Comment Ajouter des Nouvelles Pièces aux Petites Créances?
Vous désirez ajouter de nouvelles preuves à votre dossier aux Petites Créances? Que vous soyez en demande ou en défense, il est possible que vous ayez oublié certains éléments de preuves. Vous pourriez aussi avoir découvert de nouveaux documents qui soutiennent votre position.
Dans cet article, nous vous indiquerons comment vous pouvez ajouter de nouvelles preuves à votre dossier. Nous vous indiquerons également le délai pour le faire et ce que vous pouvez déposer à titre de preuve.
Vous voulez obtenir l'aide d'un avocat pour bien faire des ajouts ou modifications à votre dossier? Contactez-nous pour plus d'information sur nos services!
1) Comment ajouter des preuves à son dossier aux petites créances?
Dans le cadre de procédure judiciaire, les éléments de preuves sont désignés comme étant des pièces.
Pour ajouter de nouvelles preuves, il faudra modifier votre liste des pièces. Vous devriez avoir dressé une liste des pièces au moment de soumettre votre demande ou votre contestation. Comme vous ajoutez des pièces, vous devez fournir une "liste des pièces" modifiée pour tenir compte de vos ajouts.
Pour modifier votre liste des pièces, vous pouvez remplir le formulaire Liste des Pièces (SJ-840). Ce formulaire est disponible sur le site web de la division des petites créances.
Si vous avez plus de 6 pièces, vous devrez ajouter une feuille supplémentaire à la suite du formulaire. Assurez-vous de continuer à numéroter vos pièces.
Vous pouvez également dresser une liste qui comprend les mêmes informations sur un autre document.
Vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour ajouter des pièces? Communiquez avec nous! Un avocat peut modifier votre demande et dresser votre liste des pièces pour vous.
Une fois que vous aurez dressé la liste des pièces, vous devrez y joindre vos nouvelles pièces. Tous ces documents devront dûment être déposés au palais de justice responsable de votre dossier.
2) Quel est le délai pour ajouter des pièces à son dossier?
Toute nouvelle pièce doit être déposée au plus tard 30 jours avant la date fixée pour le procès. Il est donc recommandé de procéder à l’ajout de vos pièces dès que possible.
Vous obtenez une nouvelle preuve importante pour votre dossier la veille du procès? Amenez l’original et des copies avec vous (une pour le juge et une pour chacune des autres parties).
Vous pourrez demander à ce que cette pièce soit ajoutée le jour du procès, même si vous n'avez pas respecté le délai de 30 jours. Le juge devra alors décider s'il accepte ou non que votre nouvelle pièce soit déposée. Vu que la pièce a été déposée en dehors du délai habituel, le juge a la discrétion de refuser le dépôt du nouvel élément de preuve.
3) Quels éléments peuvent être déposés à titre de pièces?
Tout ce qui peut vous aider à soutenir votre position peut être déposé en pièces.
Vous pouvez déposer :
- Des documents. Par exemple : un contrat, une facture, un reçu, une soumission, un courriel, un texto, une lettre, une mise en demeure, etc.
- Des objets. Par exemple : une clé USB sur laquelle vous avez sauvegardé des vidéos ou des enregistrements sonores, vos bottes d’hiver pour prouver que vous n’avez pas glissé sur la glace par votre propre négligence, etc.
- Un rapport d’expert. Par exemple, une déclaration pour valoir témoignage de l'entrepreneur qui a effectué les réparations correctives nécessaires.
- Etc.
Vous ne savez pas trop si vos pièces sont bonnes ou mauvaises pour votre dossier? Un avocat peut vous indiquer ce que vous devriez déposer en preuve pour maximiser vos chances de succès!
Votre liste des pièces et vos pièces n’incluent normalement pas les témoignages visant à soutenir votre position. Vous pouvez demander à certaines personnes de venir témoigner en votre faveur le jour du procès ou demander au palais de justice de les assigner à comparaitre. Vous pouvez également déposer des déclarations pour valoir témoignage afin de remplacer la présence d’un témoin le jour du procès.
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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
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