Vous aimeriez poursuivre quelqu'un et vous voulez savoir si votre cause est admissible à la Cour des Petites Créances? Il est important de bien vérifier les conditions d'admissibilité afin d'éviter que votre recours soit rejeté pour une raison technique. Si vous êtes admissible, la Cour des Petites Créances est un moyen peu coûteux vous permettant d'avoir accès au système de justice.

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Saviez-vous que la Cour des Petites Créances vous offre gratuitement une séance de médiation dans le cadre de votre litige? En effet, le demandeur peut choisir d’offrir au défendeur une séance de médiation qui servira à négocier une solution au litige. L’article ci-dessous vous expliquera en quoi consiste la médiation aux petites créances. Vous pourrez donc décider s’il s’agit d’un processus intéressant pour vous dans le cadre de votre conflit.

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Vous avez besoin du système de justice, mais vous ne voulez pas dépenser des milliers de dollars en frais d'avocat? Une demande à la Cour des Petites Créances est peut-être la solution pour vous. Si vous avez un droit à faire valoir et que vous acceptez de réclamer un maximum de 15 000,00 $, vous pourriez bénéficier du système simplifié des petites créances.

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Vous venez tout juste de recevoir une demande à la Cour des Petites Créances vous réclamant jusqu'à 15 000,00 $. Comment devez-vous réagir? À moins d'accepter de payer en entier le montant réclamé, vous devez préparer votre réponse, anciennement connue sous le nom de contestation, pour exposer vos moyens de défense.

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Vous voulez poursuivre quelqu'un devant la Cour des Petites Créances, mais vous ne savez pas si vous devriez contacter un avocat? Ou bien vous êtes poursuivi et vous vous demandez si vous pouvez vous défendre seul? Votre décision dépendra d'une multitude de facteurs, notamment le montant qui est en jeu, la complexité de votre dossier, les tarifs de votre avocat et votre niveau de stress par rapport à la situation. Cet article vous aidera à déterminer s'il est à votre avantage d'engager un avocat, ou si ce serait plutôt une dépense inutile.

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Vous avez déjà déposé votre demande ou votre contestation à la Cour des Petites Créances, mais vous ne savez pas à quoi vous attendre le jour du procès. Une chose est certaine : vous voulez vous assurer d’arriver à la Cour le plus prêt possible, mais comment faire? Suivez les 14 étapes suivantes pour mettre toutes les chances de votre côté le jour du procès.

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Après plusieurs mois d'attente, vous arrivez enfin devant un juge aux Petites Créances. Vous connaissez tous vos arguments par coeur et vous êtes sûr de votre coup. Vous venez tout juste de vous installer que la partie adverse mentionne au juge que votre recours est prescrit. Le juge vous regarde d'un air désolé et vous explique qu'il est obligé de rejeter votre demande. Malheureusement, même si vous avez raison sur toute la ligne, votre demande sera rejetée si n'avez pas respecté le délai de prescription.

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Aussi mignons soient-ils, la présence d’animaux domestiques dans un logement cause parfois des inconvénients. Qu'il s'agisse de bruits, d'odeurs ou de dommages pouvant être causés au logement, de nombreux propriétaires et copropriétés jugent que les inconvénients dépassent les bénéfices.

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Votre nouveau véhicule d'occasion a des problèmes que le vendeur avait passés sous silence? Nous savons que votre automobile est une dépense importante dans votre budget. Vous ne pouvez pas vous permettre d'acheter un citron qui vous demandera des réparations infinies.

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Quelqu’un vous doit de l’argent et vous voulez vérifier si la Cour des Petites Créances est la bonne solution? D’un point de vue monétaire, l’ancien plafond de 7000$ a été augmenté en janvier 2015.

Depuis janvier 2015, vous pouvez maintenant réclamer un montant maximal de 15 000$ devant la division des petites créances. Il s'agit donc d'un montant plus de 2 fois plus élevé que l'ancien plafond de 7 000 $ : une excellente nouvelle pour l'accès à la justice!

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Il est 4 heures du matin : votre voisin joue encore de la musique à plein volume. Vous vous retournez pour la centième fois dans votre lit, frustré que votre voisin ne comprenne pas les simples normes de bon voisinage. Vous auriez pu accepter une soirée plus bruyante quelques fois par année, mais pas une célébration arrosée à tous les vendredis et samedis de l’été.

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Vous avez de la difficulté à retrouver l’adresse postale de la partie adverse et vous voulez lui envoyer une mise en demeure par courriel? Soyez sans crainte : il est maintenant possible de transmettre une lettre de mise en demeure par courriel et même par message texte. Cependant, le courriel présente certaines contraintes additionnelles qui n’existent pas lorsque vous la transmettez par la poste.

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