Faute Commise par un Chiropraticien: Vos Droits et Recours au Québec! 

Vous ressortez de vos rendez-vous chez le chiro en moins bonne forme qu'avant vos traitements? Cela peut être le signe que des erreurs ont été commises au niveau de vos traitements. 

 

• On vous indique que des soins chiropratiques n'étaient pas appropriés à votre situation? 

 

• Vous conservez des séquelles suite aux manipulations effectuées?

 

• Vous devez débourser des sommes considérables dans d'autres soins pour régler les problèmes causés par votre chiropraticien?

 

Voilà d'autres indices indiquant que vous pourriez avoir un droit de recours contre votre chiropraticien. À titre de professionnel, votre chiro peut être tenu responsable des dommages causés dans le cadre de sa pratique. 

 

Mais attention, le chiropraticien n'est pas automatiquement tenu responsable! Certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir réclamer une indemnisation pour le mal causé. Poursuivez votre lecture afin d'en apprendre plus sur la responsabilité de votre chiro, ainsi que sur les moyens d'exercer vos recours contre lui.

 

Vous voulez immédiatement exiger une indemnisation de votre chiropraticien? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat, aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Responsabilité professionnelle d'un chiropraticien 2) Fautes, erreurs ou négligence d'un chiropraticien 3) Dommages causés par un chiropraticien 4) Envoyer une mise en demeure au chiropraticien 5) Poursuivre un chiropraticien

1) Responsabilité professionnelle des chiropraticiens

Les chiropraticiens sont responsables des dommages causés par leur faute ou leur négligence. Ils doivent s’assurer de prodiguer des soins de manière conforme aux normes et aux exigences de leur profession.

 

Pour vous aider à déterminer si votre chiropraticien a commis une faute, posez-vous la question suivante:

 

Est-ce qu’un chiropraticien normalement compétent, prudent et diligent, aurait agi de la sorte dans la même situation?

  

Un juge se poserait la même question le jour du procès. Si la réponse est non, le chiropraticien pourrait être tenu responsable des dommages découlant de sa conduite.

 

Attention: ce n’est pas parce que vous avez encore mal qu’une faute a été commise! Un chiro a simplement l’obligation de vous offrir les soins appropriés à votre condition, et ce, selon les règles de l'art.

 

Les chiropraticiens ont une obligation de moyens et non de résultat envers leurs patients. Si vous n’êtes pas guéri à l’issue des traitements, cela ne veut pas dire qu’il a nécessairement commis une faute.

2) Fautes, erreurs ou négligence de la part d’un chiropraticien 

Alors, dans quelles situations un chiropraticien peut-il être considéré comme fautif?

 

Voici quelques exemples :

 

• On vous a conseillé des traitements de chiropractie alors que cela n’est pas approprié à votre situation.

 

• On ne vous a pas informé des risques associés aux traitements de chiropractie.

 

• On n'a pas obtenu votre consentement avant de procéder à un traitement ou à une manipulation.

 

• On ne vous a pas prodigué les traitements selon les normes reconnues dans le domaine de la chiropractie.

 

• On n'a pas effectué les examens nécessaires avant de procéder aux traitements.

 

• On vous a fourni un traitement pour lequel le chiro n'avait pas suffisamment de formation ou d’expérience. 

 

• Etc.

 

 

En règle générale, le chiro doit avoir commis une erreur ou avoir agi de manière négligente pour engager sa responsabilité. Il peut également avoir commis une infraction aux lois et règlements qui encadrent la pratique de la chiropractie. 

3) Dommages causés par la négligence d’un chiropraticien 

Pour avoir un droit de recours contre votre chiro, vous devez également avoir subi des dommages.

 

Vous pouvez réclamer une indemnisation pour deux grandes familles de dommages :

 

• Les pertes pécuniaires ou monétaires, comme les traitements payés en vain, les autres traitements que vous avez dû payer afin de remédier à la situation, les pertes de salaire occasionnées par votre absence du travail, vos frais de déplacement, etc.

 

• Les pertes non pécuniaires ou non monétaires, comme les douleurs, les souffrances, le stress, l’angoisse, les séquelles permanentes, etc.

 

Vos dommages doivent également découler de l’erreur commise par le chiropraticien. Si vous êtes en mesure d’établir qu’une faute a été commise, que cette faute vous a causé des dommages et que vos dommages découlent directement de cette faute, vous avez probablement un droit de recours à faire valoir. Il s'agit des éléments à prouver en matière de responsabilité civile et de responsabilité civile professionnelle.

 

Vous n’êtes pas certain que vous avez un dossier contre votre chiropraticien? Communiquez avec nous : un avocat peut vous aider à y voir plus clair!

4) Envoyer une mise en demeure au chiropraticien 

Si vous avez subi des dommages en raison des soins rendus par votre chiro, la première étape est de lui envoyer une lettre de mise en demeure.

 

Le but de cette lettre est de l’informer que vous le tenez responsable des dommages subis et que vous lui réclamez une indemnisation. Vous devez laisser un délai raisonnable pour répondre à votre demande, tout en précisant que vous pourriez le poursuivre s’il ne donne pas suite à votre mise en demeure.

 

Vous désirez envoyer une mise en demeure complète et professionnelle? Confiez le travail à un avocat pour un prix fixe et sans surprises!

Comme les chiropraticiens sont habituellement assurés, votre mise en demeure devrait se rendre à son assureur. Un employé de l’assureur devrait communiquer avec vous pour enquêter (pour vous demander des détails, pour vous demander copie de vos documents, etc.)

 

À l’issue de son enquête, l'assureur pourrait vous faire une offre dans le but de régler le dossier à l’amiable. Envoyer une mise en demeure peut donc vous éviter d'avoir à intenter des procédures judiciaires. 

5) Poursuivre en justice un chiropraticien 

Le chiropraticien ou son assureur refuse de vous indemniser? Vous pouvez déposer une demande en justice afin qu’un juge décide si votre chiro doit être tenu responsable de vos dommages.

 

Si vous estimez vos dommages à 15 000 $ ou moins, vous pouvez déposer une demande en justice à la Cour des Petites Créances. Comme il s’agit d’un tribunal où la procédure est plus simple et où les avocats sont interdits, c’est une bonne manière de faire valoir vos droits à faible coût.

 

Un avocat ne peut pas vous représenter aux Petites Créances, mais il peut vous soutenir dans vos démarches. Vous pouvez demander à un avocat de rédiger vos documents et de vous fournir ses conseils en prévision du procès, par exemple.

 

Besoin d’aide dans le cadre de votre recours devant la Cour des Petites Créances? Un avocat peut rédiger votre demande ou vous préparer pour le jour du procès!

 

Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou communiquez avec nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.