Mise en Demeure pour Harcèlement

Lettre de Mise en Demeure pour Harcèlement : Comment Rapidement Mettre Fin au Harcèlement?

Vous êtes victime de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir? Une situation de harcèlement présente souvent des répercussions négatives sur tous les aspects de votre vie. Peu importe la source du harcèlement, gardez en tête que vous avez des recours à votre disposition pour faire cesser le comportement fautif.

Utilisez les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse.

1) Le harcèlement d'un voisin

2) Le harcèlement d'un ex-conjoint

3) Le harcèlement au travail

4) Modèle de mise en demeure pour harcèlement

Attention! Si vous jugez qu’il existe un danger au niveau de votre intégrité physique ou celle de vos proches, contactez immédiatement les forces policières. Les explications ci-dessous sont applicables aux situations où vous vivez des effets négatifs en raison du harcèlement, mais que celui-ci ne pourrait pas être considéré comme du harcèlement criminel.

 

Si vous ne courez aucun danger physique, une lettre de mise en demeure une façon convaincante d’avertir le harceleur que vous n’allez plus tolérer son comportement inacceptable à votre égard. Dans le cadre de la lettre de mise en demeure, vous exposez noir sur blanc la situation et vous menacez le harceleur de le poursuivre en justice s’il continue à vous traiter de la sorte. Le harceleur ne vous verra plus comme une victime inoffensive, mais réalisera qu’il court un risque sérieux s’il ne change pas des habitudes.

 

Que ce soit du harcèlement par votre ex-conjoint, votre voisin ou votre patron au travail, nous vous recommandons d’agir dès que possible. Plus vous laissez la situation perdurer, plus l’autre personne aura tendance à récidiver. 

 

Continuez à lire pour découvrir les 3 types de harcèlement les plus communs, ainsi qu’un modèle de lettre de mise en demeure dont vous pourrez vous inspirer. Vous pouvez également confier la rédaction de votre mise en demeure à un avocat pour ajouter du sérieux à la démarche, aucun déplacement requis.

1) LE HARCÈLEMENT D’UN VOISIN

Si vous subissez du harcèlement de la part de votre voisin, la première étape sera d’adresser la situation à l’amiable. Ceci peut être fait en personne ou par téléphone. Vous devrez lui faire savoir que son comportement vous cause des troubles importants et que vous êtes affecté négativement par la situation.

 

L’objectif ici est simple : vous voulez tenter de régler la situation de manière informelle avant d'entreprendre des démarches judiciaires. Il arrive parfois qu’un voisin ne réalise pas que son comportement est inapproprié. Vous pouvez donc lui donner le bénéfice du doute, à moins qu'un tel exercice n'ait déjà été complété sans succès.

 

Or, dans bien des cas, votre voisin sait très bien qu’il vous dérange. Ceci peut même être intentionnel! Par exemple, il existe des voisins bruyants qui font tout en leur pouvoir pour vous empêcher de dormir la nuit. La prochaine étape sera donc la transmission d’une lettre de mise en demeure.

 

La lettre de mise en demeure peut être préparée par vous-même ou par un avocat. Si vous choisissez de rédiger la lettre par vous-même, vous pourrez vous inspirer du modèle ci-dessous.

 

Si vous préférez réduire le stress associé à la préparation d'une mise en demeure, un avocat est bien placé pour ajouter de la crédibilité à votre demande. Vous pouvez consulter le forfait Rédaction et Signature de la Mise en Demeure pour une solution facile et abordable.

2) LE HARCÈLEMENT D’UN EX-CONJOINT

Il est toujours difficile de prévoir comment l’autre individu va réagir à la suite d’une rupture. Malheureusement, certaines personnes vivent la séparation comme un traumatisme et réagissent d’une manière ayant des répercussions négatives sur leur ex-conjoint. Vous vivez peut-être ce type de comportement  qui est assimilable à du harcèlement :

  • Appels téléphoniques à toute heure de la journée;
  • Messages text envoyés à répétition;
  • Apparition en personne sur votre lieu de travail ou près de votre résidence;
  • Transmission d’une panoplie de «cadeaux » à répétition;
  • Communications excessives par le biais des réseaux sociaux;
  • Etc.

Remarquez que votre ex-conjoint agit d'un endroit émotionnel plutôt que rationnel : il sera difficile de faire passer votre message. Or, si vous avez déjà demandé à votre conjoint de cesser de communiquer avec vous et qu’il demeure persistant, vous devrez peut-être passer à l’étape plus formelle de la mise en demeure.

 

La mise en demeure énoncera de manière claire que vous voulez mettre un terme au harcèlement, sous peine de procédures judiciaires si l’autre refuse de se conformer à vos demandes. N’hésitez pas à contacter les forces de l’ordre si vous avez un motif de croire que votre ex-conjoint pourrait porter atteinte à votre intégrité physique.

3) LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Le harcèlement au travail est un sujet d’actualité qui prend de plus en plus d’importance. Ce harcèlement se décompose en deux grandes catégories :

  • Le harcèlement psychologique;
  • Le harcèlement sexuel;

Dans les deux cas, nous vous suggérons de contacter la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Vous pourrez bénéficier du support gratuit des représentants de la CNESST qui vous aideront à résoudre la problématique.

 

Il est bénéfique de contacter la CNESST avant d’entreprendre des démarches par vous-même puisque celle-ci a des pouvoirs assez larges. Par exemple, le Commission peut enquêter sur le comportement d’un supérieur et intervenir pour mettre en place de nouvelles balises qui éviteront une récidive.

 

Si vous êtes un salarié syndiqué régi par une convention collective, nous vous suggérons de contacter votre syndicat afin d’analyser les options qui s’offrent à vous.

4) MODÈLE DE MISE EN DEMEURE POUR HARCÈLEMENT

Vous trouverez ci-après un modèle de lettre de mise en demeure que vous pouvez utiliser si vous préférez tenter une solution par vous-même. Notez qu’il s’agit d’un exemple qui n’est pas nécessairement adéquat pour votre situation.

Si vous désirez mettre toutes les chances de votre côté, nous vous suggérons de faire rédiger et signer la lettre par un avocat.

Exemple de lettre de mise en demeure pour harcèlement

 (Date de la mise en demeure)

 

PAR COURRIER RECOMMANDÉ

SOUS TOUTES RÉSERVES

(Nom du harceleur)

(Adresse postale du harceleur)

 

Objet : Mise en demeure – Cessation du harcèlement

(Monsieur, Madame,)

 

La présente mise en demeure concerne la situation de harcèlement dont je suis présentement victime. Comme vous le savez, vous avez (description des actes de harcèlement perpétués par le harceleur. *Par exemple : appels téléphoniques innombrables, transmission constante de messages text, filature, etc.).

 

Je vous avise formellement que les actes ci-dessus nuisent considérablement à ma vie quotidienne et me causent des dommages importants. En effet, (description des inconvénients causés par les actes du harceleur. *Par exemple : peur de quitter la maison, anxiété, stress, perte d’estime, etc.).

 

Je vous demande donc de cesser immédiatement tout acte de harcèlement à mon égard, incluant tous les actes mentionnés explicitement ci-dessus. Advenant le défaut de vous conformer à cette lettre, soyez assuré qu’une demande en justice sera déposée contre vous, sans autre avis ni délai. Une telle demande impliquerait nécessairement une réclamation monétaire pour tous les dommages causés par vos gestes.

 

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.

 

 

_________________(Votre signature)_____________

(Votre nom)

(Vos coordonnées)

Nous vous suggérons de transmettre la lettre par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception avec signature. Ceci vous sera utile si le harceleur continue d’adopter un comportement inacceptable. Dans un tel cas, vous pourrez déposer une demande en justice afin de vous faire indemniser pour les dommages causés. De plus, si la mise en demeure n’était pas suffisante pour faire passer le message, une poursuite judiciaire est habituelle efficace.

 

Si le modèle de mise en demeure ci-dessus ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez également vous inspirer de nos autres exemples gratuits de mise en demeure.

 

Questions? Commentaires? N’hésitez pas à nous écrire!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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2 commentaires

  • (En réponse au commentaire de M. Benni ci-dessous)

    Je crois comprendre que votre ex-épouse s’est fait passer pour une inconnue sur Facebook afin d’obtenir des photos compromettantes de votre part. Ces photos ont ensuite été envoyées à des membres de votre famille.

    Il s’agit de gestes à caractère malicieux qui portent clairement atteinte à votre vie privée. Des dommages-intérêts pourront être réclamés pour les impacts négatifs sur votre vie. Nous vous invitons à nous contacter au info@assistancecreances.ca ou au 1-888-701-6451 afin de débuter les démarches judiciaires qui s’imposent.

    Assistance Créances
  • Je suis en instance de divorce depuis un an mon ex épouse c est fait passer pour une autre personne sur Facebook ma demandé en amis elle s est fait passer pour une marocaines voyantes elle ma envoyer des photos a caractère porno j ai fait la même chose je l est reconnu ver la fin elle a envoyé tout les messages et photo au membre de ma famille que doi je faire

    Benni

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