Problèmes de Solarium : Droits et Recours

Défaut ou Problème avec un Solarium? Vos Droits de Recours!

Vous avez fait installer ou réparer votre solarium, mais vous avez des problèmes? Un solarium est un bel ajout à votre résidence, pour lequel vous avez sûrement payé une bonne somme d’argent (surtout avec la rareté de la main-d'oeuvre en construction).

 

Sachez que de nombreuses personnes rencontrent des problématiques avec leur terrasse intérieure. Il s’agit d’une installation particulière qui doit être conçue, installée et entretenue de manière adéquate. Les particularités du Québec, notamment nos hivers difficiles, doivent être prises en compte lors de la fabrication et de l'installation du solarium.

 

Heureusement, vous avez des recours contre l'installateur ou le fabricant du solarium! Cet article vous exposera les problèmes les plus fréquents, ainsi que plusieurs façons d’exercer vos droits de recours.

 

Vous voulez rapidement obtenir une réparation ou une indemnisation? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat - Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

Problème #1 : Solarium trop chaud ou trop froid

Problème #2 : Infiltrations d'eau ou condensation dans le solariumRésultat différent de ce qui avait été demandé

Problème #3 : Solarium qui s'enfonce ou qui est croche

Problème #4 : Mauvais emplacement

Comment faire valoir vos droits?

1) Essayer de régler le dossier à l'amiable

2) Envoyer une lettre de mise en demeure

3) Déposer une demande en justice

1) Problèmes fréquents avec les solariums

Peu importe le type de solarium que vous avez choisi d'acheter, certains problèmes reviennent beaucoup plus souvent que d’autres. Nous avons donc dressé une liste des problématiques de solariums les plus fréquentes au Québec.

Problème #1: Solarium trop chaud ou trop froid

Votre nouveau solarium est supposément 3 saisons, mais vous y cuisez en été et vous y gelez en hiver? Votre solarium présente probablement des défauts au niveau de l’isolation ou de la circulation d’air.

 

On vous a confirmé que votre entrepreneur a mal effectué l'installation de votre solarium? Consultez notre article complet sur les travaux mal faits par un entrepreneur!

 

Il n’est pas normal que la température à l’intérieur du solarium vous empêche d’en profiter. Pourquoi vous seriez-vous équipé d’une telle installation si vous ne pouvez pas y passer plus de quelques minutes? Si c’est le cas, vous avez probablement un droit de recours.  

Problème #2: Infiltrations ou condensation d'eau dans le solarium

La pluie ou la neige ne devraient pas réussir à entrer dans votre terrasse intérieure. Si les précipitations extérieures réussissent à se frayer un chemin jusqu’à l’intérieur, votre solarium a été mal conçu ou encore mal installé.

 

Les gouttes semblent plutôt venir de la présence de condensation? Encore une fois, un problème de condensation peut être le signe d’un solarium mal conçu.

 

L'installateur a bien fait son travail, c'est plutôt le solarium qui a été mal conçu? Lisez notre article complet sur vos droits de recours en cas de défaut de fabrication! 

 

Il n’est pas normal que vous ne soyez pas au sec dans votre solarium. Vous avez des recours à faire valoir : n’attendez pas que votre installation se transforme en aquarium. La deuxième partie de l'article vous expliquera les procédures à entreprendre pour faire valoir vos droits.

Problème #3: Véranda qui n'est pas à niveau ou qui s’enfonce

Votre véranda s’est enfoncée de quelques pouces dans le sol depuis son installation. Les périodes de gel et de dégel entraînent un certain mouvement du sol. Certains sols peuvent également être plus glaiseux que d’autres. Ce sont des réalités qui doivent être prises en compte au moment de construire ou d’installer un solarium.

 

Si votre solarium continue de s’enfoncer, sa structure pourrait être endommagée. Il n’est pas normal que votre solarium ne soit pas à niveau ou qu’il s’enfonce petit à petit dans votre terrain. Si c’est le cas, l’installateur ou le fabricant a probablement commis des erreurs au niveau du choix des matériaux, du type de fondation ou de l’emplacement du solarium.

Problème #4: Emplacement avec trop ou pas assez au soleil

Votre solarium est sombre et froid, car il est dans l’ombrage de votre maison ou de vos arbres? Vous avez probablement été mal conseillé au niveau de l’orientation et de l’emplacement du solarium.

 

Au contraire, votre solarium peut être trop exposé au soleil. Afin d’éviter qu’il se transforme en sauna, l’entreprise avec laquelle vous avez fait affaire aurait pu vous suggérer un autre emplacement, l’utilisation d’autres matériaux (vitres écoénergétiques ou teintées) ou l’ajout d’accessoires (stores, rideaux, climatisation).

2) Vos recours en cas de défaut ou de problème avec un solarium

Si vous n’êtes pas en mesure de vous servir normalement de votre solarium pour une raison hors de votre contrôle, vous avez un droit de recours. Dans la prochaine section, nous vous suggérerons 3 étapes à suivre afin de régler la problématique touchant votre solarium. 

Étape #1 : Communiquer avec l’entreprise pour trouver une entente

Communiquez avec toutes les personnes qui ont été impliquées dans l’installation ou dans la réparation de votre solarium:

 

  • L'entreprise qui vous a vendu le solarium : le vendeur.
  • L'entreprise qui s'est chargée de l'installation : l'installateur.
  • L'entreprise qui s'est chargé des réparations : l'entrepreneur ou le réparateur.
  • L'entreprise qui a fabriqué le solarium : le fabricant ou le manufacturier.

 

Expliquez-leur la problématique rencontrée avec le solarium. Pour maximiser vos chances de succès, restez calme et poli. 

 

Essayez de présenter des solutions possibles. Cela démontrera votre ouverture à trouver une entente à l’amiable. Par exemple, si la personne au bout du fil ne peut rien faire pour régler le problème, vous pouvez suggérer qu’elle vous verser un montant qui vous permettra d’engager une autre entreprise capable de corriger la situation. 

Étape #2 : Envoyer une lettre de mise en demeure

Vous n’arrivez pas à trouver une entente? La prochaine étape est d’envoyer une lettre de mise en demeure.

 

La mise en demeure est une lettre formelle où vous faites valoir vos droits concernant la problématique rencontrée. La lettre devrait contenir une explication du problème, indiquer que vous tenez le destinataire responsable du problème et ce que vous demandez à titre de réparation pour ce problème.

 

Dans certains cas, il faut donner la chance à la partie adverse de venir constater le problème par elle-même. Il faut également donner un délai raisonnable au destinataire pour agir. Il est important de s’assurer d’avoir une preuve que la mise en demeure a bien été reçue.

 

Vous voulez envoyer une mise en demeure convaincante? Confiez la rédaction de votre mise en demeure à un avocat!

Étape #3 : Poursuivre en justice

Si la situation n’est pas encore réglée malgré l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez poursuivre en justice. Vous devrez alors déposer une demande en justice devant le tribunal compétent.

 

Vous pouvez déposer une demande en justice devant la Cour des Petites Créances si vous réclamez un montant d’argent de 15 000$ ou moins. Il s'agit du moyen le plus simple et abordable de faire valoir vos droits.

 

Attention! Le seul pouvoir de la division des petites créances est de condamner une partie à vous verser une indemnisation en argent. Aux Petites Créances, vous ne pouvez pas demander au juge de condamner votre installateur à venir effectuer des travaux correctifs, par exemple. Le juge pourra cependant ordonner à votre installateur de vous rembourser le montant des travaux correctifs requis. 

 

Vous pouvez également demander une compensation monétaire pour le trouble, le stress et les inconvénients que vous avez subis en raison de la situation. Par exemple, vous pourriez demander une certaine compensation pour les jours ou les mois où vous n’avez pas pu vous servir de votre solarium en raison de la problématique.

 

Vous n'êtes pas à l'aise avec la préparation de procédures judiciaires? Faites rédiger votre demande en justice aux Petites Créances par un avocat!

 

Questions? Commentaires? Laissez-nous un commentaire en bas de page ou communiquez avec nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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