Comment remplir le formulaire de demande aux petites créances?

Petites Créances : Comment Remplir le Formulaire de Demande

Vous voulez savoir comment remplir le formulaire de demande à la Cour des Petites Créances? Le présent article vous expliquera, étape par étape, comment faire pour préparer vous-même votre demande aux petites créances.

(...)

Mise en demeure pour loyer impayé

Mise en Demeure pour Loyer Impayé - Exemple

Malgré vos nombreux rappels, votre locataire néglige toujours de payer son loyer? Pour la majorité des propriétaires, ce n’est qu’une question de temps avant de tomber sur un locataire problématique. Lorsque ceci se produit, vous devez agir rapidement pour éviter que la situation ne dégénère : vous ne voulez surtout pas perdre plusieurs mois de loyer.

(...)

Mise en Demeure pour Harcèlement

Mise en Demeure pour Harcèlement : Solutions et Modèle

Vous êtes victime de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir? Une situation de harcèlement présente souvent des répercussions négatives sur tous les aspects de votre vie. Peu importe la source du harcèlement, gardez en tête que vous avez des recours à votre disposition pour faire cesser le comportement fautif.

(...)

Comptes en souffrance ou impayés : Recours

Comptes en Souffrance : Comment Récupérer son Argent?

Vous avez déjà livré un bien ou exécuté un service pour votre client. Pourtant, il n’a effectué aucun paiement sur réception de votre facture, ni même après qu’un certain laps de temps se soit écoulé. Vous commencez donc à vous poser des questions :

  • Est-ce que le client a bien reçu la facture?
  • Est-ce que le client est insatisfait du bien ou des services rendus?

(...)

Mise en demeure envoyé au propriétaire d'un logement

Mise en Demeure contre Propriétaire : Modèle au Québec

Vous avez constaté que votre logement est rempli de moisissures ou de punaises de lit? Vous souffrez à cause de voisins trop bruyants? Votre propriétaire ne respecte tout simplement pas ses obligations? Vous pourriez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire, afin que celui-ci prenne des mesures concrètes pour faire cesser les troubles vécus.

(...)

Locataire bruyant : Mise en Demeure

Mise en Demeure pour Locataire Bruyant

En tant que propriétaire, il n’est pas rare d’avoir à gérer des plaintes de bruit. Nous savons très bien qu'il s'agit d'un problème qui afflige de nombreux propriétaires, que les plaintes soient fondées ou non! Or, il est important de comprendre quelles sont nos responsabilités vis-à-vis nos locataires pour une plainte de bruit.

(...)

Remboursement de dépôt ou d'acompte

Remboursement du Dépôt : Droits et Recours au Québec

Vous avez payé un dépôt et vous avez de la difficulté à en obtenir le remboursement? Qu’il s’agisse d’un entrepreneur en construction peu scrupuleux, d’un propriétaire immobilier de mauvaise foi ou de toute autre personne avec laquelle il existe un contrat, il est parfois difficile d’obtenir le remboursement d’un dépôt.

(...)