N'Abandonnez Pas Vos Comptes Impayés - Utilisez Ces Trucs Pour Récupérer Votre Argent!

 

Toute PME est confrontée au problème du client qui ne paye pas. Il s'agit malheureusement d'une situation trop fréquente qui demeure frustrante à chaque fois. Vous vous posez alors les questions suivantes :

 

  • Est-il mécontent de vos services?
  • Est-ce que son chèque s'est perdu dans les abysses de Postes Canada?
  • Est-ce qu'il espère passer sous le radar?
  • A-t-il tout simplement oublié d'acquitter sa facture?
  • Compte-t-il sur le fait que vous n'allez pas essayer de recouvrer votre créance?

 

Une panoplie de raisons peuvent expliquer une facture impayée, mais les raisons vous sont de peu d'importance. Votre but est tout simplement de recevoir votre paiement aussi vite que possible. Cependant, il faudra choisir la technique de recouvrement appropriée.

 

 

Sachez qu'une tentative de recouvrement malhabile pourrait mettre votre créance en péril. Il est donc recommandé d'essayer les stratégies suivantes, de la plus conciliante vers la plus agressive, afin de récupérer votre argent au plus faible coût possible.

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse :

1) Envoyer une lettre de relance au mauvais payeur

2) Faire un rappel de vive voix par téléphone

3) Communiquer avec une agence de recouvrement (grosses entreprises seulement)

4) Envoyer une lettre de mise en demeure au mauvais payeur

5) Déposer une demande aux petites créances (moins de 15 000 $)

6) Déposer une demande en Cour du Québec ou Cour supérieure (plus de 15 000 $)

Vous savez déjà que le client fera tout pour éviter de vous payer? Un avocat peut préparer votre mise en demeure pour un prix fixe abordable, et ce, sans déplacement de votre part!


1) RELANCER LE MAUVAIS PAYEUR EN LUI TRANSMETTANT LA FACTURE IMPAYÉE DE NOUVEAU

 

La cause numéro 1 de non-paiement d'un compte est bien souvent un simple oubli. Un rappel est donc la première chose à faire, si ce n'est pas déjà fait.

 

Trucs pour la lettre de relance

 

  • Ajoutez une mention "Passée due" sur votre facture, en rouge de préférence. Ceci créera un certain sentiment d'urgence et fera comprendre au client qu'il est en défaut.
  • Préparez un court message rappelant gentiment au client que la facture demeure impayée. À cette étape, il est préférable d'être excessivement poli et compréhensif. Une lettre trop agressive mettra le client sur la défensive et il pourrait refuser de payer la facture pour cette raison. Or, la majorité des gens se sentent mal de "voler" quelqu'un qui les traite gentiment.

 

Par exemple, remarquez la différence entre ces deux formulations :

 

MAUVAIS : M. Tremblay, nous vous prions d'acquitter immédiatement la facture #8888 ci-jointe. Votre paiement est en retard depuis plus de 30 jours et le contrat prévoit des intérêts de 2% par mois en cas de défaut (...)

 

BON : M. Tremblay, nous aimerions porter à votre attention la facture #8888 ci-jointe. Nos systèmes indiquent que nous n'avons pas encore reçu votre paiement. Il arrive que nos communications ne se rendent pas à destination, nous voulions donc nous assurer que vous aviez bien reçu notre compte (...)

 

Lequel des deux messages vous donne plus le goût d'acquitter votre compte? Rares sont les gens qui aiment se faire traiter comme des personnes malhonnêtes.

 

 

En soulevant vous-même la possibilité que la facture ne s'est pas rendue à destination, vous donnez une porte de sortie à votre client. Il pourra ainsi s'en sortir avec sa dignité intacte. Une méthode plus agressive est appropriée dans certaines situations, mais pas lors du premier rappel.

 

 

Nous vous recommandons de répéter cette étape deux fois. Si votre client ne vous paye pas après deux rappels écrits, ce ne sera pas une relance de plus qui changera son comportement. Nous vous proposons également un modèle gratuit de lettre de relance afin de faciliter la rédaction de votre lettre de rappel.

 

2) FAIRE UN RAPPEL PAR TÉLÉPHONE

 

Une conversation de vive voix a généralement un impact plus grand qu'un écrit : les clients oublient souvent qu'ils font affaire à des humains. Une conversation ou un message laissé sur une boîte vocale est plus difficile à ignorer qu'un courriel ou une lettre.

 

Ceci étant dit, certaines âmes sensibles trouveront que le téléphone est un mode de communication intimidant en ce monde électronique. Utilisez ceci à votre avantage pour créer plus de pression.

 

Trucs pour le rappel par téléphone

 

  • Soyez calme et courtois. Il est probable que votre client vous racontera des histoires invraisemblables pour se justifier. Sachez qu'il est inutile d'argumenter. Laissez parler le client – il sera plus enclin à acquitter votre facture par la suite.
  • Terminez votre conversation en obtenant un engagement ferme de payer la facture. Une formulation qui fonctionne bien est la suivante : ''Donc je peux compter sur vous pour me transmettre le paiement d'ici vendredi?". Le client voudra moins briser une promesse qu'il vous a faite personnellement.

Inutile de rappeler à de nombreuses reprises. Si vous avez envoyé des rappels et qu'une conversation téléphonique ne fonctionne pas, il est préférable de passer à l'étape de la mise en demeure.

3) CONTACTER UNE AGENCE DE RECOUVREMENT (POUR LES GROSSES ENTREPRISES SEULEMENT)

 

Cette option est plutôt adéquate pour les entreprises avec un gros volume de factures impayées. L'agent de recouvrement est un intermédiaire qui utilisera les techniques mentionnées plus haut. La loi encadre les techniques que peuvent utiliser les agents de recouvrement.

 

En résumé, les agences de recouvrement peuvent faire deux choses : envoyer des lettres et appeler les clients. L'utilisation d'une agence de recouvrement est à considérer si vous n'avez pas le temps de gérer le processus de rappel pour vos factures impayées.

 

Réclamer de l'argent à un client est cependant une situation sensible. Il peut être risqué de déléguer cette tâche à une entreprise externe puisqu'elle ne connaît pas nécessairement les particularités de chaque client ni celles de votre modèle d'affaires. Il serait dommage qu'un mauvais traitement cause la perte d'un client loyal qui avait simplement oublié de payer une de ses factures.

4) ENVOYER UNE LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU MAUVAIS PAYEUR

 

Vous avez gentiment tenté de régler le problème, sans succès? Il est maintenant temps de démontrer votre sérieux en transmettant une lettre de mise en demeure.

 

La mise en demeure est une lettre qui menace le dépôt de procédures judiciaires : votre client peut soit vous payer votre facture, soit risquer de se faire poursuivre en justice. Vous pouvez rédiger vous-même la mise en demeure, mais il est habituellement préférable de la faire rédiger par un avocat.

 

OPTION A :  PRÉPARER LA MISE EN DEMEURE SOI-MÊME

 

Vous pouvez toujours tenter de rédiger une mise en demeure par vous-même. Vous pouvez également consulter nos modèles gratuits de mise en demeure afin de vous guider dans la rédaction de votre mise en demeure.

 

Cependant, une mise en demeure par avocat a des avantages importants qui seront exposés ci-dessous. Et les prix peuvent être beaucoup plus bas que vous ne le pensez.

 

OPTION B: CONTACTER UN AVOCAT POUR QU'IL PRÉPARE VOTRE MISE EN DEMEURE

 

Les avocats rédigent régulièrement des mises en demeure et savent comment maximiser leur efficacité. En quoi une mise en demeure par avocat est-elle différente d'une mise en demeure "maison"?

 

  • La menace d'intenter des procédures judiciaires est plus crédible. Lorsqu'un avocat signe la mise en demeure, ceci envoie un message puissant au mauvais payeur. Le payeur récalcitrant verra que vous prenez la situation au sérieux et que vous êtes prêt à y investir de l'argent. Bref, vous n'allez pas lâcher le morceau.
  • La mise en demeure sera fondée sur le droit applicable. Un avocat qui signe une mise en demeure vérifie que la demande est bien fondée. Vous envoyez le message que votre mise en demeure est légitime en droit.
  • Elle sera rédigée de manière professionnelle. La mise en demeure est un document juridique particulier. La rédaction d'un professionnel est plus persuasive que celle d'un non-initié – et c'est tout à fait normal.
  • Il est plus probable que le mauvais payeur intente des négociations sérieuses. Le mauvais payeur est maintenant placé dans un coin. S'il veut éviter de perdre du temps et de l'argent avec une poursuite, il sait qu'il devra du moins négocier. C'est le moment idéal de trouver une solution au problème.
  • Vous pouvez donner des instructions spéciales à votre avocat. Vous voulez une mise en demeure plus délicate puisque vous espérez maintenir une bonne relation avec les associés du client? Vous savez que le mauvais payeur ne fera rien tant qu'il ne reçoit pas des arguments juridiques étoffés pour appuyer votre position? Peu importe la situation, un avocat pourra adapter la mise en demeure à vos objectifs.
  • Vous aurez un bon départ pour votre recours si vous devez poursuivre. Dans le pire des cas, la mise en demeure n'a pas d'effet sur le mauvais payeur. Vous devrez donc considérer l'étape suivante : la poursuite judiciaire. La mise en demeure, qu'elle soit préparée par vous-même ou par un avocat, fera partie du dossier de la Cour. Un juge examinera la mise en demeure et sera positivement influencé s'il voit que vous avez été professionnel dès le début.

Vous aimeriez discuter vérifier vos options gratuitement auprès d'un avocat? Contactez-nous et il nous fera plaisir de vous aider.

5) DÉPOSER UNE DEMANDE AUX PETITES CRÉANCES – FACTURE DE MOINS DE 15 000$

 

La Cour des Petites Créances est un outil extrêmement puissant pour les particuliers et les PME. Dans le cas du recouvrement de comptes impayés de moins de 15 000 $, elle est de loin l'option judiciaire la plus simple et la plus abordable. 

Avantages de la Cour des Petites Créances

 

  • La procédure est beaucoup plus simple qu'ailleurs dans le système de justice : il n'est pas question de préparer et d'envoyer des documents à n'en plus finir. Dans un cas typique, vous déposez une demande ainsi que vos preuves, la partie adverse fait de même avec sa défense, et vous allez ensuite présenter le tout au juge.
  • Les avocats ne sont pas permis en Cour : aucun avocat ne peut parler pour vous lors de votre journée en Cour. Par contre, vous avez tout à fait le droit, et c'est même fortement recommandé, de consulter un avocat pour qu'il prépare votre dossier. Par exemple, chez Assistance Créances, nous pouvons analyser votre situation en détail et rédiger votre demande en justice sur mesure.
  • Les délais sont souvent plus courts : à la Cour des Petites Créances, nous parlons d'un délai moyen variant entre 12 et 18 mois à partir du dépôt de la demande. En Cour supérieure, il n'est pas anormal d'attendre 3 ans avant le procès.
  • Vous avez accès à un service de médiation gratuit : lorsque la partie adverse l'accepte, vous bénéficiez d'une séance de médiation gratuite avec un médiateur (qui est soit avocat ou notaire). La présence d'un tiers neutre et impartial aide souvent à se sortir d'une impasse.
  • Vous obtiendrez un jugement valide pour 10 ans : votre jugement à la Cour des Petites Créances est aussi puissant qu'un jugement à la Cour supérieure. Ce jugement, valide pour 10 ans, vous donne le pouvoir de faire saisir les biens du mauvais payeur. À cette étape-ci, il est rare de ne pas recevoir son chèque.

Si vous êtes un particulier, ou que votre PME avait un maximum de 10 employés en toute temps dans la dernière année, vous devriez être admissible à la division des petites créances.

6) CONTACTER UN AVOCAT POUR ALLER EN COUR du QUÉBEC OU COUR SUPÉRIEURE- FACTURE DE PLUS DE 15 000$

 

D'abord, vérifiez à quel point votre facture dépasse le seuil de 15 000$. Si vous êtes admissible à la Cour des Petites Créances, vous pouvez accepter de réduire votre demande à 15 000$ même si le mauvais payeur vous en doit plus. Gardez en tête les facteurs suivants :

  • Un avocat qui facture à l'heure chargera en moyenne 150$ à 250$ de l'heure;
  • Il est presque impossible de prédire combien de temps l'avocat devra passer sur votre dossier;
  • Les délais pour passer devant un juge sont souvent plus longs en Cour supérieure ou en Cour du Québec.

Selon votre situation, vous pourriez récupérer plus d'argent aux Petites Créances en diminuant votre créance à 15 000$:

 

Exemple : Vous avez une facture de 18 000$. Aux Petites Créances, vous pourriez seulement récupérer 15 000$. Par contre, vous pourriez réclamer le montant total de 18 000$ en Cour du Québec. Vous trouvez un avocat de confiance qui charge 200$ de l'heure. Si l'avocat passe plus de 15 heures sur votre dossier (200$ par heure X 15 heures = 3 000$), vous allez récupérer moins que 15 000$ à la fin de la journée. Bien sûr, en assumant que vous gagnez!

 

Évidemment, il existe des cas où le montant impayé est élevé et justifie le paiement des honoraires traditionnels d'avocats. S'il s'agit de votre situation, nous vous suggérons tout de même d'analyser les différentes options d'honoraires professionnels:

 

  • Taux horaire : vous payez pour chaque minute que l'avocat passe sur votre dossier. Habituellement, tout est comptabilisé, incluant la lecture de vos courriels. Ce mode de rémunération est à votre avantage si votre facture est payée rapidement, mais vous pourriez avoir une mauvaise surprise si le mauvais payeur décide de se battre.
  • Prix forfaitaire : le prix total pour récupérer votre argent est déterminé dès le début. En raison de l'imprévisibilité des dossiers, les avocats n'offrent pas souvent cette option.
  • Entente à pourcentage : vous payez un pourcentage du montant récupéré par l'avocat. C'est dire que l'avocat ne recevra aucun honoraire s'il ne réussit pas à recouvrer de l'argent. Pour des factures impayées, il est fréquent que ceci soit une option offerte. En général, nous vous recommandons cette option. Vous n'aurez pas de mauvaises surprises et c'est un bon incitatif pour récupérer le plus d'argent possible.

7) EN CONCLUSION

 

Nous savons à quel point une situation de mauvais payeur est frustrante. Vous avez donné de votre temps et de votre expertise au bénéfice du client – et vous êtes récompensé par un comportement injuste. Rappelez-vous que vous avez des solutions à votre disposition. Commencez doucement en tentant d'amadouer le mauvais payeur, mais n'ayez pas peur de prendre les grands moyens lorsque vous constatez une impasse.

 

Vous aimeriez une mise en demeure préparée et signée par un avocat? Consultez notre forfait à prix fixe pour une mise en demeure, aucun déplacement requis!

 

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

 

 

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4 commentaires

  • J’ai une entreprise au Quebec. J’habite l’Indonésie avec ma famille. Mon client au Quebec ne m’a pas payé les 4 dernières factures de juin à octobre 2018, il me doit plus de +34,000$. Mon avocat coute 150$/h. Un voyage allez-retour au Quebec environ 2,400$. Compter les frais de locations, de nourriture, et de déplacement au Quebec …poursuivre ce mauvais payeur coute chère rapidement! Sans compter le temps perdue avec ma fille nouvellement née, et le stress…

    Comment simplement dénoncer ce mauvais-payeur? Comment rendre publique son comportement? Ces un homme d’affaires d’expérience. Je soupçonne qu’il me jouent le jeux, sachant que des poursuite en cour pour des sommes de 15,000 a 60,000$ n’en valent pas la peine. Que conseillez-vous?

    anonyme
  • (En réponse au commentaire de L. Ouellet)

    Lorsque nous parlons de factures et de créances impayées, il s’agit du délai de prescription habituel de 3 ans.

    N’hésitez pas à nous contacter au info@assistancecreances.ca pour plus d’information.

    Sincèrement,

    Assistance Créances
  • Bonjour,
    quels sont les délais de prescriptions entre une entreprise et un particulier pour pouvoir réclamer un montant non payé? Question de ne pas entamer toutes ces démarches pour rien..! Merci

    L Ouellet
  • Article très pratique et intéressant. Toujours utile de savoir comment s’y prendre avec un mauvais payeur. Merci!

    Chloé

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