Accident de Ski ou de Planche à Neige : Comment Obtenir une Indemnisation?
Pour plusieurs Québécois, dévaler les pentes de ski est la meilleure façon de profiter de l’hiver. Quoi de mieux que de surfer sur une bonne couche de neige lors d’un bel après-midi ensoleillé?
Cette activité comprend toutefois plus de risques que regarder sa série préférée dans le confort de sa maison. Les accidents de ski ou de planche sont nombreux chaque année. Une plaque de glace inattendue ou une mauvaise manœuvre peuvent entraîner des blessures.
Que faire lorsque c’est un autre skieur ou encore la condition de la montagne qui est à blâmer pour votre accident? Dans cet article, nous vous aidons à déterminer si vous avez un droit de recours pour les dommages que vous avez subis. Nous vous indiquons également comment vous pouvez réclamer une indemnisation au responsable.
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Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :
1) Les 3 conditions d'un recours pour un accident de ski ou de snow
Vous avez probablement un droit de recours si vos dommages sont attribuables à la conduite d’une autre personne ou à la négligence de la station de ski.
Il faut satisfaire 3 critères afin d’engager la responsabilité d’une personne pour les dommages que vous avez subis :
- Une faute doit avoir été commise.
- Des dommages doivent avoir été causés.
- Il doit y avoir un lien de cause à effet entre les deux premiers éléments, c’est-à-dire que la faute doit être la cause des dommages.
Vous veniez tout juste de terminer votre saut quand un planchiste vous est atterri dessus dans le parc à neige? Le planchiste aurait dû vous laisser le temps de quitter le périmètre avant de s’engager sur le module de saut. Il a commis une faute et il pourrait être tenu responsable de vos dommages.
La piste sur laquelle vous vous êtes engagée est recouverte d’arbres cassés, de branches, de roches et d’autres débris? Le centre de ski aurait dû effectuer l’entretien nécessaire de la piste avant de l’ouvrir au public ou bien fermer la piste. Vous pourriez poursuivre le centre de ski pour les blessures que vous avez subies en essayant de vous sortir de là.
Attention! Ce n’est pas parce que vous avez subi des dommages que vous avez automatiquement un droit de recours.
La pratique des sports de glisse comme le ski alpin, la planche à neige (snowboard) et le miniski comporte certains risques. Descendre une pente enneigée en plein air avec de l’équipement spécialisé aux pieds est une activité plus dangereuse que de faire partie d’un club de marche.
En décidant de vous adonner au ski ou à la planche, vous acceptez les risques habituels de ce sport. À titre d’exemple, le risque de tomber en effectuant une mauvaise manœuvre est un risque normal de la pratique du ski alpin.
Si vos blessures résultent de votre propre conduite ou d’un pur accident, vous n’avez probablement pas de droit de recours. Par exemple, un skieur qui s’est blessé en empruntant une piste clairement fermée par des banderoles jaunes se verrait sûrement reprocher sa propre conduite. Lorsqu'il est question de pur accident, nous faisons référence à un évènement complètement imprévisible et incontrôlable. Pensons à une perte de visibilité et de contrôle suite à un blizzard soudain.
Rappelez-vous : vous êtes le premier responsable de votre propre sécurité et de celles des autres lorsque vous pratiquez une activité sportive.
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2) Recours contre la station de ski
Votre accident est attribuable à un mauvais entretien des lieux ou encore à la conduite négligente d’un employé de la station? Vous pouvez poursuivre la station de ski afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subis.
La station de ski à une obligation de fournir des installations sécuritaires aux skieurs et surfeurs. Cette obligation est une obligation de moyens : la station doit prendre tous les moyens raisonnables en son pouvoir afin de s’assurer que la glisse comporte le moins de risques possibles pour ses clients. Cette obligation est également valide dans le chalet de ski - rappelons que certaines chutes se produisent en glissant sur un plancher dangereux.
La station n’a pas une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’elle n’a pas à garantir qu’il n’y a aucun risque. Cela serait tout à fait impossible, puisque le ski et la planche sont des activités qui comprendront toujours une part de risque. La station doit cependant faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le risque de blessures, comme entretenir adéquatement les pistes et les remonte-pentes.
Au surplus, des lois et des règlements prévoient des mesures précises auxquelles les stations de ski doivent se conformer. À titre d’exemple, la Loi sur la Sécurité dans les Sports prévoit que les stations doivent afficher le code de conduite en montagne, identifier le degré de difficulté des pistes, avoir des secouristes sur place et remplir un rapport en cas d’accident.
3) Recours contre un autre skieur ou planchiste
Un skieur arrivant par-derrière à toute vitesse vous a percuté de plein fouet? Vous pouvez poursuivre ce skieur pour les blessures qu’il vous a causées en raison de son imprudence.
Toutes les personnes qui s’adonnent à la glisse ont l’obligation de se comporter comme une personne raisonnablement prudente placée dans les mêmes circonstances. Est-il raisonnable et prudent de s’élancer à toute vitesse dans une piste en direction d’un autre skieur? Comme la réponse est non, le skieur qui est entré en collision avec vous a probablement commis une faute. Ce faisant, il pourrait être tenu responsable de vos dommages.
En achetant un billet ou un abonnement saisonnier, les skieurs et planchistes acceptent de se conformer au Code de conduite en montagne. Ce code prévoit d’ailleurs que les usagers doivent conserver le contrôle de leur vitesse et de leur direction afin d’être en mesure d’arrêter et d’éviter toute personne ou tout obstacle. Le Code prévoit également que la priorité doit être accordée aux personnes se trouvant plus bas dans la piste. Si nous reprenons notre exemple, le skieur n’a pas respecté le Code.
En résumé : si la conduite de l’autre personne impliquée à votre accident était imprudente, déraisonnable ou contrevenait aux règlements, elle pourrait être tenue responsable de vos dommages.
4) Comment obtenir une indemnisation?
Lorsque vous désirez obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subis, la première étape est d’envoyer une lettre de mise en demeure. Le but de cette lettre est d’informer la partie adverse que vous la tentez responsable de vos dommages.
Ce faisant, vous exigez qu’elle vous verse une compensation financière afin de réparer les dommages qu’elle vous a causés. Finalement, vous lui laissez un délai raisonnable pour vous verser cette somme, sans quoi vous la poursuivrez en justice.
La mise en demeure est une étape importante comme elle offre la chance de régler la situation à l’amiable, mais aussi de faire appel à son assureur. En effet, les stations de ski sont obligées de détenir une assurance responsabilité selon la loi. De plus, la plupart des individus disposent d’une assurance responsabilité civile par le biais de leur assurance habitation.
Votre mise en demeure a donc de fortes chances de se rendre à une compagnie d’assurance. La compagnie d'assurance fera enquête et pourrait vous offrir une somme d’argent afin de régler le dossier à l’amiable.
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Lorsque la mise en demeure n’a pas l’effet désiré, la deuxième étape est de déposer une demande en justice. En déposant une procédure judiciaire, votre cause sera éventuellement entendue par un juge. Après avoir entendu vos arguments et ceux de la partie adverse, le juge décidera si vous avez droit à une indemnisation et fixera le montant de celle-ci.
Vous évaluez que vos dommages ne dépassent pas 15 000 $? Vous pouvez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Cette cour spéciale a été créée afin de faciliter l’accès à la justice, notamment en simplifiant la procédure et en interdisant la représentation par avocat. Cependant, vous pouvez faire appel à un avocat pour obtenir des conseils et pour lui demander de préparer vos documents.
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