Réaction allergique au restaurant : vos recours

Réaction Allergique dans un Restaurant: Comment Obtenir une Compensation Monétaire?

Une soirée qui devait s’avérer une agréable sortie au restaurant est tournée au cauchemar : vous avez subi une réaction allergique dès la première bouchée du plat que vous aviez commandé avec soins. Une fois hors de danger et remis de vos émotions, vous vous demandez si le restaurant peut être tenu responsable de cette mauvaise expérience?

 

Oui : il est possible pour vous d’obtenir une compensation financière pour les dommages et inconvénients en guise de réparation. De plus, une compensation supplémentaire pourrait vous être versée afin de dissuader le restaurant d’agir avec la même négligence dans le futur et ainsi éviter que d’autres personnes n’aient à subir le même sort.

 

Dans quels cas et à quelles conditions la responsabilité du restaurant peut-elle être engagée? Cet article explique d'abord l'obligation du restaurateur envers vous. Il fournit ensuite des exemples de situations où le restaurant a manqué à son obligation et des types de dommages qui peuvent être réclamés. Il indique finalement ce que vous pouvez faire pour obtenir une compensation.

 

Vous avez subi une réaction allergique et vous désirez envoyer une mise en demeure au restaurant? Faites préparer votre mise en demeure par un avocat pour un prix fixe abordable, aucun déplacement requis!

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse :

La responsabilité d'un restaurant en cas de réaction allergique

Le signalement de l'allergie lors de la commande

La réaction allergique

Comment calculer les dommages monétaires pour une réaction allergique?

Comment réclamer une compensation monétaire?

Envoyer une mise en demeure pour une réaction allergique

Poursuivre un restaurant suite à une réaction allergique

1) La Responsabilité d’un Restaurant en cas de Réaction Allergique

Lorsque vous passez une commande au restaurant en prenant la peine de mentionner votre allergie, vous êtes en droit de vous attendre à recevoir un plat que vous pourrez manger sans danger. Si ce n'est pas le cas, le restaurant a manqué à son obligation envers vous, ce qui peut avoir de graves conséquences sur votre santé et votre bien-être. Le restaurant s'expose alors à une poursuite en justice.

 A) L'allergie doit être signalée au restaurant

Un contrat est créé entre vous et le restaurant au moment où vous y commandez de la nourriture. Vous devez alors informer le restaurant de vos allergies ou de vos intolérances alimentaires. Une fois avisé, le restaurant a alors une obligation de s’assurer qu’il n’y a aucune présence de l’aliment problématique dans le plat qui vous sera servi.

 

C’est au restaurateur de prouver qu’il n’a pas été en mesure de vous servir un repas exempt d’allergène pour des raisons qui échappent à son contrôle. Ce n'est pas à vous de prouver qu'une faute a été commise, comme les tribunaux reconnaissent que les restaurants ont une obligation de résultat à cet effet. Cela signifie que la responsabilité du restaurant est présumée dès la manifestation de votre réaction allergique. 

 

Le restaurant peut se dégager de sa responsabilité de façon complète ou partielle dans certaines circonstances. Par exemple, si vous avisez le restaurateur que vous êtes gravement allergique aux œufs et que celui-ci vous répond qu’il n’est pas en mesure de vous servir de la nourriture sans aucune trace, huile ou autre dérivé de l’œuf et que vous décidez tout de même de commander un plat, le restaurateur ne pourra pas être tenu responsable.

 

Voici un autre exemple, cette fois tiré d’un cas réel présenté devant la Division des Petites Créances: 

  • Un homme allergique aux arachides dîne dans un restaurant où le menu indique que les mets peuvent contenir des arachides.
  •  Le serveur apporte une entrée gratuite à la table.
  • L’homme mange l’entrée offerte et fait une crise d’allergie.
  •  L’homme a indiqué qu’il avait commandé du riz cuit à la vapeur et du poulet non assaisonné par crainte que les autres plats puissent provoquer une réaction allergique.
  • La demande est rejetée comme le Tribunal conclut que l’homme a pris le risque de manger une entrée qu’il n’avait pas commandée même s’il se doutait de la présence d’arachides dans les plats servis par le restaurant. (Giikes c. Tae Restaurant Talay thai 2007 QCCQ 2061)

 

Toutefois, dès que vous avez dénoncé vos allergies ou intolérances et que le restaurateur s’engage à vous servir un plat qui ne contient pas cet aliment, vous avez un droit de recours clair contre le restaurant en cas de réaction allergiqueIl sera alors possible de transmettre une lettre de mise en demeure au restaurant.

 

 Et l’intolérance alimentaire, dans tout ça? 

Comme pour une allergie, si l’intolérance alimentaire (gluten, lactose, protéine bovine, autres) a été signalée au restaurant et que l’on vous sert un plat qui entraîne une réaction suffisamment grave pour vous causer des dommages et des inconvénients, vous avez un recours contre le restaurant.

B) Vous vivez une réaction allergique

Dès les premiers signes de picotements, d’engourdissement, de congestion à la suite de votre bouchée, le restaurateur a commis une faute. Il n’a pas pris les mesures nécessaires en salle à manger et en cuisine (ex. : le serveur n’a pas communiqué l’allergie ou l’intolérance de façon adéquate à la cuisine, le cuisiner a utilisé un couteau ou une planche ayant été en contact avec l’aliment allergène, etc.) afin de vous livrer un plat sécuritaire à votre consommation. Ceci suppose évidemment que vous avez bien communiqué vos allergies lors de la commande.

C) Vous en subissez des dommages et des inconvénients

Peu importe que vous ayez une réaction allergique des suites d'un simple oubli ou d'une pure insouciance, les répercussions sur vous sont bien réelles et auraient même pu être fatales. Une compensation monétaire peut être réclamée pour tenir compte des dommages et inconvénients entraînés par cette réaction allergique.

 

Vos dommages peuvent être...

 

  • liés au traitement médical : une réaction allergique peut nécessiter l’injection d’épinéphrine (EpiPen), un transport en ambulance et une hospitalisation; 

 

  • liés aux souffrances physiques et aux pertes de revenus : des symptômes importants (réactions cutanées, difficultés respiratoires ou cardiovasculaires, malaises gastro-intestinaux) sont subis au moment de la réaction et peuvent s’étendre sur quelques jours, entraînant une absence du travail;

 

  • liés aux souffrances psychologiques : l’évènement en soi peut être une expérience traumatisante et il faut le revivre lorsque des négociations ou des procédures sont en cours.

 

Au niveau des dommages psychologiques, une personne ayant subi une réaction allergique peut développer une peur fondée de manger à l’extérieur de chez soi ou même toute nourriture qu’elle n’a pas préparée elle-même. 

 

Un juge de la Division des Petites Créances a notamment accordé une compensation supplémentaire à une femme de 27 ans ayant subi une réaction allergique sérieuse malgré les précautions qu’elle avait prises auprès de l’établissement. En effet, le juge conclut que la femme devra vivre avec des inquiétudes et une privation de pleine jouissance de ses sorties au restaurant pour le reste de ses jours. (Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal, 2017 QCCQ 6469)

 

Bien entendu, l’ampleur des dommages subis varie d’une personne à l’autre et d’une situation à une autre. En fin de compte, le bien-fondé des dommages ainsi que le montant pour les compenser pourrait être laissé à la discrétion d’un juge. Notez qu'un avocat pourra vous aider à quantifier le montant de vos dommages!


Voici quelques exemples permettant d’avoir une idée des montants qui ont déjà été accordés par les tribunaux dans des cas semblables :

 

  •  4 000$ suite à un choc anaphylactique après la première bouchée prise d’un hamburger (Daigle c. Monsieur Steerburger (1974) ltée 2014 QCCQ 8244 )

 

  •  5 577,82$ pour une réaction allergique lors d’un réveillon de Noël à l’hôtel (Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal 2017 QCCQ 6469 )

 

  • 25 000$ en Saskatchewan pour compenser des séquelles psychologiques importantes (claustrophobie post-traumatique, déficits cognitifs, changement de personnalité, anxiété, autres) suite à un choc anaphylactique important causé par un gâteau au fromage contenant des noix (Martin v. Interbooks Ltd et Geddes 2011 SKQB 251 )

Et comment mesurer l'ampleur des dommages? 

Il est souvent difficile de mettre un chiffre sur les dommages subis, surtout sur les dommages psychologiques. Un avocat peut vous aider à mesure l’ampleur de vos dommages et vous indiquer si un dommage est considéré comme indemnisable par les tribunaux.

2) Les Étapes à Suivre pour Obtenir une Compensation Monétaire

Une fois la responsabilité du restaurant établie et les dommages subis identifiés, il reste à déterminer comment exercer votre recours. Il est souvent difficile de déterminer par où commencer lorsque l'on désire intenter des démarches judiciaires. Voici un résumé des étapes à suivre pour tenter d'obtenir réparation suite à une réaction allergique dans un restaurant:

A) Communiquer avec le restaurant

Vous pouvez d’abord tenter de communiquer avec le restaurant afin de voir s’il y a possibilité de discuter et de trouver une entente à l'amiable. Le restaurant pourrait vous offrir une compensation pour la mauvaise expérience que vous avez vécue et pour tous les inconvénients causés par la réaction allergique.

 

Que l'offre soit motivée par un réel sentiment de culpabilité ou par un désir de limiter l'impact de cet incident sur leur réputation, il arrive que le restaurant choisisse de vous faire une offre intéressante. Une offre raisonnable de la part du restaurant pourrait vous éviter d'avoir à investir énergie, temps et argent dans des démarches judiciaires. 

 

Le restaurateur nie toute responsabilité ou la conversation s’étire sans donner de résultats concrets? La prochaine étape est de lui envoyer une lettre de mise en demeure.

B) Envoyer une mise en demeure au restaurant

La mise en demeure est un document formel servant à :

  • expliquer les fait reprochés de façon claire ;

  • formuler vos demandes à la partie adverse ;

  • donner un délai raisonnable pour exécuter vos demandes et

  • menacer d’intenter des procédures judiciaires, si la partie adverse omet de vous répondre ou encore de se plier à vos demandes dans le délai imparti.

La mise en demeure permet entre autres de donner une ultime chance au restaurateur de régler le différend, sans avoir à recourir aux tribunaux. De plus, la mise en demeure enclenche souvent les démarches auprès de l’assureur du restaurant.

 

Vous désirez obtenir de l’aide afin d’envoyer une lettre de mise en demeure qui met en évidence la responsabilité du restaurant et qui fait état de tous les dommages que vous avez subis? Confiez la rédaction de la mise en demeure à un avocat!

 

Vous souhaitez plutôt rédiger la mise en demeure par vous-même? Nous vous invitons à consulter des modèles de mise en demeure à titre d'exemple.

 

Il est important d’obtenir une preuve que la mise en demeure a bel et bien été reçue par le restaurateur. Pour vous en assurer, vous pouvez envoyer la lettre par courrier recommandé avec demande de signature ou encore la faire délivrer par un huissier de justice. Il est également possible d’envoyer une mise en demeure par courriel, mais il peut être plus difficile de prouver sa réception.

C) Coopérer à l’enquête de l’assureur du restaurant

Dès réception de votre mise en demeure, le restaurant devrait normalement communiquer avec son assureur. Les restaurants souscrivent habituellement à une assurance en responsabilité civile afin d’être couverts en cas de dommages causés par l’exploitation de leur établissement.

 

La compagnie d’assurance du restaurant mandatera un expert en sinistres afin d’analyser la situation. Le rôle de l’expert en sinistres de l’assureur est d’évaluer si votre réaction allergique peut être attribuée au service rendu au restaurant et à combien s’élèvent les dommages que vous avez subis.

 

Pour ce faire, l’expert en sinistres demandera habituellement votre version des faits et celle du restaurant ainsi que divers documents (par exemple copie de la facture pour le repas, copie de la facture d’ambulance, copie de votre dossier médical, etc.)

 

Si l'expert en sinistre conclut que la responsabilité du restaurant peut être engagée, l’assureur pourrait vous offrir une somme d’argent en guise d’offre de règlements. Vous jugez l'offre raisonnable? Vos démarches peuvent s’arrêter là, sans avoir besoin de présenter une demande en justice.

D) Déposer une demande en justice pour réaction allergique

Vous avez dûment mis en demeure le restaurant et vous n’avez aucun signe de vie du propriétaire ou de son assureur? Vous pouvez présenter une demande en justice afin d’obtenir réparation pour les préjudices que vous avez subis.

 

Vous pouvez présenter votre demande en justice à la Cour des Petites Créances, comme cette division peut entendre les demandes où la somme en jeu est de 15 000$ et moins. Recourir à la Cour des Petites Créances présente plusieurs avantages, notamment un processus simplifié où la représentation par avocat est interdite. Cependant, il est possible de faire appel à un avocat pour rédiger votre demande en justice et pour obtenir des conseils afin d’être bien prêt le jour de votre procès! 

 

Votre réaction allergique a entraîné des complications médicales importantes ainsi que des séquelles psychologiques graves? Vous pouvez présenter votre demande en Cour du Québec si vous réclamez 85 000$ ou moins ou en Cour supérieure si vous réclamez 85 000$ et plus. Comme la représentation par avocat est permise et les règles de procédures sont plus complexes, il est fortement suggéré de communiquer avec un avocat pour obtenir du soutien dans vos démarches.

 

Questions? Commentaires? N'hésitez pas à nous contacter!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

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