il n'y peut rien. Avez-vous besoin d'endurer son chien pour autant?

 

Rappelez-vous que vous n'avez pas à tolérer des bruits excessifs! Votre voisin a fait le choix d’adopter un animal. C'est à lui de s’assurer que cette décision ne vienne pas nuire déraisonnablement à la qualité de vie du voisinage. Cet article vous présente plusieurs actions concrètes qui s’offrent à vous afin de remédier à la situation.

 

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Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Est-ce que les jappements de chien doivent être tolérés?

2) Comment faire cesser les jappements de chien du voisin?

Étape #1 : Parler avec le propriétaire du chien

Étape #2 : Faire une plainte au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété

Étape #3 : Faire une plainte à la ville ou la police

Étape #4 : Envoyer une lettre de mise en demeure

Étape #5 : Déposer une demande en justice aux petites créances

1) Est-ce que les jappements de chien doivent être tolérés?

Il est normal qu’un chien aboie de temps à autre. Cela est dans sa nature. Par contre, il est anormal qu’un chien jappe sans arrêt durant des heures. 

 

Vous reconnaissez-vous dans l’une des situations suivantes?

 

  • Le petit chien du propriétaire du condo voisin jappe, gémit et pleure sans arrêt lorsque son maître le laisse seul toute la journée.

 

  • Vous évitez de vous rendre dans votre cour, car votre voisin laisse son chien aboyer seul dehors tout l’après-midi.

 

  • Vous avez de la difficulté à vous endormir le soir en raison des aboiements du gros chien qui vit dans l’appartement d’à côté.

 

Si votre situation ressemble à l’une de celles-ci, vous n’avez pas à tolérer les aboiements plus longtemps. Rappelons que les voisins bruyants sont souvent une grande source de frustration et que vous avez également des droits à faire valoir.

 

À titre de voisin, vous devez tolérer les inconvénients normaux de la vie de voisinage. Ainsi, vous devez tolérer un certain niveau d’aboiement. Ceci étant dit, vous n’avez pas à endurer des jappements excessifs, ni la présence d'animaux sur votre terrain.

 

En règle générale, des aboiements de chien sont considérés comme excessifs s’ils se font entendre sur une longue période de temps et de façon répétée. Par exemple, un chien qui jappe quelques secondes lorsque le facteur dépose un colis à la porte est un inconvénient normal qui doit être toléré.

 

Au contraire, un chien attaché toute la soirée devant la maison sur une rue passante qui jappe après chaque voiture risque de vous créer un inconvénient anormal. Ce chien va japper de manière répétée sur une période de plusieurs heures, et ce, à tous les jours.

 

Bref, tout est une question d'équilibre entre le droit d’avoir un animal de compagnie et le droit d’avoir une certaine tranquillité dans son milieu de vie. Chaque situation est unique. Questionnez-vous à savoir si les aboiements du chien d’à côté atteignent un niveau intolérable avant d'agir.

 

Vous hésitez à prendre action contre votre voisin pour les jappements de son chien? Faites-nous part de votre situation! 

2) Que faire pour que les jappements cessent?

Vous vivez une situation de jappements intolérables? Voici des exemples de gestes concrets que vous pouvez poser afin de mettre un terme à la situation!

 

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A) Discutez des jappements avec votre voisin

Si ce n’est pas déjà fait, la première chose à faire est d’aller discuter de la situation avec votre voisin. Peut-être qu'il n'est pas au courant que les jappements vous dérangent, par exemple s'il n'est pas présent lorsque son chien jappe.

 

Expliquez-lui quand les aboiements surviennent et comment les aboiements ont un impact sur votre quotidien. Cela lui permettra de se mettre à votre place et de le sensibiliser à la situation.

 

N’hésitez pas à lui proposer des solutions. Votre voisin sentira que vous n’êtes pas seulement là pour vous plaindre et verra que la situation est assez grave pour que vous passiez du temps à chercher des solutions.

 

À titre d’exemple, plusieurs chiens jappent en l’absence de leur maître. Des cours de dressage peuvent fournir des trucs et astuces pour aider un chien à s’habituer à passer du temps seul. Le chien peut également être confié à un parent ou un ami plutôt que d’être laissé seul toute la journée.

B) Faire une plainte au propriétaire ou au syndicat de copropriété (facultatif)

Si vous êtes en location ou en copropriété, pensez à vérifier votre bail, les règlements de l’immeuble ou la déclaration de copropriété.

 

D’abord, il peut être interdit de posséder un animal. Si cela est autorisé, des conditions à respecter peuvent y être prévues.

 

Si la situation ne se règle pas malgré vos discussions avec le voisin, vous pouvez faire un signalement au propriétaire ou au syndicat de copropriété. Vous ne serez donc plus le seul à mettre de la pression sur votre voisin pour que la situation soit corrigée.

C) Faire une plainte à la ville ou à la police (facultatif)

Les règlements municipaux encadrent la possession d’animaux et interdisent d’émettre des bruits excessifs.

 

Dans le cas où les aboiements continuent malgré la discussion avec votre voisin, vous pouvez formuler une plainte auprès de la police ou de votre municipalité. Le processus débute souvent par un avertissement. Ensuite, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour constater la situation. S’il y a lieu, un constat d’infraction ou une amende pourrait être remis au propriétaire du chien dérangeant.

 

Encore une fois, cela pourrait mettre davantage de pression sur votre voisin afin qu’il adresse la situation adéquatement.

D) Envoyer une lettre de mise en demeure

Vous avez parlé à votre voisin, mais celui-ci ne fait rien pour faire cesser les jappements de son chien? 

 

Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin afin d’exiger qu’il prenne les moyens nécessaires pour faire cesser les jappements excessifs. Si les aboiements ne cessent pas suite à la réception de la mise en demeure, vous pourriez intenter des procédures judiciaires contre lui.

 

Vous désirez une mise en demeure professionnelle et convaincante? Confiez la rédaction de votre mise en demeure à un avocat, aucun déplacement requis!

 

Dans la mise en demeure, vous pouvez demander une indemnisation financière pour les dommages que vous avez subis en raison des jappements (perte de jouissance de votre terrain, etc.). Vous pouvez aussi utiliser une telle indemnisation comme une menace advenant la continuation des jappements.

E) Poursuivre devant la division des petites créances

Malgré la mise en demeure, vous êtes toujours embêtés par des jappements incessants? Vous pouvez vous adresser aux tribunaux par le biais d'une demande en justice.

 

Vous pouvez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. La Cour des Petites Créances ne peut pas condamner votre voisin à ne jamais laisser son chien seul ou à encore se débarrasser de son chien. Cependant, elle peut condamner votre voisin à vous verser une somme d’argent à titre de compensation.

 

Devoir s'expliquer devant un juge et être condamné à vous verser une somme d'argent est un incitatif puissant. Il est probable que votre voisin prenne les moyens nécessaires à l’avenir afin d'éviter d'être poursuivi de nouveau pour les dérangements causés par son chien.

 

Vous voulez de l’aide pour rédiger votre demande en justice aux Petites Créances? Un avocat peut rédiger votre demande pour vous!

 

Dans le cadre d'une demande en justice, déposez des preuves convaincantes au soutien de votre dossier. Par exemple, vous pouvez prendre des enregistrements sonores des aboiements, dresser un document où vous notez la date, l’heure et la durée des jappements, fournir des copies des plaintes formulées, produire des témoignages d’autres voisins incommodés par les jappements, etc.

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous! 

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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