Les Voisins Bruyants : Quels sont Vos Droits et Recours?
Il est 4 heures du matin : votre voisin joue encore de la musique à plein volume. Vous vous retournez pour la centième fois dans votre lit, frustré que votre voisin ne comprenne pas les simples normes de bon voisinage. Vous auriez pu accepter une soirée plus bruyante quelques fois par année, mais pas une célébration arrosée tous les vendredis et samedis de l’été.
Heureusement, il existe des solutions juridiques pour faire cesser le bruit excessif causé par votre voisin. Nous vous expliquerons d’abord quels types de bruits sont considérés déraisonnables, pour ensuite vous présenter les 5 étapes qui vous permettront de régler votre problème de voisin bruyant. Il sera d'abord important de vous assurer que le bruit est objectivement abusif afin que les solutions juridiques proposées soient efficaces.
Vous savez déjà qu'une mise en demeure sera requise? Envoyez une mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises, aucun déplacement requis!
A) Est-ce que les bruits causés par mon voisin sont excessifs?
Le droit prévoit que vous devez tolérer les bruits qui sont normaux dans le cadre d’une relation de voisinage. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’accepter que votre voisin affecte votre qualité de vie avec des bruits excessifs et répétés. Ainsi, l’article 976 du Code Civil du Québec prévoit ce qui suit :
976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.
Votre situation devra être évaluée objectivement pour déterminer si les bruits sont considérés comme anormaux. Certains individus ont une tolérance très faible pour les bruits : l'évaluation se fait cependant à partir du point de vue d'une personne raisonnablement tolérante.
Astuce : plus les bruits sont répétitifs, agressifs et inhabituels, plus est probable que vous ayez un bon droit de recours contre votre voisin bruyant. Sachez que les tribunaux considèrent notamment l’emplacement de votre résidence : les bruits considérés comme anormaux seront différents dans un quartier résidentiel versus une propriété à la lisière d’un parc industriel.
B) 5 Étapes pour régler un problème de bruit avec mon voisin
Nous vous recommandons fortement de suivre chacune des étapes ci-après dans l'ordre présenté. Si vous sautez des étapes, vous risquez de faire dégénérer une situation qui aurait autrement pu être réglée facilement. Même si vous avez des sentiments négatifs à l'égard de votre voisin, adoptez une attitude diplomate afin d'éviter de vous causer des troubles inutiles.
1. Vérifiez que le bruit est véritablement répété et excessif
Cet exercice n’est pas toujours facile : vous devez vous demander objectivement si le bruit en provenance de votre voisin est réellement nuisible. Certains d’entre nous ont moins de tolérance pour le bruit que d’autres et vous devez vous assurer que vous ne tombez pas dans cette catégorie. En droit, ce sera le standard de la personne raisonnablement tolérante au bruit qui sera utilisé par le juge pour déterminer si les bruits sont excessifs.
Il est donc possible que le bruit fait par votre voisin soit dans les normes de ce qui est tolérable et normal dans le cadre d’une relation de voisinage. Vous pouvez demander un deuxième avis à un de vos proches si vous voulez confirmer que la situation est effectivement inhabituelle.
La fréquence des bruits dérangeants jouera également un rôle important. Il nous arrive tous de faire plus de bruit dans des occasions spéciales, par exemple lors d’un anniversaire. Gardez en tête que des bruits élevés qui se répètent fréquemment seront plus souvent considérés comme des bruits allant à l’encontre des normes de bon voisinage. Pensons seulement au voisin qui met de la musique à plein volume dans sa cour arrière tous les soirs. Selon la situation, il est même possible que cela puisse être considéré du harcèlement.
2. Discutez poliment de la situation avec votre voisin
Vous êtes persuadé que votre voisin est excessivement bruyant : il faudra maintenant communiquer avec lui pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Bien souvent, votre voisin ne sait même pas que les bruits vous dérangent. Dans un tel cas, la situation pourrait très bien se régler grâce à une simple conversation et un beau sourire.
Vous ne voulez surtout pas envenimer votre relation de voisinage à cette étape du conflit. Initialement, présumez toujours que votre voisin est de bonne foi et qu’il tient vos préoccupations à coeur. Ceci vous aidera à aborder la situation de la bonne manière et augmentera les chances que votre voisin soit réceptif à votre point de vue. Si vous arrivez dès le début avec des insultes, vous pouvez être certain que votre voisin ne sera pas très coopératif. Il pourrait même augmenter le volume pour signaler son mécontentement!
Donnez quelques chances à votre voisin pour qu’il diminue le son à un niveau acceptable. Vous pouvez lui répéter que les bruits vous affectent négativement dans votre vie quotidienne. Aidez votre voisin à comprendre que la situation est sérieuse pour vous, mais que vous désirez maintenir de bonnes relations de voisinage.
3. Envoyez une lettre de mise en demeure pour faire cesser les bruits dérangeants
Vous avez demandé à votre voisin de réduire le bruit à une série de reprises et il ne veut toujours rien comprendre? Il est peut-être temps de passer à la mise en demeure. Une mise en demeure est une lettre formelle par laquelle vous demandez à votre voisin de cesser les bruits excessifs, sans quoi vous menacez de faire respecter vos droits en déposant une demande en justice.
Attention! Assurez-vous que les conversations à l’amiable ont échoué avant de passer à la mise en demeure. En effet, la transmission d’une lettre de mise en demeure à votre voisin pourrait altérer de manière significative votre relation dans le futur.
Comment préparer une lettre de mise en demeure? Le moyen le plus simple et efficace est de faire appel aux services d’un avocat en ligne pour la rédaction de votre mise en demeure. Votre voisin saura immédiatement que vous prenez la situation au sérieux et la signature d’un avocat indique que vous êtes prêt à recourir aux tribunaux pour faire respecter vos droits. Un avocat peut aussi rédiger votre mise en demeure pour un prix fixe, sans déplacement de votre part!
Vous pouvez également consulter nos exemples gratuits de mise en demeure. Si vous êtes un propriétaire et que vous avez un problème avec votre locataire qui fait trop de bruit, nous vous invitons à consulter notre article sur les locataires dérangeants et notre article sur la mise en demeure pour un locataire bruyant.
4. Déposez une plainte auprès de la police ou de votre municipalité
Votre municipalité pourrait avoir des règlements interdisant certaines formes de bruit. Comme pour diverses situations de troubles de voisinage, vous pourriez déposer une plainte auprès de la police ou de votre municipalité pour faire cesser ces bruits. Or, les forces policières n’ont pas toujours le pouvoir de faire cesser un bruit qui est dérangeant, mais qui n’est pas prohibé.
En effet, un appel au 911 n'implique pas nécessairement que la police pourra intervenir pour faire réduire le bruit. Par exemple, si un bar s’installe sous votre condominium, il est possible que les bruits soient anormaux dans le cadre d’une relation de bon voisinage, mais qu'il s'agisse d'un niveau de bruit permissible selon les règlements municipaux. Les forces policières ne pourront pas non plus obliger le bar à vous payer une compensation financière pour les troubles et inconvénients subis. Pour obtenir une compensation, il faudra passer à l’étape de la demande en justice.
5. Déposez une demande en justice à la Cour des Petites Créances
Votre voisin est carrément déraisonnable et refuse de réduire le niveau sonore, même après avoir reçu votre lettre de mise en demeure. Malheureusement, il ne vous reste que deux options : soit vous acceptez de tolérer le bruit, soit vous déposez une demande en justice. Si les bruits sont nuisibles au point de vous faire considérer une poursuite judiciaire, il est probable que vous avez le fondement d’un recours.
Une demande à la Cour des Petites Créances est le moyen judiciaire le plus abordable pour faire valoir vos droits contre un voisin trop bruyant. Dans le cadre d’une demande aux petites créances, vous pourrez réclamer un dédommagement allant jusqu’à 15 000,00 $ pour les troubles et inconvénients causés par les bruits excessifs de votre voisin.
En effet, il y a de bonnes chances que votre voisin calme ses ardeurs lorsqu’il sera informé qu’il est poursuivi devant une cour de justice. Un coup au niveau du portefeuille est souvent assez persuasif pour faire changer le comportement de votre voisin. Pour plus de détails sur la Cour des Petites Créances, nous vous invitons à consulter notre article sur les avantages d’une demande aux petites créances.
Sachez cependant qu’un jugement devant la Cour des Petites Créances pourra seulement condamner votre voisin à vous indemniser en argent : le jugement ne pourra pas forcer votre voisin à cesser les activités bruyantes. Seule une injonction devant la Cour Supérieure du Québec pourra forcer votre voisin à modifier son comportement, sous peine de condamnation pour outrage au tribunal. Pratico-pratique, cette option est beaucoup trop dispendieuse pour la personne moyenne puisqu’elle requiert une implication importante de la part d’un avocat. Il pourrait s’agir d’une bonne solution pour un hôtel, par exemple, qui perd tous ses clients en raison d’un chantier de construction excessivement bruyant à proximité.
Saviez-vous que nous pouvons préparer votre demande à la Cour des Petites Créances? Consultez notre forfait sans frais cachés pour la rédaction de la demande aux petites créances!
C) Cas spécifique : les jappements du chien de votre voisin
Les aboiements de chien sont l'un des problèmes les plus fréquents lorsqu’il est question de bruits dérangeants. En effet, ce phénomène s’explique par le comportement souvent difficile à contrôler d’un animal avec sa volonté propre. Comme il peut être difficile de faire cesser les aboiements d’un chien, les propriétaires se trouvent pris au dépourvu et ont tendance à tolérer la situation.
Or, vous n’êtes pas nécessairement condamné à devoir endurer les aboiements constants d’un chien sur un terrain voisin. Lorsque vous tenterez de trouver une solution avec votre voisin, n’oubliez pas qu’il s’agit d’un enjeu émotionnel puisque le propriétaire a habituellement un lien d’attachement fort à son animal de compagnie. Ceci viendra jouer dans vos négociations et devrait guider l’approche que vous prenez.
Par exemple, nous vous conseillons d’éviter de demander à votre voisin de se débarrasser de son chien. Une telle suggestion ne causera que de l’amertume et des sentiments négatifs à votre égard. Optez plutôt pour une proposition avec une possible chance de succès, par exemple demandez que le chien soit gardé à l’intérieur après 20h00 pour réduire le bruit des jappements et ainsi permettre à vos enfants de s’endormir.
Malgré vos discussions, votre voisin ne prend pas de mesures pour faire cesser les bruits excessifs? Une mise en demeure signée par un avocat pourrait régler votre problème.
Vous avez un problème de voisin bruyant? N'hésitez pas à nous écrire!
Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
Autres Articles sur les Petites Créances
Un Avocat aux Petites Créances : Est-ce Nécessaire?
Délais de Prescription - Cour des Petites Créances
(En réponse au commentaire de Aryanne ci-dessous)
Lorsque votre propriétaire néglige d’intervenir adéquatement, vous pouvez entamer des démarches par vous-même. Vous avez généralement deux options :
1) Envoyer une lettre de mise en demeure à votre propriétaire. Votre propriétaire a l’obligation de vous fournir la jouissance paisible des lieux. Si votre jouissance paisible est compromise par un autre locataire, votre propriétaire a la responsabilité d’intervenir.
Une demande devant le Tribunal Administratif du Logement (TAL) est également une option si votre propriétaire n’intervient pas adéquatement.
2) Envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin pour troubles de voisinage. Vous pouvez exiger la cessation immédiate du bruit excessif, sous menace de procédures judiciaires.
Si votre voisin ne corrige pas la situation, vous pourrez déposer une demande en justice contre celui-ci. En temps normal, il s’agirait d’une demande en justice devant la division des petites créances.
Nous vous invitons à consulter notre page de forfaits si vous désirez obtenir une mise en demeure ou une demande en justice rédigée par avocat. Il nous fera plaisir de vous épauler dans vos démarches.
Vous pouvez consulter la page de forfaits ici : https://www.assistancecreances.ca/pages/forfaits-en-demande
Espérant le tout utile,
Depuis plusieurs années mes locataires en bas agissent comme des sauvages, j’ai essayé de leurs parler ça ne fait qu’empirer, j’ai fait des dizaines de plainte à mon propriétaire lui demandant d’agir le bruit étant insoutenable je lui ai même envoyé des enregistrements c’est chaque soir de 20h ou 22h il y a une gang et ce jusqu’au lendemain matin c’est ainsi 7/7 jours musique qui fait vibrer mon plancher dans toute l’appartement et encore plus sous le plancher de ma chambre crie à tue tête parles exagérément fort en plus de devoir supporter des émanations de drogue qui sentent très fort, dernièrement mon propriétaire m’a dit leur avoir envoyé une mise en demeure qu’il n’ont évidemment pas réclamé, je lui ai suggéré qu’il serait préférable de l’envoyer par huissier, mais je doute de sa bonne foi, j’ai appelé la police 2 fois. Bref, cela m’a occasionné des problèmes de santé, je ne sais plus quoi faire et je n’ai pas les moyens ni la santé de déménager pour le moment. Je ne sais vraiment plus quoi faire.
Mon voisin au dessus de moi déplace ses meubles la nuit de 11h du soir à 5 h du matin dans mon immeuble, c’est infernal, je n’arrive pas à dormir 😴 j’ai été lui en parler et m’a dit qu’il installerait des feutres sous ses meubles mais il continue et ça m’exaspère beaucoup,
Mon voisin claque les portes d armoire tout les jours sa porte d’entrée les armoires et quand il fait ses tâche ça fait du vacarme et moi qui est sensible au bruits ça me cree de l anxiété
J’ai un voisin qui toutes les après midis et les soirs très tard, souvent même après 22h et 1h du matin, son enfant il courre partout. Moi je fais de l’insomnie en je dois me réveiller à 5h du mat tous les jours. C’est vraiment dérangeant pour moi, même si l’enfant est malade mentalement c’est pas une Exuse à mon avis. J’ai déjà été paciente mais quand même c’est pas supportable. Que devrais je faire ?