Diffamation et Atteinte à la Réputation : Quels sont Vos Droits?

Vous venez tout juste de réaliser que quelqu’un propage des mensonges qui portent atteinte à votre réputation? Soyez sans crainte : vous avez des moyens juridiques à votre portée pour faire cesser immédiatement les dommages causés à votre réputation. Vous n’avez pas à tolérer ces actes inacceptables qui nuisent à votre vie, tant personnelle que professionnelle.

 

Attention! Sachez que des propos négatifs à votre égard ne seront pas automatiquement considérés comme diffamatoires selon la loi. Cet article vous expliquera les critères qui seront analysés par un juge pour déterminer si vous avez été victime de diffamation. Par la suite, nous vous présenterons les solutions juridiques qui s’offrent à vous pour faire rapidement cesser l’atteinte à votre réputation. Vous allez également découvrir comment réclamer une indemnité pour les dommages causés.

 

Vous voulez faire cesser la diffamation dès que possible? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises - Aucun déplacement requis!

 

1) Qu'est-ce que la diffamation et l'atteinte à la réputation? 2) La protection de votre réputation est-elle un droit fondamental? 3) Combien d'argent vaut votre réputation? 4) La diffamation : écrite ou verbale? 5) Envoyer une lettre de mise en demeure pour atteinte à la réputation 6) Quel est le délai de prescription pour un recours en diffamation? 7) La demande en justice pour atteinte à la réputation 8) Comment faire la preuve d'une diffamation?

1) Qu'est-ce que la diffamation et l'atteinte à la réputation?

La diffamation se définit par une atteinte négative à votre droit fondamental à la protection de votre réputation, que ce soit par des paroles ou des écrits. Une atteinte à votre réputation sera notamment définie par une perte d'estime de la part des individus ayant pris connaissance des propos diffamatoires.
 

Il existe trois critères pour déterminer si vous avez droit à une compensation lorsque vous êtes victime d'une atteinte à la réputation. Lisez attentivement les critères ci-dessous pour vérifier que vous avez les fondements d'un recours en justice.

Critère #1 : Les propos sont jugés diffamatoires

Des propos seront considérés diffamatoires si ceux-ci tendent à diminuer l’estime de quelqu’un aux yeux de la société ou s’ils suscitent des sentiments défavorables vis-à-vis un individu. Nous considérons donc l’interprétation que pourrait avoir un citoyen ordinaire lorsqu'il prend connaissance des propos à votre égard.

 

Les propos doivent objectivement être d’une nature diffamatoire pour que la loi reconnaisse l’atteinte à votre réputation. Par exemple, imaginez que vous avez une répugnance extrême pour la couleur orange. Si quelqu’un publie un article de journal dans lequel il fait mention de votre amour pour cette couleur, vous pourriez vous sentir offusqué : il n’y a rien que vous détestez plus au monde! Or, une personne normale n’aurait aucunement une impression négative de vous en lisant ce passage. Ces propos ne seraient pas jugés diffamatoires selon la loi.

Critère #2 : La faute commise par la partie adverse

Pour que la partie adverse soit jugée responsable d'une atteinte à votre réputation, il faut que celle-ci ait commis une faute. Les tribunaux sont d’avis qu’il existe une faute si les propos diffamatoires ont été diffusés intentionnellement dans le but de vous nuire, ou si les propos portant atteinte à votre réputation ont été propagés de manière négligente.

 

Vous pouvez être victime de diffamation même si les allégations diffusées sont véridiques. En droit civil québécois, la communication inutile de faits véridiques peut constituer une faute. Ce n’est pas parce que quelque chose est vrai qu’il faut nécessairement que tout le quartier en soit informé.

 

À l’inverse, la diffusion d’allégations fausses à votre égard n’est pas nécessairement considérée comme fautive. Pensez à une erreur de bonne foi sur un fait qui n’est d’aucune pertinence. Le droit ne considère donc pas qu'un comportement est fautif de manière automatique lorsque l'information diffusée est fausse. La véracité des allégations jouera cependant un rôle dans l'évaluation de la faute.

 

De plus, vous pouvez être victime de diffamation même si l’autre partie n’avait aucunement l'intention de vous nuire. Une personne peut donc porter illicitement atteinte à votre réputation, tout en agissant de bonne foi.

 

La Cour suprême de Canada a énoncé trois situations générales où la responsabilité d'une personne sera engagée dans l'arrêt Prud'homme c. Prud'homme :

• La première survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux.  De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.

• La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.  La personne raisonnable s’abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.

• Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers.

Critère #3 : Le préjudice - Votre réputation est négativement affectée par les paroles ou les écrits diffamatoires

Il ne suffit pas de prouver que des propos diffamatoires ont été diffusés : vous devez avoir subi de réels dommages au niveau de votre réputation. Vos dommages peuvent être monétaires, par exemple si vous êtes renvoyé en raison de la diffamation à votre égard. Ceux-ci peuvent également être moraux, par exemple si vous avez vécu du stress important suite à la diffusion des propos.

 

Pour déterminer si vous avez subi des dommages, la Cour utilisera un test fondé sur la notion du citoyen ordinaire. Ainsi, un juge sera d’avis que vous avez subi des dommages si les propos ont diminué l’estime qu’un citoyen ordinaire avait à votre égard. Ceci veut dire que votre sentiment subjectif d’humiliation ne sera pas nécessairement pris en considération : certaines personnes sont très sensibles et le droit ne veut pas limiter indûment la liberté d’expression.

 

Vous pourriez également obtenir des dommages-intérêts punitifs de la part du fautif si l’atteinte à votre réputation était intentionnelle. En effet, votre droit à la sauvegarde de votre réputation est un droit fondamental protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Celle-ci prévoit la possibilité d’accorder des dommages additionnels lorsqu’un droit fondamental est violé intentionnellement.

2) Le droit à la protection de votre réputation : un droit protégé par la Charte Québécoise

Votre droit à la réputation est un droit fondamental protégé par l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. Vous êtes donc tout à fait justifié d’intenter des démarches légales si ce droit se fait violer par une personne fautive.

Article 4 : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. (Charte des droits et libertés de la personne)

De manière connexe, il arrive souvent que des propos diffamatoires violent également votre droit à l’honneur et à la dignité. Vous pouvez donc formuler des reproches additionnels contre le responsable de la diffamation. Ceci pourrait se traduire en des condamnations plus salées pour le fautif.

 

La violation de votre droit à la réputation est un acte inacceptable, surtout lorsqu’il découle d’un comportement intentionnel. La Charte des droits et libertés de la personne prévoit même que vous pouvez demander des dommages-intérêts punitifs dans le cas d’une violation intentionnelle. Les dommages-intérêts punitifs servent à dissuader quelqu’un de porter atteinte à votre réputation par méchanceté, surtout si l'atteinte ne vous cause pas un préjudice facilement quantifiable.

3) Combien d'argent vaut votre réputation?

La réponse peut paraître injuste : la réputation de certaines personnes vaut plus d'argent selon la loi. Il s’agit du corollaire d’un principe fondamental du droit civil au Québec, soit celui de la réparation intégrale.

 

Le principe de la réparation intégrale prévoit que le fautif devra vous remettre dans la même position que vous étiez avant la diffusion des propos diffamatoires. Ainsi, un médecin qui perd son emploi suite à la diffusion de fausses allégations d’inconduite sexuelle aura vraisemblablement droit à une plus grande indemnité que quelqu’un au salaire minimum.

 

Il n’y a pas nécessairement de limite aux montants qui peuvent être accordés pour les pertes monétaires subies. Or, les montants accordés à titre de dommages moraux pour la peine, l’humiliation et la souffrance seront souvent moins élevés. Notez cependant que vous aurez droit à une compensation pour ces dommages moins tangibles.

 

Les tribunaux prendront en compte une série de critères pour déterminer l’ampleur de l’indemnisation à vous accorder, notamment :

 

• La gravité de l'acte diffamatoire

• L'effet de la diffamation sur la personne visée

• L'importance de la diffusion des propos diffamatoires, donc le nombre de personnes qui en ont pris connaissance

• Les personnes spécifiques qui ont pris connaissance des propos, par exemple les professionnels dans un milieu donné

• La durée anticipée de l'atteinte à la réputation

• L'importance de l'atteinte à la réputation causée par les propos

• La contribution de la victime à l'atteinte à la réputation

 

Chaque situation est donc unique : il n'est pas possible de savoir au préalable combien vous pourriez obtenir à la suite d'une atteinte à votre réputation. Un avocat pourrait cependant vous orienter à ce niveau en se fondant sur des cas similaires tirés de la jurisprudence.

4) La diffamation : écrite ou verbale?

La diffamation peut se faire à la fois par écrit ou par le biais de paroles. Dans un bon nombre de campagnes de salissage, on retrouve souvent un mélange des deux. Il est habituellement plus facile de conserver les preuves des propos néfastes lorsque ceux-ci sont faits par écrit.

 

Quelle méthode de diffamation est plus dommageable? Tout dépendra des circonstances. Nous avons tendance à croire que la diffamation par écrit est plus dommageable puisqu'elle est plus facile à diffuser auprès d'un grand nombre de personnes. Or, n'oubliez pas que des paroles peuvent également atteindre des milliers d'individus : il suffit de penser à une émission de radio ou à une entrevue télévisée.

 

Dans les deux cas, le degré de l'atteinte à votre réputation sera le facteur le plus important. Le moyen utilisé importe peu.

5) Mettre fin à la diffamation : envoyer une lettre de mise en demeure

La manière la plus rapide de faire cesser l’atteinte à votre réputation est de transmettre une lettre de mise en demeure au fautif. La mise en demeure est une lettre formelle par laquelle vous ordonnez à l’individu de cesser tout comportement diffamatoire. Vous pouvez également demander de faire supprimer tout écrit qui porte atteinte à votre réputation.

 

La lettre de mise en demeure se termine avec une menace d’intenter des procédures judiciaires si la partie adverse continue à proférer des propos diffamatoires. Selon notre expérience, la partie adverse ne veut habituellement pas se retrouver devant un juge pour tenter de justifier ses propos, surtout lorsqu’elle risque d'être condamnée à vous verser des sommes importantes.

 

Une mise en demeure préparée par un avocat sera plus intimidante pour la partie adverse. Le fautif saura que vous avez débuté des démarches légales et que vous comptez faire respecter vos droits par tous les moyens nécessaires. Vous pouvez également préparer votre mise en demeure par vous-même, mais nous ne vous cacherons pas que celle-ci aura habituellement moins de chances de succès.

 

Vous pouvez demander une série de choses dans votre mise en demeure : le retrait de tout écrit diffamatoire, le retrait d'un commentaire négatif, la publication d’une lettre d’excuses, une indemnisation financière ou toute autre solution que vous jugez adéquate. Nous vous invitons à consulter nos modèles de lettres de mise en demeure. L’objectif est de diminuer l’atteinte à votre réputation par tous les moyens possibles.

 

Vous avez déjà transmis une lettre de mise en demeure et la diffamation se poursuit? Vous devrez passer à l’étape de la demande en justice expliquée ci-après.

6) Délai de prescription pour atteinte à la réputation et diffamation

Le délai de prescription pour déposer une demande en justice fondée sur une atteinte à la réputation est d’un an à partir du jour auquel vous constatez que vous êtes victime de diffamation. Si vous ne déposez pas votre demande en justice à l’intérieur de ce délai, votre recours sera presque certainement rejeté. Ce délai est prévu par l’article 2929 du Code Civil du Québec:

Article 2929 : L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.

Il existe cependant des exceptions à ce délai maximal d’un an. Par exemple, une demande en justice pourrait tout de même être intentée après la fin du délai d'un an si le fautif a également violé votre droit à l’honneur et à la dignité. Il s'agira cependant d'un fondement juridique différent.

 

Attention! La transmission d’une lettre de mise en demeure ne suspendra pas l’écoulement du délai de prescription. Vous devrez donc vous assurer de déposer une demande au palais de justice à l’intérieur du délai d’un an, même si vous avez déjà envoyé une mise en demeure à l'intérieur du délai.

7) Est-ce possible de déposer une demande aux petites créances pour diffamation et atteinte à la réputation?

Malheureusement, il n’est pas possible de déposer une demande pour atteinte à la réputation devant la Cour des Petites Créances. Ceci cause un problème significatif pour la majorité des gens : vous n’avez pas toujours le moyen d’engager un avocat pour faire respecter vos droits.

 

Il est donc souhaitable de transmettre une mise en demeure convaincante qui fera cesser la diffamation à votre égard. Autrement, vous n’aurez d’autre choix que d’investir des sommes considérables pour poursuivre la partie adverse devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure.

 

La triste réalité est la suivante : le droit n’accorde pas toujours une très grande indemnisation pour une atteinte à votre réputation. À moins que les propos diffamatoires n’affectent de manière concrète votre capacité à générer des revenus, par exemple par le biais d’une perte significative de clientèle ou d'un congédiement, ce ne sera peut-être pas économiquement viable de poursuivre la partie adverse.

Déposer une demande en justice pour atteinte à la réputation et diffamation

Vous voulez obtenir une indemnisation pour l’atteinte à votre réputation. La partie adverse refuse de faire suite à votre mise en demeure. Vous devrez donc déposer une demande en justice.

 

Nous vous suggérons fortement de consulter un avocat pour vous accompagner à travers ces démarches. Le système de justice n’est pas facile à naviguer, surtout lorsque nous parlons de recours en Cour du Québec et en Cour supérieure.

 

Prévoyez un investissement considérable en temps et en argent si vous décidez de poursuivre le fautif. Nous vous suggérons de discuter avec votre avocat pour convenir d'honoraires qui vous semblent raisonnables. Par exemple, vous pourriez suggérer d'adopter un mode de rémunération à pourcentage. Ceci réduit le risque de vous retrouver avec une facture salée et aucun résultat concret.

8) La preuve des propos diffamatoires par écrit - Internet et réseaux sociaux

Assurez-vous immédiatement de conserver des copies qui prouvent que des propos diffamatoires ont été diffusés. Surtout lorsque nous parlons de diffamation sur internet, par exemple via les réseaux sociaux, il est facile pour le fautif de faire disparaître toutes les preuves avec un seul clic.

 

Si vous n’êtes pas à l’aise en informatique, assurez-vous au minimum d’imprimer une copie de la page sur laquelle se retrouvent les propos diffamatoires. Nous vous recommandons également de contacter quelqu’un habile en informatique pour qu’il vous procure des preuves plus poussées. Ceci peut être un proche ou un expert dans le domaine.

 

Gardez des preuves de toutes les paroles diffamatoires publiées par le fautif. Ceci sera utile advenant la nécessité de déposer une demande en justice. La preuve d’actes diffamatoires à répétition augmentera vos chances de succès, en plus d'augmenter l’indemnité qui pourrait vous être accordée.

 

Vous n'avez pas encore transmis de mise en demeure? Un avocat peut transmettre votre mise en demeure pour un prix fixe sans mauvaises surprises! Tout se fait entièrement en ligne : nous pourrons donc rapidement agir pour mettre fin à la diffamation.

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.