Après quelques rappels et malgré votre patience, votre voisin continue de vous causer du trouble? Bien que vous ayez fait preuve de bonne foi, il arrive qu’un voisin n'adopte pas la même attitude à votre égard. Dans de telles situations, il vaut mieux agir rapidement pour éviter que la situation ne dégénère davantage.

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Vous avez reçu un avis prévoyant la hausse de votre loyer et vous voulez vous y opposer? Vous considérez cette hausse injustifiée, comme rien n’a changé depuis la signature du bail.

Vous êtes propriétaires et vous devez augmenter le montant du loyer? Vous avez assumé des dépenses additionnelles durant la dernière année afin d’entretenir le logement. Vous vous demandez peut-être comment augmenter votre locataire dans le respect des règles en vigueur au Québec.

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Vous avez acheté une nouvelle thermopompe en pensant être plus confortable dans votre maison, tout en économisant sur vos frais d’électricité. Vous pensiez, avec raison, qu’il s’agissait d’un bon investissement à long terme pour votre propriété. Du moins, il s’agissait de quelques-unes des nombreuses promesses qui ont été faites par le vendeur de votre thermopompe.

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Votre déneigeur a endommagé votre propriété? Vous avez subi des dommages en raison de la plus récente opération de déneigement de la ville?

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Vous revenez de vacances et surprise : votre voisin a décidé, sans vous en aviser, de couper la branche de votre arbre centenaire qui penchait au-dessus de son terrain. Dérangé, vous vous précipitez à sa rencontre. Il vous indique avoir coupé la branche puisque l’arbre faisait de l’ombre à sa cour arrière et que les feuilles qui tombaient dans sa piscine le dérangeaient.

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Vous considérez un recours à la Cour des Petites Créances, mais vous voulez savoir exactement combien cela va vous coûter? Ces coûts sont particulièrement importants à connaître lorsque vous voulez récupérer une petite somme d’argent - inutile de déposer une demande si les frais sont plus élevés que votre réclamation!

Cet article vous permettra de savoir précisément dans quoi vous vous embarquez lorsque vous intentez un recours. 

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Vous venez tout juste de réaliser que quelqu’un propage des mensonges qui portent atteinte à votre réputation? Soyez sans crainte : vous avez des moyens juridiques à votre portée pour faire cesser immédiatement les actes diffamatoires. Vous n’avez pas à tolérer une telle situation qui nuit à votre vie personnelle et professionnelle.

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Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous découvrez de sérieux problèmes que le vendeur n’avait pas déclaré? Vous êtes donc confronté par des réparations dispendieuses qui n’étaient pas planifiées : avoir su, vous n’auriez jamais payé autant pour le véhicule. Y a-t-il quelque chose à faire pour récupérer votre argent?

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Il existe une série de délais qui doivent être respectés à la Cour des Petites Créances : délai de prescription, délai pour le dépôt d'une contestation, délai pour le dépôt des preuves... Bref, il est facile de s'y perdre! Le présent article vous présentera les différents délais qui existent aux petites créances afin que vous puissiez vous y retrouver le plus facilement possible.

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Vous cherchez un exemple de lettre de mise en demeure gratuit préparé par des un avocat au Québec? Nous sommes d’avis que ce type d’information devrait être gratuitement accessible à tous. Nous avons donc préparé des modèles de mise en demeure pour la quasi-totalité des situations qui peuvent vous affecter dans votre vie quotidienne. Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits à faible coût.

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Vous venez tout juste de découvrir un vice caché dans votre maison ou votre véhicule? Jamais le vendeur ne vous avait mentionné les infiltrations d'eau au sous-sol de la maison ou les freins finis du véhicule! Prenez une grande respiration et rassurez-vous : vous allez pouvoir obtenir un dédommagement du vendeur pour les coûts occasionnés par le vice.

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On vous poursuit devant la Cour des Petites Créances et vous voulez contester la demande vous-même? L'article ci-dessous vous accompagnera à travers chaque étape du formulaire de Réponse disponible gratuitement sur le site web du Ministère de la Justice. Vous y trouverez des explications et des astuces qui vous aideront dans la préparation de votre Réponse.

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